Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) — (CBAM) — est une législation européenne, proposée en 2021 par la Commission européenne et adoptée en trilogue en , de droit de douane environnemental, dans le cadre du pacte vert pour l'Europe et du paquet « Fit for 55 ». Le MACF a vocation à imposer un prix du carbone sur les produits à forte empreinte carbone importés dans l'Union européenne qui sont désignés comme à risque de fuites de carbone.
Le mécanisme, défini par le règlement (UE) 2023/956, est entré en vigueur au après une période probatoire depuis . Il concerne l'importation de produits tels que l'acier, le ciment, certains engrais, l'aluminium, l'électricité et l'hydrogène. La Commission européenne a annoncé vouloir, à terme, étendre le mécanisme à 180 produits dits « aval » (transformés) comme les automobiles.
Historique La Commission européenne présente le sa proposition de paquet « Fit for 55 » qui inclut son projet de taxe carbone aux frontières, dénommé « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » (MACF), qui serait un des outils majeurs de la lutte de l'Europe contre le réchauffement climatique. Il consisterait à imposer un prix du carbone sur certains produits importés fabriqués par des entreprises hors d'Europe, dans des pays aux normes environnementales moins ambitieuses. Les secteurs ciblés sont les plus émetteurs : ciment, électricité, engrais, fonte, fer et acier, aluminium et hydrogène ; ils représentent 170 millions de tonnes d'émissions importées, .
Les importateurs qui importent des marchandises soumises au MACF se verront imposer progressivement l'achat de « certificats d'émissions », d'un coût équivalent le prix du carbone qui auraient dû être payé si les biens avaient été produits dans l'UE. À partir de 2026, date d'entrée en vigueur du dispositif, les importateurs devront déclarer la quantité d'émissions contenues dans les biens reçus. L'objectif est d'éviter les délocalisations de productions émettrices de gaz à effet de serre, appelées « fuites de carbone ». Il permettrait d'inciter les producteurs de pays tiers à réduire leurs émissions et pourrait rapporter jusqu'à 10 milliards d'euros par an pour le budget de l'UE, notamment pour financer le plan de relance post-Covid. En contrepartie, la Commission prévoit l'extinction progressive, sur dix ans, des quotas alloués gratuitement dans le cadre du marché européen du carbone pour dissuader les délocalisations, qui n'auraient selon elle plus de raison d'être.
Les pays les plus touchés, comme la Turquie ou la Russie, invoquent les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour s'opposer au projet. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission von der Leyen I, promet que et tiendra ...
En cours de discussion au Parlement européen dans le cadre de la procédure de trilogue., il devrait entrer en vigueur en 2026, mais les obligations d'enregistrement et de déclaration seraient mises en place dès .. Le prix des certificats MACF sera lié au prix des quotas de l'UE dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne...
En , le Conseil de l'Union européenne dans sa formation ECOFIN (réunissant les ministres de l'économie et des finances des 27 pays membres de l'UE) est parvenu à un accord sur le projet de MACF en validant les grandes lignes de la proposition de la Commission européenne. Le rythme de suppression des actuels quotas gratuits de carbone, que le MACF doit remplacer, doit alors être précisé par un autre texte sur la modernisation du marché carbone européen (alors encore en cours d'examen).
Le , les législateurs européens, en trilogue, décident de créer la première « taxe carbone aux frontières » au monde. Les importateurs devront, dès 2026 ou 2027, acheter des certificats d'émission basés sur le prix du carbone qu'ils auraient dû acquitter si les biens avaient été produits dans l'UE. Dès , ils devront déclarer la quantité d'émissions contenue dans les biens reçus. Plus de 14 milliards d'euros annuels de revenus sont attendus. Le Parlement européen a inclus l'hydrogène et certains produits dérivés comme les écrous ou vis dans l'accord, mais pas la chimie organique, ni des polymères (plastiques). Une clause de révision prévoit néanmoins de réexaminer ces secteurs. Un an avant la mise en place du mécanisme, des produits transformés comme la voiture doivent y être intégrés. Les secteurs concernés représenteraient de 55 à 60 % des émissions industrielles de l'UE.
Deux points très polémiques sont reportés lors des discussions sur la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne : le calendrier de suppression des actuels quotas gratuits de carbone dont bénéficient les industriels et le maintien ou non des allocations gratuites pour la production exportée par les entreprises ayant investi dans la réduction de leurs émissions vers des pays en dehors de l'UE n'ayant pas de tarification carbone comparable..
Le , le MACF, défini par le règlement (UE) 2023/956règlement (UE) 2023/956, EUR-Lex., entre en vigueur dans sa première phase de transition, uniquement déclarative : les importateurs visés par la réforme doivent évaluer le contenu carbone de leurs importations pour une première déclaration trimestrielle en . La Fédération des industries mécaniques (FIM) demande l'extension du champ d'application du MACF aux produits transformés tels que les composants mécaniques et biens d'équipement comportant une forte proportion d'acier, pour ne pas affecter la compétitivité des producteurs européens..
En , la Commission européenne publie sa proposition de simplification du MACF.. En mai, la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) a restructuré ses missions pour mieux déployer ce dispositif, dont en segmentant les importateurs concernés et en facilitant l'obtention du statut de .. La Commission européenne propose de simplifier le MACF dans le cadre du train de mesures , approuvé par les députés européens le . Dans ce cadre, le règlement (UE) 2025/2083 de simplification et de renforcement du règlement MACF instaure un seuil d'exemption fondé sur la masse de biens importée établi à 50 tonnes (exemptant 90 % des importateurs des obligations du MACF) et simplifie la procédure d'autorisation des déclarants tout en renforçant la décarbonation des industries, les mesures anti-contournement et la lutte contre les « fuites de carbone » induites par la mise en place du marché carbone européen.
En , la Commission européenne propose d'étendre, à partir de 2028, le champ d'application du MACF à 180 produits dits « aval », ayant très majoritairement une teneur élevée en acier et en aluminium et présentant un risque élevé de délocalisation hors d'Europe, dont des portières de voiture, des boîtes de vitesses, des radiateurs industriels, des câbles en acier pour pneus, des machines à laver ou des outils de jardinageFabienne Schmitt, L'Europe dévoile un projet d'extension XXL de la taxe carbone pour sauver son industrie, Les Échos, 17 décembre 2025...
Le , le régime définitif du MACF entre en application (avec quelques exceptions pour certains pays comme la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein ou la Norvège). Les obligations s’imposent au-delà de 50 tonnes importées par an. En France, l’autorité compétente est la DGEC (ministère de la Transition énergétique)...
En France, le 29 avril 2026, une ordonnance adapte le droit du pays aux actes de législation secondaire adoptés par la Commission pour mettre en œuvre le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023. Elle précise les règles applicables dans le code de l’environnement, le livre des procédures fiscales et le code monétaire et financier ; dans la phase de consolidation du dispositif européen, après plusieurs actes d’exécution et de simplification adoptés par la Commission..
Le 17 juin 2026, les États membres de l'Union européenne s'accordent sur l'extension du MACF à de nouveaux produits importés, parmi lesquels certains équipements domestiques, dans le prolongement de la proposition d'élargissement aux produits « aval » présentée par la Commission en décembre 2025..
Conséquences Le but du MACF est de créer un effet d'entraînement mondial. Les pays ayant une tarification carbone nationale peuvent la déduire des factures MACF des importateurs européens. Le pari semble partiellement réussi : le Brésil, la Turquie et le Japon ont introduit ou renforcé des systèmes de tarification carbone en 2025. Le Royaume-Uni prévoit son propre MACF d'ici 2027 tandis que l'Inde et le Vietnam s'y préparent..
À la veille de sa mise en application (), la taxe concerne seulement 3 % des importations de l'Union européenne, selon Antoine Dechezleprêtre, économiste de l'OCDE, qui prévoit . Une étude du FMI estime que 4,5 % des importations totales européennes seraient affectées. La Banque mondiale estime que des pays comme le Mozambique, qui exporte près de 90 % de son aluminium vers l'UE, ou l'Égypte, qui exporte près de la moitié de ses engrais azotés vers le marché européen, sont menacés, ainsi que l'Inde, l'Indonésie, la Tunisie et l'Afrique du Sud..
La Chine a exporté en 2024 pour d'euros d'acier et de fer vers l'UE et pour d'euros d'aluminium, selon Eurostat. Or la production chinoise est très émettrice de . Selon le think tank britannique IISS, 90 % des aciéries chinoises, contre environ 55 % en Europe selon la Commission européenne, utilisent des hauts fourneaux puis des convertisseurs à oxygène pour produire l'acier ; 10 % seulement recourent à des fours à arc électrique. Dans le scénario optimal d'une mise en conformité complète de la part de la Chine, les exportations chinoises d'acier vers l'UE pourraient baisser de 32 % et les émissions chinoises de de 10 %, selon une étude de Pablo Nilsson et Teema Biko, professeurs à l'Université Tongji à Shanghai. Une autre étude chinoise publiée en 2025 dans Social Sciences in Shenzhen table sur une baisse de 18 % à 25 % des exportations chinoises d'acier vers l'UE en 2026, de 15 % à 20 % pour l'aluminium et de 10 % à 15 % pour les produits chimiques. Le gouvernement chinois critique le MACF, qu'il considère comme une barrière tarifaire déguisée, mais il s'agit d'une protestation de forme, car la Chine elle-même vient d'inclure l'acier, le ciment et l'aluminium dans son propre marché carbone ; elle s'est engagée à faire plafonner les émissions de générées par ses aciéries d'ici à 2030. Les géants chinois comme Baosteel ou Shougang utilisent de plus en plus l'hydrogène pour transformer le fer en acier et commencent même à exporter leur savoir-faire à l'étranger..
Critiques De nombreuses critiques s'expriment chez les industriels, qui craignent que, selon Louis Gallois : . Si l'on taxe des produits de base comme l'acier, le ciment, l'aluminium, le fer ou les engrais, c'est tout l'aval de l'appareil productif, les transformateurs, qui risque de souffrir face à la concurrence non européenne. Ils achèteront de l'acier étranger taxé ou de l'acier européen protégé, plus cher que celui dont disposent leurs concurrents hors Union européenne, qui pourront vendre en Europe leurs instruments de cuisine sans taxation aux frontières puisqu'il s'agit de produits transformés. Les exportateurs auront également une base de coûts supérieure à celle de leurs rivaux américains ou asiatiques. Joseph Delattre, de l'Institut Montaigne, craint que les déclarations des importateurs sur les émissions de lors de la fabrication de produits venant de l'autre bout du monde soient invérifiables..