L’Ukraine dépose sa candidature d’adhésion à l’Union européenne le après la signature de sa lettre de candidature par Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine. Cette candidature est suivie dès le suivant de celles de la Géorgie et de la Moldavie, toutes les trois précipitées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

En , le statut de candidat est accordé à l’Ukraine par l’Union. L’ouverture des négociations intervient le .

Historique

thumb|Le drapeau utilisé par les manifestants de l’Euromaïdan.|gaucheUn accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne est signé le et entre en vigueur le après les événements de l'Euromaïdan, manifestations pro-européennes survenues à la suite du président pro-russe Viktor Ianoukovytch de ne pas signer cet accord mais de signer à la place un accord économique avec la Russie. S'ensuit l'annexion de la Crimée par la Russie en mars, puis débute la guerre du Donbass en avril de la même année.

Le , la Constitution de l’Ukraine est modifiée, les normes sur le cap stratégique de l’Ukraine pour l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN sont inscrites dans le préambule de la Loi fondamentale, trois articles et des dispositions transitoires.

Le , l’invasion russe de l’Ukraine commence : le gouvernement russe voulant le retour de l’Ukraine dans sa sphère d’influence, la capitale Kiev se retrouve donc sous le feu russe. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky y reste malgré tout et multiplie les appels à la communauté internationale pour qu’elle soutienne son pays.

Chronologie DateÉvènement Signature de l'Accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne. Entrée en vigueur de l'Accord d'association. La Constitution ukrainienne est modifiée pour intégrer l'objectif d'une intégration à l'Union européenne et à l'OTAN. Invasion de l'Ukraine par la Russie. Candidature à l'adhésion à l'Union déposée. Le Conseil européen demande à la Commission un avis sur l'adhésion de l'Ukraine. La Commission envoie le questionnaire relatif à l'adhésion à l'Ukraine. Première partie des réponses de l'Ukraine au questionnaire. Deuxième partie des réponses de l'Ukraine au questionnaire. La Commission recommande l'octroi du statut de candidat et fixe un ensemble de sept réformes nécessaires à l'ouverture des négociations d'adhésion. La Commission recommande l'ouverture des négociations d'adhésion. Le Conseil européen décide de l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie. Approbation par le Conseil du cadre pour les négociations d'adhésionPremière conférence d’adhésion avec l’Ukraine, 25 juin 2024.. Début de l'examen analytique. Première conférence d'adhésion. Fin de la procédure d'examen analytique . Deuxième conférence d'adhésion, ouverture du groupe de « Fondamentaux », c'est-à-dire les « Marchés publics », 18 « Statistiques », 23 « Appareil judiciaire et droits fondamentaux », 24 « Justice, liberté et sécurité » et 32 « Contrôle financier »Second Accession Conference with Ukraine, 15 juin 2026.. Troisième conférence d'adhésion, ouverture du groupe de « Relations extérieures », c'est-à-dire les « Relations extérieures » et 31 « Politique étrangère, de sécurité et de défense »Troisième conférence d'adhésion avec l'Ukraine, 14 juillet 2026..

Candidature

Lettre de candidature Le , le président ukrainien Volodymyr Zelensky signe la lettre de candidature à l’adhésion à l’Union européenne :

Le même jour, les présidents de Bulgarie, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et de Tchéquie publient une lettre appelant leurs homologues des autres États membres à soutenir l’octroi du statut de pays candidat à l’Ukraine et à entamer les négociations..

Réponse de l’Union européenne vignette|Le , le drapeau de l’UE a été solennellement introduit dans le hall de la Verkhovna Rada d’Ukraine.Le , la Commission européenne recommande d’accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’Union européenne, annonce la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse. Cet avis est discuté lors du sommet européen des 23 et et les dirigeants des 27 pays de l’UE donnent leur feu vert à l’unanimité.

Le , les vingt-sept pays de l’UE accordent à l’unanimité le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie par la même occasion. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un alors que Ursula von der Leyen annonce que .

Le , la Commission recommande au Conseil de l’UE d’ouvrir les négociations.

Le , lors d’un sommet européen à Bruxelles, tous les pays de l’Union européenne, à l’exception de la Hongrie (qui s’est abstenue), votent en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Ukraine mais aussi de la Moldavie. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky réagit sur Twitter, écrivant que cette décision est une et pour .

C’est la première fois qu’une telle décision est prise aussi vite de la part des dirigeants européens. Le , les négociations débutent, en même temps que celles de la Moldavie.

État des négociations thumb|La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batoumi en 2021.En raison de l'opposition hongroise à l'ouverture de chapitres de négociation avec l'Ukraine, et en dépit de la volonté affirmée de la Hongrie d'ouvrir des chapitres pour la Moldavie, aucun chapitre n'est ouvert pour ces deux pays en date du , l'Union européenne ayant de fait lié jusqu'à présent la procédure d'adhésion de la Moldavie à celle de l'Ukraine. Néanmoins, afin que ces pays avancent sur le chemin devant mener à leur adhésion sans attendre que la Hongrie change de position, des négociations techniques sont ouvertes en (le 11 pour l'Ukraine., le 15 pour la Moldavie.) pour trois groupes de chapitres (groupe 1 « Fondamentaux », groupe 2 « Marché intérieur » et groupe 6 « Relations extérieures »), puis le pour les trois autres (groupe 3 « Compétitivité et croissance inclusive », groupe 4 « Agenda vert et connectivité durable » et groupe 5 « Ressources, agriculture et cohésion »). La formalisation de l'ouverture des chapitres, partie politique du processus, devra néanmoins attendre que la Hongrie lève son veto., ce qui arriva suite aux élections législatives hongroises d'. Le premier groupe de chapitres est finalement ouvert le .

Acquis communautaire

Chapitres de l’acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l’examen analytiqueLe processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.Fin de l’examen analytiqueOuverture du chapitreClôture du chapitre 1. Libre circulation des biens Efforts approfondis nécessaires – – 2. Libre circulation des travailleurs Très difficile à adopter – – 3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts considérables nécessaires – – 4. Libre circulation des capitaux Efforts considérables nécessaires – – 5. Marchés publics Efforts considérables nécessaires – 6. Droit des sociétés Efforts considérables nécessaires – – 7. Droits de propriété intellectuelle Efforts considérables nécessaires – – 8. Politique de la concurrence Efforts considérables nécessaires – – 9. Services financiers Efforts considérables nécessaires – – 10. Société de l’information et médias Efforts approfondis nécessaires – – 11. Agriculture et développement rural Très difficile à adopter – – 12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts approfondis nécessaires – – 13. Pêche Efforts considérables nécessaires – – 14. Politique des transports Efforts considérables nécessaires – – 15. Énergie Aucune difficulté majeure attendue – – 16. Fiscalité Efforts considérables nécessaires – – 17. Politique économique et monétaire Efforts approfondis nécessaires – – 18. Statistiques Efforts considérables nécessaires 19. Politique sociale et emploi Très difficile à adopter – – 20. Politique d’entreprise et politique industrielle Efforts considérables nécessaires – – 21. Réseaux transeuropéens Efforts considérables nécessaires – – 22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts considérables nécessaires . – – 23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires – 24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires – 25. Science et recherche Efforts approfondis nécessaires – – 26. Éducation et culture Efforts considérables nécessaires – – 27. Environnement Efforts considérables nécessaires - – 28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts considérables nécessaires – – 29. Union douanière Aucune difficulté majeure attendue – – 30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue Élargissement: l'UE ouvre des négociations d'adhésion avec l'Ukraine sur les politiques en matière de relations extérieures – 31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue – 32. Contrôle financier Très difficile à adopter – 33. Dispositions financières et budgétaires Très difficile à adopter – – 34. Institutions Rien à adopter – – – – 35. Autres Rien à adopter – – – – Progression 33 sur 33Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques. 33 sur 33 7 sur 33 0 sur 33

Notes et références Notes

Références

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes Politique étrangère de l’Ukraine Relations entre l’Ukraine et l’Union européenne Relations entre l’OTAN et l’Ukraine

Ukraine Catégorie:Relations entre l'Ukraine et l'Union européenne Adhésion, Ukraine Catégorie:2022 en Ukraine