La directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d’acquisition est une directive européenne adoptée le . Elle concerne les offres publiques d'acquisition (OPA).
Présentation Cette directive, proposée pour la première fois en 1989, est issue d'un long bras de fer entre le Conseil et le Parlement européen.
La directive 2004/25/CE est modifiée par : le règlement (CE) /2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie, la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, le règlement (UE) 2021/23 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales, la directive (UE) 2023/2864 en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Offre publique d'achat
Liens externes Textes législatifs européens Texte concerné .
Textes modifiant la directive 2004/25/CE . . . .
Autre liens
Procès-verbal de la séance du 5 février 2003 du Sénat français retraçant l'histoire de cette « affaire à rebondissements ».
Offres publiques d'acquisition Catégorie:Offre publique Directive, 025 2004, 025