Les États de Bretagne, ou par opposition aux États généraux de l'Ancien régime, États particuliers de Bretagne, étaient l'assemblée des représentants du clergé, de la noblesse et des villes (le tiers état) de Bretagne du à 1789.
C'est la cour souveraine du duché de Bretagne ayant des compétences principalement financières ou fiscales. pour décider des impôts, de leur assiette, de leur montant, de leur répartition et de leur collecte, mais aussi de la guerre, de tout ce qui concerne l'administration du Pays. Plus tard, la Bretagne faisant partie des pays d'États, ils continuèrent à siéger après la réunion du duché de Bretagne à la couronne de France en 1532 jusqu’à leur abolition unilatérale prononcée par la France en 1789 par l'Assemblée constituante.
Les États de Bretagne étaient convoqués par le duc puis le roi deux fois par an, puis tous les deux ans dans différentes villes bretonnes. Ils pouvaient aussi être convoqués en sessions extraordinaires. À partir du , ils désignaient ceux de leurs membres qui les représenteraient aux États généraux du royaume.
Le fondement historique de cette institution est le fait que les Bretons sont comme les autres peuples relevant de la couronne de France un "peuple libre", qui s'administre librement, par ses États, et ne verse pas d'impôt au royaume jusqu'en 1717 sous le gouverneur Montesquiou, par opposition aux peuples tributaires soumis aux empires. Il en résulte qu'aucune contribution en argent ou en nature ne peut lui être imposée sans qu'il y ait consenti par ses représentants.
Les débats qui se tiennent aux États particuliers portent principalement sur la répartition. En effet, sous l'Ancien Régime, l'imposition fixée globalement pour la Province doit ensuite être répartie en sommes globales dues par les différentes seigneuries laïques, ecclésiastiques et urbaines, puis de là entre les différentes communautés d'habitants qui feront à leur tour la répartition entre les différents feux.
Les États de Bretagne ne doivent pas être confondus avec d'autres cours souveraines comme la Chambre des comptes de Bretagne ou le Parlement de Bretagne.
Organisation et fonctionnement Appui à la politique ducale et vote des impôts En Bretagne, ce n'est pas l'impôt qui est au centre des échanges durant les premiers temps de fonctionnement de cette assemblée. L'assemblée des États sert avant tout à répondre aux nécessités de la politique ducale, il s'agit de la Curia ducis. En matière judiciaire, c'est la cour souveraine du duché jusqu'à la fin du , la plus haute juridiction.
Au , la tenue des États est rare en Bretagne, puisqu'il ne se réunissent qu'à quatre reprises, en 1352, 1380, 1384 et 1389.
Les sessions deviennent plus fréquentes à partir du règne de Jean V entre 1399 et 1442, avec une attention particulière portée au votes des fouages et autres subsides. Mais l'assemblée n'est pas pour autant réunie de façon régulière.
Parmi les sujets abordés lors des États de Bretagne, on peut citer la question relative à l'anoblissement. Pour illustrer cela, on peut citer à titre d'exemple la famille Robert de la Mennais, pour laquelle l'assemblée des États de Bretagne a appuyé la demande d'anoblissement en 1786.
Convocation Les États de Bretagne s'assemblaient exclusivement sur convocation du duc puis du roi, d'abord en tant que de besoin (au ), puis tous les ans, et à partir de 1632 tous les deux ans, le plus souvent en hiver, après les récoltes et principaux travaux agricoles. « La convocation se faisait ordinairement à la fin de septembre par lettres ducales. Les communes [villes] élisaient leurs députés, en présence des gouverneurs des villes. La session durait d'un à deux mois, quelquefois plus longtemps. Les membres des États n'étaient pas défrayés de leurs dépenses. On ne pouvait les arrêtr ni les poursuivre pendant la session, ni quinze jours avant ou après. Les officiers appointés des États étaient le syndic et ses substituts, le greffier, le trésorier, le héraut, le maréchal des logis, et le prévôt des marchands. Le héraut portait une cotte d'armes de velours aux armes de Bretagne jusqu'à Charles VIII, et de Bretagne et de France, après l'Union. Il avait la garde des meubles et des tapisseries, et préparait « le théâtre et les amphithéâtres », les estrades, les dais, les fauteuils et les chaises pour les officiers et les membres des divers ordres »..
Les sessions avaient lieu dans différentes villes bretonnes aux capacités d'accueil suffisantes, plutôt dans la moitié orientale du pays, essentiellement à Vannes, Rennes, Nantes, Dinan, St-Brieuc et Vitré, puis à partir de 1732 le plus souvent à Rennes. Entre 1567 et 1788, l'assemblée n'eut lieu que quatre fois à l'ouest du pays, à Quimper et Morlaix. À partir de 1599 le choix de la ville de réunion se fit sur proposition du procureur syndic des états résident à la cour du roi.
Durant les sessions importantes, quelques commissions étaient constituées sur la base de six membres de chaque ordre. Pendant le temps de leurs réunions, le reste des participants s'animait à propos des divers détails des sujets habituels, principalement fiscaux.
Composition Comme tous les états provinciaux, ceux de Bretagne comportaient en 1755 un nombre fixe de cent quatre sièges destinés : aux titulaires des cinquante grandes seigneuries ecclésiastiques, soit neuf épiscopales et quarante-et-un abbatiales; c'est l'évêque sur le diocèse duquel se réunissent les États qui les préside à l'assemblée. aux titulaires des dix fiefs ayant titre de bannières ou baronnies: celles d'Avaugour, de Léon, de Fougères, de Vitré, de Retz, de La Roche-Bernard, de Château-Brian, de Lanvaux, du Pont et d'Ancenis. La réunion d'Avaugour, Fougères et Lanvaux au domaine ducal les ont fait remplacer par les baronnies de Malétroit, de Derval et de Quintin. Comme on ne sait pas si la baronnie de Pont est celle de Pont-l'Abbé ou de Pont-Château, ils siègent alternativement. Le plus âgé des gentilshommes préside les députés de la Noblesse. Tous les gentilshommes bretons majeurs pouvaient assister. aux délégués ou députés de quarante-quatre villes de la Bretagne ayant le privilège de haute justice. Chacune de ces communautés ayant séance et voix aux États peut envoyer autant de députés qu'elle veut, le premier doit être choisi parmi les officiers de justice de la ville, le second est le syndic en exercice, ils sont tous défrayés et reçoivent deux écus par jour. Le sénéchal d'une des quatre grandes sénéchaussées dans le ressort de laquelle on convoque l'assemblée, est le président du Tiers-état. Les villes invitées à envoyer des députés varièrent sans qu'on discerne une logique, jusqu'en 1614, où une liste fut établie : Ancenis - (Antrain), Auray, (Bazouges-la-Pérouse), Brest, Carhaix, Châteaubriant, Clisson, Concarneau, Dinan, Dol-de-Bretagne, (Douarnenez), Fougères, Guérande, Guingamp, Hennebont, Josselin, La Guerche-de-Bretagne, Lamballe, Landerneau, Lannion, Le Croisic, Lesneven, Machecoul, Malestroit, Moncontour, Montfort-sur-Meu, Morlaix, Nantes, Ploërmel, Pontivy, Quimper, Quimperlé, Quintin, Redon, Rennes, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Pol-de-Léon, (Saint-Renan), Tréguier, Vannes, et Vitré.
Parmi elles, Antrain, Bazouges, Douarnenez, et Saint-Renan ne députèrent en fait jamais et Clisson seulement jusqu'en 1626, Machecoul jusqu'en 1651. Par contre, les conditions remplies, Hédé put envoyer un député à partir de 1645 et La Roche-Bernard à partir de 1667. De son côté, Port-Louis connût des situations variables. Ne pouvaient participer aux États que les villes constituées en communautés ou municipalités ayant le privilège de s'administrer fiscalement.
Le vote se faisait par ordre et non par tête : chaque ordre ayant une voix.
Aux représentants de la province s'unissait une vingtaine de « commissaires » du roi. Parmi ceux-ci, au , l'intendant de Bretagne était le principal et le plus actif, avant le commandant en chef ou le lieutenant général. Homme d'information, relai essentiel de transmission, au centre de toutes les affaires, ses compétences firent de lui l'"homme clé des sessions", depuis le discours d'ouverture jusqu'à l'exécution des décisions votées. Cependant son pouvoir réel dans la province décrût par rapport à celui des États, ceux-ci disposant des moyens financiers de la réalisation des initiatives dont il avait - uniquement - la compétence comme en matière de travaux publics.
Préparations et exécutions des décisions Dans l'intervalle entre les assemblées, divers agents et organes assuraient l'exécution des décisions prises : le trésorier le procureur général syndic (P.G.S.) représentait les États à tous les niveaux en particulier en matière de procès (élu sur la base d'une liste présentée par les commissaires du roi) le dernier est René-Jean de Botherel du Plessis qui s'oppose à l'annexion de la Bretagne et fait une "Protestation" (L'ouvrage a été réédité par Loeïz Le Bec aux éditions An Here en 2000) officielle à Nantes en 1791. le greffier, chargé des archives le héraut chargé des convocations ; un maréchal des logis des huissiers les « députés en cour » présentaient le cahier des doléances des députés assistaient à la reddition des comptes devant la chambre des comptes de Bretagne.
Il y eut d'abord des commissions temporaires : rédaction des cahiers de doléances signature des baux des impôts respect des privilèges de la province.
Puis, les États parvinrent à imposer des commissions intermédiaires comme délégations durables et efficaces : commissions affectées à diverses missions... 1715 - institution des "bureaux diocésains" (un par évêché) chargés de la répartition des impôts et de l'examen des réclamations ; supprimés en 1718 après la conspiration de Pontcallec. la conçue par l'évêque de Rennes, Louis-Guy de Guérapin de Vauréal, et créée par les arrêts du conseil du et du . Elle se chargea progressivement de la perception de tous les impôts directs jusqu'à la Révolution, avec des commissaires en même nombre pour les trois ordres. La commission intermédiaire ne comportait pas de représentant officiel du gouvernement.
Pour leurs dépenses propres, les États étaient financés par les taxes sur les vins : les devoirs (anciens billots ducaux), la ferme étant adjugée pour deux ans à chaque session.
La question de la représentation
La marquise de Sévigné a participé à des tenues à Rennes et Vitré entre 1670 et 1690 - À Madame de Grignan - Aux Rochers, ce mercredi août 1671.. Les tenues étaient l'occasion d'une vie mondaine intense, les banquets payés sur le budget offrant l'occasion de poursuivre l'agitation des assemblées diurnes par une compétition des appétits, largement arrosée, ou d'intenses parties de jeux de cartes pour les plus tempérants.
Le tiers état de la province était à la fois quantitativement tout à fait sous-représenté, sans le moindre représentant du monde rural (les seigneurs s'attribuaient cette qualité), et ne disposait que d'une faible autorité pour faire entendre sa voix. La sous-représentation était un moindre mal puisque le vote se faisant par ordre et non par tête (comme c'était le cas aux États de Languedoc). Inversement, le vote par ordre marquait l'impuissance du tiers état à infléchir les décisions des deux ordres privilégiés et solidaires ; la revendication de compensation par le doublement de sa voix dura jusqu'à la Révolution.
Dans ce contexte qui leur était favorable plus que partout ailleurs, les nobles et particulièrement les nobles peu fortunés trouvaient avantages à se rappeler au bon souvenir de leurs « protecteurs » ou de « leurs obligés », à maintenir leurs relations comme à veiller à l'intégrité des privilèges qui leur donnaient une bonne part de leur identité.