Les Cortes franquistes, officiellement dénommées Cortes espagnoles, étaient une institution parlementaire instaurée par la dictature franquiste en , en vertu de la loi constitutive des Cortes, et présentée par le régime comme un organe de participation du peuple espagnol aux missions de l’État.

La fonction principale de cette assemblée était (théoriquement) législative, c’est-à-dire la conception et l’approbation des lois du régime. Sa composition, conformément aux principes corporatistes et organicistes de l’idéologie traditionaliste, était supposée refléter la structuration naturelle (« organique ») de la société, et non être articulée sur les partis politiques, jugés inorganiques, c’est-à-dire factices, favorisant la discorde sociale et dissolvant l’unité nationale ; l’assemblée des Cortes était par conséquent organisée en accord avec les « entités naturelles » que sont la famille, la commune et le corps de métier, et les fractions parlementaires regroupaient donc les représentants des tercios familial, local et syndical respectivement. Les députés (rebaptisés procurateurs, afin de renouer avec la tradition historique espagnole) étaient soit nommés de droit (natos) en raison de la haute fonction qu’ils exerçaient, soit nommés souverainement par le chef de l’État, soit encore élus à travers un scrutin à suffrage indirect (par degrés). Cette dernière modalité (élective) était toutefois loin de correspondre à une élection libre, en particulier par suite de l’interférence du gouvernement sur le choix des candidatures (les critères d’éligibilité), choix où prévalaient surtout la cooptation, la désignation et la sélection préalable, d’où le terme de digitocratie forgé par la faconde populaire. Seule, sans doute, l’élection du tercio familial pouvait-elle prétendre à quelque légitimité démocratique, encore que limitée, mais elle ne fut mise en place que très tardivement (à partir de 1967 seulement).

Dans les faits, l’assemblée était largement dominée par le parti unique FET y de las JONS, le Conseil national duquel était, de surcroît, habilité d’office à y siéger. Enfin, le gouvernement exerçait, notamment à travers le président des Cortes, l’homme lige Esteban Bilbao, une emprise sur les commissions parlementaires, centre de gravité de l’institution et instrument de diverses manœuvres réglementaires et non réglementaires, ainsi que sur l’ordre du jour de l’assemblée. S’y ajoutait le pouvoir personnel conféré à Franco par les Lois de prérogative, notamment la faculté de court-circuiter les Cortes pour imposer telles mesures prétendument commandées par une situation d’urgence. Parmi les compétences des Cortes figurait aussi un rôle de comité de surveillance du gouvernement et de l’administration, qu'elles ne pouvaient jamais exercer en pratique.

Le résultat fut un parlement docile — un pseudo-parlement, selon l'expression d’un auteur —, qui n'eut guère d'initiative législative et adoptait, souvent sans débat et tels quels pour la plupart les projets de loi présentés par le gouvernement. Les Cortes franquistes votèrent leur auto-dissolution (« hara-kiri ») en .

Contexte historique Une tentative fut entreprise par Serrano Súñer, beau-frère du général Franco, de convertir en chambre représentative unique du nouvel État le Conseil national du parti unique FET y de las JONS, lequel Conseil national était entré en fonction dans la foulée de l’instauration de ce parti en , dès après l'adoption du Décret d'unification. Serrano Súñer se proposait de faire du Conseil national et de son Comité politique, que lui-même présidait, quelque chose de plus qu’une simple « chambre d’idées », et rédigea à cet effet un projet de loi « portant organisation de l’État », dont le but principal était de faire de la Chambre du parti une réplique du Grand Conseil fasciste mussolinien.. Ledit projet évoquait aussi la mise en place de Cortes corporatives, mais celles-ci n’auraient été investies que d’un rôle secondaire, ce qui ne manqua de susciter une levée de boucliers chez les militaires, les carlistes et chez tous les adeptes des idées traditionalistes. Dans les débuts de la dictature, Serrano Súñer avait en effet mis en doute l’opportunité de créer des Cortes organiques de style traditionnel, en arguant que seul le Conseil national de FET y de las JONS avait vocation à faire office d’organe de participation du peuple aux missions de l’État.

En conséquence, Serrano Súñer fut bientôt évincé par Franco de la tête du parti et remplacé par José Luis Arrese, « vieille chemise » (phalangiste de la première heure), idéologiquement proche de José Antonio Primo de Rivera, mais en même temps suffisamment docile et jugé apte à mener à bien l’œuvre de « bureaucratisation et de domestication de la Phalange » (selon le mot de Stanley G. Payne) que Franco avait en vue. À l’automne 1941, Esteban Bilbao et José Luis Arrese s’attelèrent à élaborer un projet de loi relatif aux Cortes, qui pour l’essentiel répondait à l’idéologie traditionaliste, abstraction faite de l’« inclusion parmi ses membres du Conseil national au complet », en manière de concession aux Phalangistes. Serrano Súñer, bien que totalement tenu à l’écart de la gestation du projet, parvint néanmoins, alors que la rédaction était presque close, à introduire quelques changements, notamment l’adjonction d’un préambule et la substitution du terme « procurateurs aux Cortes » à celui de « membres des Cortes ». Pour le reste, le Conseil national de FET y de las JONS fut relégué au second plan, sans capacité d’intervenir directement dans les fonctions législatives de l’État ; son règlement lui assignait le rôle de « chambre d’idées » de la dictature, organisme « par l'intermédiaire duquel la réforme de l’État devra être orientée de telle façon qu’elle corresponde dans tous ses aspects à l’ambition historique du Mouvement national » (selon l’art. 7 dudit Règlement, daté du ).

Origines historiques et idéologie sous-jacente Au cours du et dans le premier tiers du , un système représentatif du peuple reproduisant les strates naturelles de la société avait été conçu par plusieurs penseurs de tendance traditionaliste, dont Antonio Aparisi y Guijarro, Enrique Gil Robles, Manuel Vázquez de Mella et Víctor Pradera. Dans le sillage de ces auteurs, une fois terminée la Guerre civile, le jeune régime franquiste, à la recherche d’un mode nouveau de représentation politique pouvant figurer comme solution de rechange au régime libéral-démocratique et prétendre à une meilleure validité du point de vue de la représentativité de la société, entreprit de théoriser un système nouveau, baptisé « démocratie organique », décantation des théories traditionnelles sur la représentation politique, mais adaptées à la réalité particulière de la dictature franquiste, et devant servir d'alternative à la démocratie dite inorganique, c’est-à-dire individualiste et libérale. Aux dires des idéologues du régime, cette incarnation spécifiquement espagnole des doctrines corporatiste et traditionaliste constituait le préalable à une démocratie véritable, vu qu’il s’agissait d’un système où les représentants politiques font partie du même corps social que celui auquel appartiennent leurs mandants. Franco lui-même, depuis de longues années abonné à la revue Acción Española, avait fait siens le rejet de la démocratie et de tout type de parlementarisme libéral et adhérait au modèle autoritaire traditionnel.

Cependant, la logique sous-tendant la composition des Cortes franquistes comportait quelques entorses au schéma corporatiste, attendu que d’une part, ni la famille, ni la commune ne pouvaient au sens strict être considérées comme des corporations professionnelles, et que d’autre part elle incluait, comme partie intégrante de la nouvelle structure, le parti unique FET y de las JONS. Cette même logique allait du reste être appliquée pendant la dictature à chacun des prétendus parlements, qu’ils se situent au niveau local (le conseil municipal), provincial (la députation) ou général (les Cortes). Dans la représentation organique, les entités naturelles (les tercios) étaient les uniques cadres possibles au-dedans desquels la volonté populaire était habilitée à s’exprimer. Était donc répudiée toute identification avec la démocratie libérale, qui était perçue comme une idéologie tendant à dissoudre l’unité nationale et impliquant le fractionnement de celle-ci selon la classe sociale et selon les territoires. Les partis politiques étaient proscrits et il n’y avait pas d’élections démocratiques.

Il était argumenté que la nature des nouvelles Cortes garantissait une « démocratie authentique », à savoir la « démocratie organique ». Pour Franco et ses alliés, la démocratie était synonyme « du relativisme le plus cru » et de la « dictature des majorités », garante de l’« irresponsabilité la plus absolue, parce que lorsque ce sont les masses anonymes qui décident, il devient impossible d’exiger d’elles des comptes pour leurs caprices ». Cité par ..

Le système de gouvernement traditionnel ainsi ressuscité se heurta bientôt à la réalité autoritaire consubstantielle au caudillat de Franco. Il n’entrait pas dans le propos des Cortes franquistes d’être le dépositaire de la souveraineté nationale, étant donné que la totalité du pouvoir souverain, en l’absence d’une séparation des pouvoirs, se concentrait en dernier ressort aux mains du chef de l’État, en l’occurrence le général Franco.

C’est avec le système corporatiste du fascisme italien que l’institution espagnole présente la plus grande similitude.. Ledit système fut substitué en 1939 à la Chambre des députés du royaume d'Italie, parlement italien qui, depuis la marche sur Rome de 1922, n'était déjà plus de toute manière qu’une institution résiduelle, où les députés opposés à Mussolini étaient exposés aux pressions du pouvoir en place, voire écartés ; en 1934, les de la Chambre italienne avaient été élus par plébiscite, sur liste unique, à laquelle l’on ne pouvait voter que par « oui » ou « non », au moyen de bulletins facilement identifiables, en conséquence de quoi le scrutin déboucha sur un résultat de 96,25 % de « oui ».. Cependant, le moule initial des Cortes espagnoles était un mélange amalgamant d’une part la Camera dei Fasci e delle Corporazioni, instituée dans l’Italie fasciste en 1939, et d’autre part un cas d’espèce autochtone, l’Assemblée nationale consultative, mise sur pied en 1927 sous la dictature de Primo de Rivera . Le caractère éphémère de ces deux Chambres corporatistes, démantelées respectivement en 1943 et 1930, sans avoir jamais dépassé leur seule première législature, interdisait de leur faire jouer le rôle de prototypes accomplis, consacrés par une longue pratique. L’exemple primorivériste de chambre représentative avait mêlé corporatisme et politique, malgré l’inexistence alors d’un parti politique de référence , et admettait en outre à siéger des représentants de l’armée et de l’Église, ce qui n'allait pas se reproduire de la même manière dans le franquisme. La chambre italienne pour sa part, comme sa dénomination l’indique, était un assemblage de représentation corporative et politique, vu qu’elle ménageait un espace réservé pour les membres du Partito Nazionale Fascista (PNF), nonobstant que ceux-ci aient siégé sans aucunement se soucier du principe corporatif. La Chambre italienne fait donc figure de modèle initial, en particulier en ce qui concerne la présence du parti unique FET y de las JONS, encore que, comme pour toutes les influences législatives que le franquisme hérita du fascisme italien, le législateur espagnol ait pris égard à ses propres particularités et tiré les leçons des dysfonctionnements de l’expérience originelle. Il est remarquable par ailleurs qu’aucun rôle significatif dans la conception et la création des Cortes franquistes n’a été dévolu à Eduardo Aunós Pérez, pourtant principal théoricien du corporatisme en Espagne, et qui n’avait pas cessé d’être actif dans les cercles du franquisme.