La licence globale est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité.
Le concept de licence globale a été inventé par la SPEDIDAMSPEDIDAM et l'ADAMIADAMI, droits des artistes-interprètes sur internet (administration des droits des artistes et musiciens interprètes) en 2001 et présenté 3 ans plus tard lors des Rencontres européennes des artistes à Cabourg qu'elle organise. Cette proposition faisait partie du projet de loi DADVSI lors de son passage en première lecture en décembre 2005 à l'Assemblée nationale française et donna lieu à de houleux débats. À la suite d'une forte réaction de l'industrie des droits d'auteur, elle ne fut finalement pas retenue dans le texte de loi final promulgué le .
La question a de nouveau été posée lors de la discussion du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » en . Les députés socialistes proposaient une contribution créativeArticle d'Ecrans.fr, qui n'était qu'un autre nom de la licence globale, tandis que le député DLF (ex UMP) Nicolas Dupont-Aignan militait pour l'adoption de la licence globale. Ce mécanisme a une nouvelle fois été rejeté.
La licence globale Derrière le concept de la licence globale, qui consiste à légaliser les échanges entre internautes de contenus audiovisuels sur internet en échange d'une rétribution forfaitaire, s'abritent différents modes d'application qui ont chacun leurs avantages et leurs chances de succès. Voici les trois principaux : La licence globale « universelle » consiste à prélever la rétribution sur la facture de l'abonnement internet de tous les accès haut débit, telle une taxe, autorisant en contrepartie tous les internautes ayant accès au haut débit à télécharger. Bien qu'elle soit très simple à appliquer et permette de collecter des fonds très importants même avec une faible rétribution, elle taxe cependant les abonnés ne téléchargeant pas. La licence globale optionnelle, consiste à faire payer la rétribution uniquement aux internautes souhaitant télécharger. Cette option, nécessite cependant le maintien des mesures juridiques contre les téléchargeurs ne payant pas la rétribution. La licence globale « à paliers » consiste à fixer une grille tarifaire de la rétribution, liée au volume de téléchargements de chaque abonné. Un abonné ne téléchargeant pas ne payerait alors rien, alors qu'un gros téléchargeur payerait plus qu'un téléchargeur occasionnel. On peut espérer que les fournisseurs d'accès à internet intègrent la valeur de cette rétribution dans l'offre haut débit qu'ils proposent aux consommateurs.
Le montant de la rétribution L'estimation du montant de la rétribution varie selon les modes d'applications présentés précédemment, et de la nature des contenus audiovisuels que la licence globale autoriserait à télécharger (à savoir si la rétribution payée par l'abonné l'autorise à télécharger uniquement de la musique, ou également des films). En France, d'après une étude de l'UFC—Que choisir réalisée en 2005Étude d’impact d’une rémunération alternative sur les échanges peer to peer - UFC—Que choisir, mai 2005 (voir archive), le nombre de rétributions collectées grâce à la licence globale « universelle » et « à paliers » est très important, ce qui permet de fixer une rétribution assez faible (plus ou moins inférieure à par mois, pour la musique et la vidéo).
Dans l'ensemble, toujours selon l'étude française précédemment citée, la valeur de référence de par mois et par abonné semble avoir une correspondance économique avec l’impact de la légalisation du téléchargement sur les filières musicales et de la vidéo.
Selon une étude commandée au cabinet Idée Europe par la SPEDIDAMLes manques à gagner des artistes interprètes de la musique - IRMA, 3 mars 2008, les sommes qui pourraient être collectées s'élèveraient en France en 2007 entre 437 millions d'euros pour l'hypothèse la plus basse et 1,391 milliard d'euros pour l'hypothèse la plus haute.
La mise en place de la licence globale Les détails techniques concernant la mise en place de la licence globale ont été la principale cible de ses détracteurs. La faisabilité d'un tel schéma est pourtant bien réelle, et ses défenseurs affirment que la critique de la licence globale sur l'aspect technique relevait de la désinformationVidéo mise à disposition par l'association Alliance Public Artistes.. Les possibilités pour la mise en place de la licence globale énoncées ci-dessous sont basées sur l'étude SPEDIDAM-BigChampagne étude SPEDIDAM-BigChampagne sur la faisabilité technique de la licence globale qui démontre la faisabilité d'un tel système.
La collecte de la rétribution La rétribution payée par les abonnés serait collectée par les fournisseurs d'accès à internet : Dans le cadre du mode forfaitaire optionnel, lors du payement de son accès à internet, l'abonné choisirait de payer ou non l'option licence globale qui lui permettrait alors de télécharger en toute légalité. Dans le cadre de la licence globale universelle, le montant de la rétribution forfaitaire serait inclus dans le prix de l'abonnement.
La répartition de la rémunération et la mesure du trafic L'ensemble des rétributions ainsi collectées serait alors remis à une société de perception et de répartition des droits, comparable à la SACEM, qui répartirait cette collecte aux ayants droit des œuvres échangées, en fonction du trafic que leurs œuvres auront suscité. Richard Stallman propose une rémunération liée à la racine cubique du nombre de téléchargements, pour les livres en tout cashttp://stallman.org/articles/ebooks.pdf et http://stallman.org/articles/ebooks.pdf
L'analyse du trafic L'analyse du trafic quant à elle est plus délicate, car elle doit être suffisamment précise pour assurer une répartition juste, tout en conservant la vie privée des abonnés. Pour réaliser une telle tâche, la société de mesure du trafic devra d'abord se limiter à l'analyse des téléchargements réalisés par les français (cela grâce à l'analyse des adresses IP). Elle devra ensuite disposer de méthodes d'identification des œuvres, et de mesure de la densité des téléchargements de chacune des principales œuvres.
D'après l'étude de référence, l'identification des œuvres pourra se faire grâce à l'analyse des empreintes numériques (la représentation mathématique d'un enregistrement particulier) et des métadonnées des œuvres. L'analyse serait faite par les fournisseurs d'accès à internet, mais leur travail pourrait être désengorgé par la mise en place de partenariats avec les développeurs des logiciels permettant le partage des œuvres, ou d'autres partenaires tels que des sites webs liés à l'échange des œuvres (comme The Pirate Bay).
Une mesure passive du trafic est également rendue possible par la nature même des réseaux d'échanges pair à pair : en effet, n'importe quel utilisateur de ces réseaux peut localiser géographiquement les autres utilisateurs grâce à leur adresse IP, savoir quelles sont les œuvres disponibles, et surtout, chez combien d'utilisateurs chacune d'entre elles est présente. En répartissant massivement les efforts, il serait alors possible de mesurer l'activité de ces réseaux grâce à un système d'observation passif; et cela sans la nécessité d'un partenariat particulier.
Enfin, la mise en place de sondages massifs permettrait en combinaison des méthodes précédemment citées d'établir un rapport d'activité précis, chacune des méthodes s'équilibrant et évitant ainsi la falsification du trafic par des producteurs peu scrupuleux qui mettraient en place des robots téléchargeant leurs œuvres.
Toutes ces méthodes - mise à part celle du sondage qui repose sur le consentement de l'interrogé - ne nécessitent à aucun moment l'identification des abonnés, et pourront être appliquées dans le respect le plus strict de leur vie privée.
Le débat Le problème réside dans le fait que toute donnée numérique peut en principe être copiée à l'infini, sans l'utilisation d'une quelconque matière. La licence globale cherche donc à trouver un compromis entre cette réalité, et la nécessité de rémunérer les ayants droit.
Arguments des défenseurs de la licence globale La licence globale revient simplement à étendre à Internet des dispositions déjà existantes pour la radiodiffusion (il est illicite d'enregistrer des émissions de radio, car celles-ci ont uniquement payé les droits pour la diffusion des contenus sans que le droit de reproduction ne soit concerné ; en France et en Allemagne, une taxe est par ailleurs prélevée à la source sur les supports d'enregistrement). Il est impossible d'empêcher les téléchargements d'œuvres protégées. La licence globale est donc le meilleur compromis entre les réalités techniques et la nécessité de rémunérer les artistes. Des platesformes de diffusion de musique libre en ligne (comme Jamendo ou Dogmazic) ont montré que grâce à Internet il n'y a plus forcément besoin des maisons d'édition pour faire émerger des nouveaux talents, y compris dans des domaines pointus. En payant la licence globale, on ne paye que l'œuvre et non son support et sa distribution. Sur le prix d'un album acheté chez le disquaire, une très faible part revient aux artistes (4 % en moyenne). Au contraire, la licence globale est destinée en exclusivité aux ayants droit, leur donnant un rôle prédominant par rapport à la filière de distribution (la FNAC, ou l'iTunes Store par exemple). Avec la licence globale, les artistes n'ont non seulement plus besoin des majors pour se faire connaître, mais ils n'ont également plus besoin d'elles pour leurs précieux contrats d'exclusivité avec les grands distributeurs de musique. De plus la licence globale permettrait d'augmenter considérablement le revenu du groupe « artistes » (pas des quelques artistes très connus, mais de l'ensemble des artistes), dès qu'elle est supérieure au budget moyen d'achat de CD et DVD principalement. Le propriétaire d'une œuvre numérique n'est pas privé de la jouissance de sa copie lorsque celle-ci est copiée. La licence globale se présente alors comme une alternative à la propriété privée assurant une juste rémunération des artistes. De multiples méthodes réalisables de répartition du produit de la licence ont été identifiées : statistiques sur le téléchargement, corrélation avec les ventes de copies / de concerts, vote des auditeurs, etc. Techniquement, il est par exemple tout à fait possible de limiter le comptage à des téléchargements réalisés sur des sites précis, certifiés par une agence indépendante et utilisant des technologies destinées à limiter l'utilisation de robots (comme des textes floutés à recopier). Si de tels sites, aboutis techniquement, proposaient un très large catalogue musical, les utilisateurs auraient tout intérêt à télécharger depuis ceux-ci. La licence globale permet d'éviter la protection des œuvres par DRM qui est une contrainte empêchant les consommateurs de lire les œuvres légalement achetées sur tous les supports (interopérabilité). L’argument des opposants à la licence globale sur la baisse éventuelle de qualité des œuvres artistiques qui s’y soumettraient ne tient pas. Il est uniquement fondé sur le postulat du retour sur investissement, qui définit un type de productions (les superproductions), mais n’a jamais été un facteur déterminant dans la création d’une œuvre majeure. Enfin, l'accès illimité à tout le catalogue musical à moindre coût permet de rendre la musique accessible à tous.
Arguments des opposants à la licence globale