L'espace Schengen comprend les territoires de européens qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen, signés à Schengen (Luxembourg) en 1985 et 1990. L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers, où le franchissement des frontières intérieures s'effectue librement, sans passeport, sans contrôle..
Les normes de l'espace Schengen ont été absorbées par le droit de l'Union européenne grâce au traité d'Amsterdam en 1999, bien que l'espace comprenne aussi quatre États non membres de l'Union européenne (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) et, de facto, trois micro-États européens enclavés dans cet espace (Monaco, Saint-Marin et le Vatican) et Gibraltar. Tous les États de l'Union, sauf l'Irlande (qui bénéficie d'une exemption), doivent, à terme, mettre en œuvre l'acquis de Schengen et seul Chypre n'y participe pas encore. L'espace Schengen englobe actuellement près de d'habitants sur une superficie de . Il fait aujourd'hui partie de l'espace de liberté, de sécurité et de justice européen. Le , les pays de l’Union européenne donnent leur accord à l’adhésion complète de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace de libre circulation Schengen à partir du , après des années d’attente.
La mise en œuvre des normes de l'espace Schengen implique l'élimination des contrôles frontaliers entre les membres de l'espace Schengen et un renforcement des contrôles frontaliers entre les pays membres de l'espace Schengen et les autres pays (frontières dites « extérieures »). Enfin, cela implique des dispositions concernant une politique commune sur le séjour temporaire des personnes (dont le visa Schengen, jusqu'à trois mois), l'harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, une coopération policière transfrontalière et une coopération judiciaire.
Histoire
L'espace Schengen est créé le quand les accords de Schengen et sa convention d'application furent mis en œuvre par cinq États membres de l'Union européenne. , l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique. Durant les négociations qui ont conduit à la signature du traité d'Amsterdam en 1997, les dirigeants de l'Union se sont accordés pour intégrer l'accord de Schengen, la convention d'application, et les réglementations qui en découlent dans le droit de l'Union européenne, plus précisément, dans lacquis communautaire. Ils ont ainsi fait d'une coopération externe au cadre de l'Union, un des principaux acquis de celle-ci. Ceci fut officiel lors de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en 1999.
Des préoccupations existaient en ce qui concerne les frontières de l'Autriche avec les anciens États communistes à l'est et au sud. Par conséquent, l'adhésion de l'Autriche a été retardée jusqu'à ce que les procédures puissent être évaluées et mises en place. Dans le cas de l'entrée tardive de l'Italie, les préoccupations concernaient la sécurisation des côtes du pays du fait du nombre d'immigrants en provenance d'Afrique du Nord, d'Asie et des Balkans. Finalement, les deux États ont été admis en 1997, plus d'un an et demi après les pays d'origine.
Article 22 du code frontières Schengen, intitulé « Franchissement des frontières intérieures », mais dans certaines circonstances (en cas de et ), un État membre peut déroger à ce principe. Le , la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé qu’en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l'espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 10 jours, ou 6 mois avec contrôle des motivations de cette prolongation par l'Europe)... sauf apparition d'une nouvelle menace, distincte de la précédente. Le contrôle d'identité réalisé dans ce cadre (rétablissement des contrôles aux frontières intérieures) devient illégal après ces 6 moisStradalex : Cour de Justice de l'Union européenne (ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) du 26/04/2022 dans l'affaire n° C-368/20 ; ECLI:EU:C:2022:298) ; date=26 avril 2022 ; consulté le 1er mai 2022.
Bénéfices En pratique, l'espace Schengen compte chaque jour jusqu'à 3,5 millions de traversées de frontières internes par des personnes.
Touriste d'un État membre à un autre État membre L'espace Schengen donne aux citoyens le droit d'être touriste jusqu'à trois mois dans un autre État membre, avec une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.
Lorsqu'ils vivent dans un autre État membre, ces citoyens ont les mêmes droits que les ressortissants de l'État hôte..
Étendue vignette|droite|Au nord du cercle arctique, depuis la Norvège, arrivée par la route européenne 105 au poste frontière de Storskog, avant l'entrée en Russie (2015). Le panneau bleu de droite, multilingue, indique qu'il s'agit d'une des frontières (en l'occurrence, extérieure) de l'espace Schengen que le voyageur s'apprête donc ici à quitter. L'espace Schengen comprend actuellement membres dont tous sauf quatre sont membres de l'Union européenne. Parmi les États non-membres de l'Union, l'Islande a retiré sa candidature à l'Union européenne le et fait partie, avec la Norvège, de l'Union nordique des passeports. Ces deux États sont officiellement classés le comme États associés aux « activités Schengen » de l'Union. Le troisième, la Suisse, y a adhéré le après qu'un référendum facultatif portant sur la participation de la Suisse aux conventions de Schengen et de Dublin fut approuvé par 54,8 % des votantsVotation populaire du 5 juin 2005, Chancellerie fédérale - Confédération suisse en ligne sur https://www.admin.ch/.. Le quatrième, le Liechtenstein, a rejoint l'espace Schengen le .
De facto, l'espace Schengen comprend plusieurs micro-États qui maintiennent leurs frontières ouvertes ou semi-ouvertes avec les États membres de l'espace Schengen.
Un État-membre de l'Union – l'Irlande – a négocié une option de retrait de l'espace Schengen et continue d'effectuer des contrôles systématiques aux frontières avec les autres États membres de l'Union. Le Royaume-Uni était dans le même cas quand il faisait partie de l'Union.
Avant de mettre en œuvre les règles de Schengen, chaque État doit se préparer dans cinq domaines : les frontières extérieures (aériennes, maritimes et terrestres), les visas, la coopération policière, la protection des données personnelles, le système d'information Schengen, et se faire évaluer. Cette évaluation comporte un questionnaire et des visites des experts de l'Union dans les institutions et les secteurs sélectionnés.
États membres Actuels ÉtatTerritoires exclusSuperficie(km²)PopulationSignatureDate demise en œuvre (2024)L'Allemagne de l'Est fut intégrée à la République fédérale d'Allemagne et rejoignit par conséquent l'espace Schengen le . Avant cette date, elle était hors de l'accord. En dépit de certains propos médiatiques, Heligoland se trouve dans Schengen. La seule distinction est que l'archipel se trouve hors du champ d'application de la TVA intracommunautaire. (2024) (2024) (2024) (2024)GroenlandLe Groenland et les îles Féroé ne sont pas dans l'espace Schengen bien qu'il y ait des contrôles de sécurité allégés aux îles Féroé pour les vols en provenance de Scandinavie du fait de l'Union nordique des passeports. Par conséquent, le port d'un passeport reste recommandé (). Un visa Schengen délivré par un État membre ne permettra pas à son détenteur d'accéder à l'un de ces territoires. Est nécessaire un visa délivré par le Danemark avec le tampon indiquant « Valid for the Faroe Islands » ou « Valid for Greenland » ou encore les deux () et les îles Féroé (2024)Ceuta et MelillaL'acquis Schengen s'applique à tous les territoires espagnols, cependant, il y a des contrôles frontaliers au départ de Ceuta et Melilla vers l'Espagne ou les autres États de l'espace Schengen car il existe un régime spécial d'exemptions de visas en matière de petit trafic frontalier pour les résidents marocains résidant dans les provinces de Tétouan et Nador (. (2024) (2024) (2024)France d'outre-mer (2024)République monastique du mont Athos (2024) (2024) (2024) (2024) (2024) (2024) (2024) (2024) (2024)États en dehors de l'Union européenne qui font partie de l'Espace Schengen.Cette terminologie est utilisée, par exemple, par l'acte final de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la république d'Islande et le royaume de Norvège ().SvalbardCependant, Jan Mayen fait partie de l'espace Schengen. L'article 14 de l'acte final de l'Accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la république d'Islande et le royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen exclut le Svalbard de l'application des normes de Schengen. Comme aucune disposition ne crée d'exception pour Jan Mayen, elle fait partie de l'espace Schengen (. (2024)Aruba, Curaçao, Saint-Martin et les Pays-Bas caribéens (2024) (2024) (2024) (2024) (2024) (2024) (2024) (2024) (2024)Pour les frontières terrestres et portuaires et depuis le également pour les aéroports (). Espace SchengenNotes :
À venir Bien que Chypre ait rejoint l'Union en 2004 et soit obligé de rejoindre l'espace Schengen, son accession a été reportée à cause de la partition de l'île. D'après le ministre chypriote des Affaires étrangères Giórgos Lillíkas, « un contrôle strict et complet basé sur l'acquis Schengen créerait un grave dommage quotidien aux Chypriotes turcs », et il n'est pas certain que ce contrôle soit possible avant la résolution du différend. Les bases souveraines britanniques d'Akrotiri et Dhekelia qui se trouvent hors de l'Union, nécessiteront elles aussi la mise en place de nouveaux mécanismes. En , aucune date n'avait été fixée pour la mise en œuvre de l'acquis de Schengen à Chypre.
La Bulgarie et la Roumanie veulent rejoindre l'espace Schengen. Cette participation fut approuvée par le Parlement européen en mais fut rejetée par le Conseil en , notamment en raison des inquiétudes des gouvernements finlandais et néerlandais à propos des lacunes dans les mesures anti-corruption et dans la lutte contre le crime organisé. Bien qu'à l'origine, l'espace Schengen devait ouvrir ses frontières aériennes et maritimes avec la Bulgarie et la Roumanie en , et les frontières terrestres en , l'opposition émise par les Pays-Bas reporta l'entrée de ces deux États dans l'espace Schengen. Cet accord est en attente de ratification par le Conseil européen sur recommandation de son président Herman Van Rompuy. Mais depuis 2012, il a été décidé que les deux pays rejoindraient l'espace Schengen après une période de transition.
Le , la Commission européenne, par la voix d'Ylva Johansson, commissaire chargée des affaires intérieures, réaffirme son souhait d'intégrer la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie au sein de l'espace Schengen dès le , les ministres européens de l'Intérieur devant se prononcer définitivement le sur l'élargissement de la zone. La Roumanie et la Bulgarie, entrées en 2007 dans l'UE, sont confrontées aux réticences de certains États. Or l'unanimité des 26 membres de cet espace (22 pays de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) est nécessaire. Les Pays-Bas émettent des réserves sur la Bulgarie, mettant en cause la corruption dans ce pays. L'Autriche, qui fait face à un afflux de demandeurs d'asile, est opposée à la levée des contrôles aux frontières avec ces deux pays, estimant qu'elle accentuerait la hausse des arrivées de migrantsÉlargissement de Schengen: verdict attendu ce jeudi pour la Croatie, la Bulgarie et la Roumanie, lefigaro.fr, 8 décembre 2022.