L’emprise coercitive conjugale (anglais : coercive control, souvent calqué en contrôle coercitif) est un régime de domination systémique exercé par un conjoint sur l’autre au moyen de manœuvres destinées à restreindre progressivement son autonomie.
Présentation générale alt=Illustration évoquant l'emprise coercitive : une femme, confinée à l'intérieur de sa maison dont les barreaux rappellent une prison, est surveillée par l'ombre géante et menaçante d'un homme en arrière-plan. L'image symbolise l'emprisonnement dans la vie conjugale.|vignette|L’emprise coercitive conjugale transforme le foyer en prison invisible : l’empreneur mobilise un ensemble de contraintes systémiques qui privent progressivement la victime de ses moyens d’action et de sortie. L'emprise coercitive conjugale relève de la contrainte systémique appliquée à la sphère intime. Elle consiste en un schéma de comportements fait de surveillance intrusive, d'isolement dirigé, de privation de ressources, de réglementation arbitraire du quotidien, d'intimidation, d'humiliation, de coercition économique, de menaces et de diverses formes de pression psychologique. Ce dispositif transforme la relation de couple en espace de captivité relationnelle : la victime, maintenue dans un état durable de peur, de dépendance et de confusion, voit ses droits fondamentaux et sa capacité d'agir systématiquement restreints.
Le concept insiste sur le caractère chronique, cumulatif et intrusif de cette domination, fondée non sur des agressions ponctuelles, mais sur une architecture de contraintes produisant l’obéissance de manière indirecte. Il articule deux dimensions : l’emprise exercée, qui renvoie aux manœuvres concrètes de l’agresseur pour prendre possession de sa victime, et la mise sous emprise, qui décrit le vécu de la victime, marqué par un enfermement psychologique progressif et un piégeage relationnel croissant.
Les législations pénales et institutions internationales reformulent souvent l’expression afin d’accentuer la focale sur la conduite de l’empreneur : le droit canadien évoque un « comportement coercitif et dominant », l’Organisation mondiale de la santé un « comportement tyrannique et dominateur », tandis que la loi anglaise et galloise pénalise le controlling or coercive behaviourhttps://www.cps.gov.uk/legal-guidance/controlling-or-coercive-behaviour-intimate-or-family-relationship.
Origine de la notion La notion psychosociale d’emprise coercitive conjugale a été formalisée par le travailleur sociojudiciaire et sociologue américain Evan Stark. Dans Coercive Control : How Men Entrap Women in Personal Life (« L’emprise coercitive : comment les hommes piègent les femmes dans la vie privée », 2007), il décrit un régime de domination dans lequel l’agresseur restreint l’autonomie de sa partenaire — un crime de privation de liberté. L’ouvrage a contribué à l’institutionnalisation du concept dans les sciences sociales, la criminologie et les politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes.
Caractéristiques
Une stratégie systémique de domination L’exercice d’une emprise se distingue d’une violence ponctuelle par son caractère permanent, structuré et cumulatif. Les chercheurs Isabelle Côté et Simon Lapierre la décrivent comme un ensemble de « microrégulations du quotidien ».. Ce dispositif repose sur une contrainte systémique : un agencement continu de manœuvres, dont certaines sont explicitement coercitives et d’autres plus latentes, mais dont la portée ne se comprend qu’à travers leur effet d’ensemble.
Le Domestic Abuse Intervention Program (DAIP) de Duluth a représenté ces logiques dans la « roue du pouvoir ».. Ce schéma place les violences physiques et sexuelles en périphérie : elles ne constituent qu’un élément parmi d’autres d’un système qui repose surtout sur des formes de domination non physiques.
Principales manœuvres recensées Les recherches et plusieurs cadres juridiques — notamment le guide britannique de 2015 — recensent les catégories de comportements suivantes, qui constituent autant de vecteurs de contrainte systémique :
Isolement dirigé et surveillance intrusive
Isolement progressif vis-à-vis de la famille, des proches ou des réseaux de soutien. Surveillance des déplacements, des communications ou des interactions numériques. Restrictions d’accès aux services d’aide, aux soins ou aux ressources sociales.
Atteintes à l’autonomie quotidienne
Limitation des choix de vie (fréquentations, lieux, vêtements, horaires, loisirs). Privation de besoins fondamentaux (sommeil, nourriture, médicaments, mobilité). Emprise économique : exploitation des ressources financières, obstruction au travail ou à la formation.
Violence psychologique et stratégies de déstabilisation
Dévalorisation répétée, insultes, mise en doute du discernement de la victime (gaslighting). Imposition de règles arbitraires, humiliantes ou impossibles à respecter. Accusations infondées d’infidélité ou de déloyauté.
Menaces et intimidation
Menaces de violences physiques, de mort, ou allusions suicidaires instrumentalisées. Menaces visant les enfants, les proches ou la divulgation d’informations sensibles. Conduite dangereuse ou imprévisible destinée à susciter la peur.
Instrumentalisation
Utilisation des enfants pour affaiblir ou contraindre l’autre parent (entraves aux soins, manipulation affective). Implication forcée de la victime dans des actes susceptibles de l’exposer à des sanctions judiciaires.
Ce n’est ni la présence isolée d’un de ces comportements ni leur intensité ponctuelle qui caractérisent l’emprise coercitive, mais leur répétition, leur combinaison et leurs effets cumulatifs. C’est cette logique systémique qui produit l’ascendant durable de l’agresseur et la mise sous emprise de la victime.
Place de la violence physique L’emprise coercitive peut inclure des violences physiques, mais celles-ci s’inscrivent le plus souvent dans une stratégie continue de domination. Certaines recherches indiquent qu’un épisode isolé peut « suffire à terroriser une victime pendant plusieurs années ».
Plusieurs travaux établissent un lien marqué entre contrainte systémique et violences aggravées. Johnson et al. (2019) relèvent la présence systématique d’emprise exercée dans les cas de féminicides étudiés en Australie.. Monckton Smith (2020) observe une corrélation comparable dans la majorité des féminicides commis au Royaume-Uni. Dans les situations de filicide paternel, en particulier lors d’une séparation ou d’un projet de séparation, un historique d’emprise exercée constitue un facteur de risque identifié, avec un odds ratio estimé à 2,5, valeur issue notamment d’une étude indienne de Kanougiya et al. (2021) fondée sur un échantillon national représentatif de plus de 66 000 femmes.
La phase de rupture est fréquemment associée à une augmentation du danger. Selon le Femicide Census (2018), 41 % des femmes tuées par leur partenaire étaient séparées ou engagées dans une procédure de séparation ; 30 % ont été tuées dans le premier mois et 70 % durant la première année suivant la rupture. L’emprise peut se prolonger après la séparation au moyen du harcèlement, de l’instrumentalisation des enfants, des pressions économiques ou administratives, ainsi que par l’usage stratégique des procédures judiciaires. Ces mécanismes postséparation sont documentés notamment par Côté & Lapierre (2021) et par Toews & Bermea (2017).
Conséquences sur les victimes L’emprise exercée par l’agresseur entraîne chez la victime des effets psychotraumatiques largement documentés. Les études relèvent des manifestations récurrentes : isolement croissant, culpabilité, baisse de l’estime de soi, hypervigilance, réduction des capacités décisionnelles, anxiété marquée, crises de panique et autres symptômes liés au stress.
Au sein de cette symptomatologie générale, plusieurs travaux décrivent un état d’emprise subie, défini par une combinaison d’altérations cognitives et émotionnelles : perte de confiance dans son discernement, conduites d’évitement, phénomènes dissociatifs, atteinte à l’identité et sentiments intenses de honte ou de terreur. Cet état ne constitue pas une étape ultime, mais une configuration psychologique associée au fonctionnement coercitif de la relation.
L’ampleur de ces effets varie selon la durée, la fréquence et la gravité des comportements coercitifs. De nombreuses études soulignent que la reconnaissance de l’emprise survient souvent tardivement, en raison de son caractère progressif, cumulatif et progressivement normalisé. Les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé, ainsi que les travaux d’Evan Stark et d’Emma Katz, insistent sur la nécessité, lorsque l’atteinte psychologique est profonde, d’un accès à une protection adaptée et à un accompagnement spécialisé — psychologique, juridique et social — pour interrompre la dynamique de domination.
Répercussions sur les enfants L’emprise coercitive conjugale est reconnue comme un mode de parentalité préjudiciable au développement des enfants. Ceux-ci peuvent être témoins des comportements coercitifs, en être directement la cible ou être impliqués dans les stratégies de domination exercées au sein du couple.. Les recherches mettent en lumière plusieurs dynamiques interdépendantes. D’abord, certains parents violents instaurent un environnement restreint, marqué par la limitation des contacts avec l’autre parent, la famille élargie ou les pairs. Les travaux qualitatifs britanniques soulignent que cet isolement forcé, en réduisant les interactions sociales, peut entraver le développement affectif des enfants..
Par ailleurs, les enfants peuvent être instrumentalisés dans le cadre des manœuvres d'emprise. Bancroft et Silverman observent qu’ils peuvent être utilisés pour affaiblir le lien avec l’autre parent, parfois au moyen de gestes apparemment bienveillants (cadeaux, attention particulière), ce qui peut les conduire à attribuer la responsabilité des tensions au parent victime.
Enfin, plusieurs études décrivent les effets indirects de la coercition sur la disponibilité émotionnelle du parent victime. Selon Danielle McLeod, l’épuisement lié aux stratégies de domination peut réduire sa capacité d’attention et d’autorité parentale, ce qui renforce la vulnérabilité des enfants et altère la relation parentale.
Dimension genrée Si des situations d’emprise coercitive peuvent exister dans tous les types de couples, les données disponibles indiquent qu’elle se manifeste majoritairement dans une dynamique où un homme exerce une domination sur une femme.. Le modèle de Duluth identifie notamment « l’exploitation des privilèges masculins » comme une catégorie de comportements tyranniques, en référence à des rapports de genre structurellement inégalitaires.
Débat terminologique francophone
« Contrôle coercitif » : un calque discuté L’expression « contrôle coercitif », calque de coercive control, apparaît dans certains travaux francophones et dans plusieurs décisions judiciaires, notamment dans cinq arrêts rendus le par la cour d’appel de Poitiers sous la présidence de Gwenola Joly-CozCour d’appel de Poitiers, 31 janvier 2024, arrêts n° 22/00830, 22/00831, 22/00832, 22/00833 et 22/00834.. Elle sert alors à qualifier des comportements tels que la surveillance électronique, la réglementation du quotidien ou les injonctions paradoxales. Toutefois, en français, le mot « contrôle » renvoie d’abord à une vérification ponctuelle, ce qui ne restitue pas la logique de contrainte cumulative, de réduction de l’autonomie et de domination relationnelle décrite par Stark.
Le choix législatif français : l’« emprise »