Liste des incidents dans les centres de détention pour jeunes en Ontario

Il s’agit d’une liste d’incidents signalés dans des centres de détention pour jeunes, passés et actuels, en Ontario, au Canada, incluant des allégations de mauvais traitements, des suicides et des décès, des fouilles à nu, des pratiques d’isolement, des poursuites judiciaires, et plus encore.

Recours collectifs

Ségrégation Le recours collectif ontarien concernant l’isolement des jeunes vise toute personne qui, alors qu’elle était âgée de moins de 18 ans, a été placée en isolement pendant plus de six heures entre le et le , dans les établissements de détention pour jeunes suivants en Ontario :

Bluewater Youth Centre Brookside Youth Centre Cecil Facer Youth Centre Donald Doucet Youth Centre Invictus Youth Centre Justice Ronald Lester Youth Centre Roy McMurtry Youth Centre Sprucedale Youth Centre Toronto Youth Assessment Centre

Le règlement a été approuvé le . Une somme de 15 millions de dollars a été versée, l’indemnisation variant de à par placement admissible en isolement, selon la durée. La période de réclamation a pris fin le .

Fouille à nu Un recours collectif proposé allègue que l’Ontario a régulièrement pratiqué des fouilles à nu illégales et dégradantes sur des jeunes dans des établissements de détention pour mineurs. La réclamation couvre tous les mineurs ayant subi une fouille à nu alors qu’ils étaient détenus dans des établissements de justice pour jeunes de l’Ontario à partir du . La poursuite soutient que ces fouilles étaient souvent effectuées sans fondement légal, en violation de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de la Charte canadienne des droits et libertés et des politiques provinciales. L’action a été lancée en 2021 et est toujours en cours.

Abus sexuel Le témoignage d'une survivante, publié par Toronto Life, relate : « Au début, il me forçait à lui faire des fellations, puis il m'obligeait à lui faire des cunnilingus. Ensuite, il m'a violée, nuit après nuit. Cela a duré trois mois. C'était un traumatisme d'une ampleur inédite, que je ne pouvais pas surmonter : un adulte, quelqu'un qui était censé me protéger, m'exploitait de la pire des manières. »

Le , une femme de 24 ans travaillant au Syl Apps Youth Centre a été arrêtée. Elle a été accusée d’agression sexuelle, d’exploitation sexuelle et d’abus de confiance. Elle a été libérée sous promesse de comparaître devant le tribunal le .'''

Au cours d’une année, un membre du personnel du William E. Hay Juvenile Detention Centre à Ottawa a plaidé coupable d’avoir utilisé une caméra cachée dans la douche et dans la zone de fouille à nu de l’établissement, où le personnel n’est pas autorisé à avoir des téléphones. Il est également accusé d’avoir agressé sexuellement 13 des 14 victimes, et est poursuivi pour avoir touché sexuellement 11 victimes avec une partie de son corps ou un objet, directement ou indirectement. Il est en outre accusé d’avoir incité quatre victimes à se toucher sexuellement avec une partie de leur corps ou un objet, directement ou indirectement. Quatre chefs d’accusation de production de pornographie juvénile et cinq chefs de possession de pornographie juvénile sont également retenus contre lui. Les enquêteurs de l’unité des agressions sexuelles et de la maltraitance d’enfants estiment qu’il pourrait y avoir d’autres victimes.

Fouilles à nu Les fouilles à nu pratiquées dans les centres de détention pour jeunes de l'Ontario ont été critiquées, de nombreux incidents révélant des procédures fréquentes et intrusives qui dépassent souvent le cadre légal et entraînent des préjudices graves.

Une jeune fille de 13 ans, impliquée dans le meurtre de Ken Lee, a été contrainte à plusieurs reprises de se déshabiller lors de fouilles pendant sa garde à vue. Elle a subi six fouilles à nu dans deux centres de détention pour mineurs différents. Devant le tribunal, elle a déclaré : « C’était humiliant » et « extrêmement traumatisant ». Elle a également ajouté : « Les expériences où j’ai été forcée de me déshabiller à la demande d’adultes inconnus ont encore compliqué la perception que j’ai de moi-même. » Et : « Je pense constamment à la façon dont les gens perçoivent mon corps et je me demande si je suis jugée à cause de ces expériences. Cela a eu un impact négatif sur ma santé mentale et sur mon rapport à mon corps. » Quatre des huit filles impliquées dans le meurtre de Ken Lee ont subi plusieurs fouilles à nu. Elles ont tenté d'obtenir la suspension des poursuites engagées contre elles, arguant que ces fouilles violaient leurs droits. Un adolescent affirme avoir été fouillé à nu au Roy McMurtry Youth Centre à Brampton à quatre reprises entre le 23 et le , en moins de 48 heures alors qu’il était en détention en Ontario. Il a qualifié cette expérience d’« horrible ». Un mineur détenu dans un centre de jeunesse non nommé en Ontario était régulièrement fouillé à nu après chaque visite avec son avocat, contrairement à la politique ministérielle interdisant les fouilles systématiques après les visites. Cette pratique était répandue, le personnel affirmant qu’elle était la norme dans tous les établissements. À la suite d’une plainte auprès de l’Ombudsman, le ministère des Services à l’enfance, aux collectivités et aux services sociaux a émis un mémorandum à tous les centres exploités directement, leur rappelant que de telles fouilles ne doivent pas être systématiques. Gleb Alfyorov, âgé de 17 ans s'est suicidé au centre de détention pour jeunes de Syl Apps en , alors qu'il attendait une évaluation psychiatrique. Il s'est pendu avec son lacet de chaussure noir à une grille d'aération de sa cellule. Cinquante-six minutes se sont écoulées avant qu'un gardien ne vienne vérifier et le découvre pendu. C'était cinq jours après son dix-septième anniversaire. En raison d'une série d'erreurs, l'évaluation ordonnée par le tribunal n'a jamais eu lieu pendant le mois que Gleb a passé au centre. Gleb a également subi une fouille à nu au moins une fois.

Suicide

David Meffe, âgé de seize ans, s'est suicidé dans sa cellule en alors qu'il était placé sous surveillance pour risque de suicide au Centre d'évaluation pour les jeunes de Toronto. Avant son suicide, il avait été victime d'intimidation de la part de détenus qui l'avaient forcé à lécher de la salive sur le sol et à manger des excréments provenant des toilettes.

En , James Lonnee, un jeune homme de seize ans, a été battu à mort par un autre mineur au centre de détention de Wellington, aujourd'hui fermé, à Guelph. D'autres détenus ont déclaré avoir entendu Lonnee appeler à l'aide pendant des heures. Il était le premier jeune délinquant à mourir dans un centre de détention pour mineurs en Ontario.

Le , Paola Rosales, âgée de quatorze ans, après avoir été accusée d'agression, s'est pendue dans un centre de détention pour jeunes à Milton, en Ontario.

Une jeune fille de quatorze ans, dont le nom n'a pas été divulgué, s'est suicidée au centre pour jeunes MacMillan.

Autre De à , 1 106 « rapports d’incidents graves » ont été déposés contre le William E. Hay Youth Centre : 39 rapports concernent des abus ou des mauvais traitements et 267 rapports concernent des contraintes physiques.

Entre 2022 et 2023, le bureau de l’ombudsman de l’Ontario a signalé 187 plaintes et demandes de renseignements concernant les établissements de justice pour les jeunes.

Références

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