La licence publique générale GNU, ou GNU General Public License (son seul nom officiel en anglais, communément abrégé GNU GPL, voire simplement « GPL »), est une licence qui fixe les conditions légales de distribution d'un logiciel libre du projet GNU.
Richard Stallman, le résident et fondateur de la Free Software Foundation (FSF, « Fondation du logiciel libre »), en est l'auteur. Sa dernière version est la « GNU GPL », publiée le avec le concours juridique d'Eben Moglen.
Cette licence a depuis été adoptée, en tant que document définissant le mode d'utilisation, donc d'usage et de diffusion, par de nombreux auteurs de logiciels libres, en dehors des projets GNU.
Principe de la licence GPL Notion de copyleft La GPL met en œuvre la notion de copyleft, un jeu de mots anglais faisant référence à la notion de copyright (right en anglais signifie à la fois le droit, c'est-à-dire la règle juridique, et la droite, qui marque une direction) que l'on peut transposer en français en parlant de « gauche d'auteur » ou plutôt de « copiage laissé » par opposition au droit d'auteur. Pour autant le copyleft n'est pas l'antithèse du copyright, au contraire, puisque le premier s'appuie sur le second. Ainsi le copyleft comme le copyright définissent et encadrent les droits des utilisateurs de façon contraignante. Le mécanisme est identique, mais les objectifs diffèrent : le copyright garantit exclusivement les droits de l'auteur, le copyleft s'attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées.
GPL
LGPL et GFDL La GNU GPL a une licence sœur, la LGPL (GNU et plus anciennement GNU ), une version modifiée pour être moins contraignante quant à son utilisation dans un contexte de cohabitation avec des logiciels propriétaires. Elle a une autre licence sœur, la GFDL (GNU Free Documentation License) qui, elle, est applicable aux manuels, livres ou autres documents écrits. Cette dernière présente toutefois des inconvénients, mis en avant par le projet Debian ; on peut choisir à sa place la GPL, qui est tout à fait applicable à un livre, article de carnet Web ou autre création.
Esprit et objectif L'objectif de la licence GNU GPL, selon ses créateurs est de garantir à l'utilisateur les droits suivants (appelés libertés) sur un programme informatique. :
Liberté 0. La liberté d'exécuter le logiciel, pour n'importe quel usage ; Liberté 1. La liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter à ses besoins, ce qui passe par l'accès aux codes sources ; Liberté 2. La liberté de redistribuer des copies ; Liberté 3. La liberté de faire bénéficier la communauté des versions modifiées.
Pour la première liberté, cela exclut donc toutes limitations d'utilisation d'un programme par rapport à l'architecture (notamment le processeur et le système d'exploitation) ou à l'utilisation qui va en être faite.
La quatrième liberté passe par un choix : la deuxième autorisant de modifier un programme, il n'est pas tenu de publier une version modifiée tant qu'elle est pour un usage personnel ; en revanche, en cas de distribution d'une version modifiée, la quatrième liberté amène l'obligation à ce que les modifications soient retournées à la communauté sous la même licence.
Histoire thumb|right|Richard Stallman en discussion au deuxième jour de la première conférence GPLv3 le 17 janvier 2006. La GNU GPL (abrégé GPL) est écrite par Richard Stallman pour être utilisée sur les programmes du projet GNU. Elle est basée sur l'assemblage des licences utilisées par GNU Emacs, GNU Debugger (GDB) et la GNU Compiler Collection (GCC). Ces licences contiennent des clauses identiques, mais elles sont spécifiques à chaque programme. Le but de Stallman est de produire une licence unique qui pourra être utilisée pour chaque projet et qui permettra au plus grand nombre d'entre eux de partager leur code source. La GPL version 1 nait en ..
En 1990, il devient évident qu'une licence moins restrictive serait utile pour quelques bibliothèques logicielles. Ainsi, quand la version 2 de la GPL apparaît en , une nouvelle licence est créée, la GNU Library General Public License (abrégé GNU LGPL ou LGPL) conservant la numérotation de version 2 afin de marquer le lien de parenté. Les numéros de versions deviennent différents en 1999 à la sortie de la version 2.1 de LGPL. La LGPL change alors de nom afin de mieux refléter l'esprit GNU, et s'appelle désormais la GNU Lesser General Public License (toujours abrégée en GNU LGPL ou LGPL).
En 2005, Richard Stallman commence l'écriture de la version 3. En 2006, la consulte le public pendant 12 mois sur les possibles changements de la GPL version 3. Le processus est géré par la Free Software Foundation, la Software Freedom Law Center et la Free Software Foundation Europe. La troisième version de la GPL est publiée le GPLv3. Le premier projet à utiliser la nouvelle version de la licence est le logiciel d'archivage tar, version 1.18LWN. GPLv3 is out. 29 juin 2007.Free Software Foundation. Tar - GNU Project. 29 juin 2007., publié par la FSF elle-même.
Le , avaient migré vers la GPL version 3Articles : Publication de la licence « GNU Affero General Public Licence Version 3 » qui se base sur Palamida GPLv3 and LGPLv3 information.
Termes Droits garantis Les termes de la GPL autorisent toute personne à recevoir une copie d'un travail sous GPL. Chaque personne qui adhère aux termes et aux conditions de la GPL a la permission de modifier le travail, de l'étudier et de redistribuer le travail ou un travail dérivé. Cette personne peut toucher de l'argent pour ce service ou bien ne rien toucher. Ce dernier point distingue la GPL des autres licences de logiciels qui interdisent la redistribution dans un but commercial. Stallman pense que le logiciel libre ne devrait pas placer de restriction sur l'utilisation commerciale, et la GPL indique explicitement qu'un travail sous GPL peut être (re)vendu. En cas de modification, le résultat doit être placé sous la même licence.
Copyleft La GPL ne donne pas à l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les termes de la GPL.
Cette condition est connue sous le nom de copyleft, et il obtient son origine légale du fait que le programme est « copyrighté ». Puisqu'il est copyrighté, l'utilisateur n'a aucun droit de le modifier ou de le redistribuer, sauf sous les termes du copyleft. On est obligé d'adhérer à la GPL si on souhaite exercer des droits normalement limités (voire interdits) par le copyright, comme la redistribution. Ainsi, si on distribue des copies du travail sans respecter les termes de la GPL (en gardant le code source secret par exemple), on peut être poursuivi par l'auteur original en vertu du copyright.
Le copyleft emploie ainsi le copyright pour accomplir l'opposé de son but habituel : au lieu des restrictions imposées, il accorde des droits d'utilisation. C'est pour cette raison que la GPL est décrite comme un détournement du copyright. Elle assure également qu'on n'accorde pas de droits illimités de redistribution par l'intermédiaire de n'importe quelle faille légale trouvée dans les termes du copyleft.
Beaucoup de distributeurs de programmes sous GPL fournissent le code source avec l'exécutable. Pour s'acquitter des obligations du copyleft, une autre possibilité est de fournir sur demande le code source sur un support physique, par exemple un DVD. Dans la pratique, beaucoup de programmes sous GPL sont distribués sur Internet et leur code source est disponible sur FTP, CVS, Git… Cette distribution par Internet étant compatible avec la licence GPL.
Le copyleft s'applique uniquement quand une personne veut redistribuer le programme. On est autorisé à faire des versions modifiées privées, sans aucune obligation de divulguer les modifications effectuées sur le programme s'il n'est distribué à personne. Le copyleft s'applique uniquement au programme et non à ses sorties. Par exemple, un portail Web utilisant une version modifiée privée d'un CMS sous GPL ne sera pas obligé de livrer ses sources. Cette situation est corrigée par l’Affero General Public License, une version de la GPL 3 qui ajoute un paragraphe pour accorder aux utilisateurs d’un programme accédé par un réseau les mêmes droits que les utilisateurs d’un programme installé localement.
Licence La GPL a été conçue comme une licence, plutôt que comme un contrat Eben Moglen, « GPL, », emoglen.law.columbia.edu, 12 août 2001 Pamela Jones, « », LWN.net, 3 décembre 2003.. Dans les juridictions de droit commun (, notamment les pays anglo-saxons, membres ou issus du Commonwealth), la distinction entre une licence et un contrat est importante : les contrats relèvent du droit des contrats, tandis que les licences (et donc la GPL) relèvent du droit d’auteur (). Cependant, cette distinction n’est pas utile dans les nombreuses juridictions où il n’y a pas de différences entre les contrats et les licences, comme dans les systèmes de droit civil (Code civil ou , notamment nombre de pays latins et de pays continentaux européens ainsi que leurs anciennes colonies). Dans les pays de droit islamique ou appliquant un double droit civil et coutumier, la distinction est aussi importante pour savoir quel droit s'applique.
Le principe appliqué par l'auteur de la GPL est le suivant : le droit d'auteur interdit la copie, la distribution et les travaux dérivés, sans permission de l'auteur ; une violation d'une de ces interdictions n'est pas une violation de licence, mais une violation de la loi ; à travers la GPL, l'auteur donne unilatéralement des permissions, soigneusement limitées, mais sans contrepartie ; ne pas respecter une des clauses de la GPL revient donc à commettre sans permission un acte interdit par le droit d'auteur, donc à violer la loi ; comme aucune contrepartie n'est demandée à l'utilisateur, les logiciels sous GPL peuvent en principe être installés sans accepter les termes de la licence (en cliquant sur un bouton J'accepte). En effet, l'auteur ne demande rien à l'utilisateur, ce dernier n'a donc rien à accepter. Bien que l'utilisateur n'ait rien à accepter, il doit cependant prendre garde au fait que les permissions qui lui sont accordées à travers la GPL sont très soigneusement limitées, et qu'une grande attention est nécessaire pour utiliser toute l'étendue de ces permissions sans dépasser la limite.
Facturation / « gratuité » de source
Le principe de licence libre n’interdit pas en effet de faire payer l’accès à l’œuvre, il garantit juste des libertés sur l’œuvre une fois celle-ci obtenue. Cela est d’autant moins bien compris que dans les faits, la majorité des œuvres sous licences libres sont disponibles gratuitement. D’autant que si une œuvre sous licence libre n’est au départ disponible que contre paiement, dès la première diffusion l’œuvre peut être rediffusée gratuitement en toute légalité.
Malgré de nombreux rappels de la , notamment celui sur sa propre page d’accueil., même certains membres des communautés du logiciel libre pensent que facturer un logiciel GPL est illégal. Des dizaines de sociétés, parmi lesquelles et Novell, qui continuent à facturer des logiciels libres, prouvent quotidiennement le contraire.
Les seules mentions du prix dans la GPL apparaissent dans la section 1, qui dit que : , et, dans la section 3b, stipule que le code source doit être fourni
Clause « la liberté ou la mort »