Un jeton de présence est une rémunération accordée aux membres d'une organisation siégeant lors de réunions officielles.
En France En France, les jetons de présence sont une rémunération accordée aux membres du conseil d'administration de sociétés anonymes.
Cette rémunération est en principe partagée entre les administrateurs en fonction de l’assiduité à ces comités. La somme globale est fixée par les actionnaires, lors d'une assemblée générale ordinaire.. En 2019, la loi PACTE supprime le terme de « jeton de présence » pour le remplacer par la notion de des administrateurs..
Pour la société, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés que dans la mesure où ils n'excèdent pas 5 % du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux cinq ou dix salariés (selon que la société comprend moins ou plus de ) les mieux rémunérés de la société par le nombre d'administrateurs en fonction, soit : Jetons de présence déductibles = 5 % × [moyenne des meilleures rémunérations] × [nombre d'administrateurs]
Toutefois, si la société emploie moins de cinq personnes, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles que dans la limite de par administrateur.
Sous l'ancien régime vignette|Jeton de présence de la corporation des serruriers sous Louis XVI. Les jetons de présence, dont l'usage se répand et se systématise principalement aux étaient le plus souvent en argent et parfois en or pour de grands personnages du royaume. De formes rondes ou octogonales, ils servaient de rétributions sous forme de bourses qui récompensaient l’assiduité des membres des administrations royales, du clergé, des régions, des corporations de métiers et académies. Les jetons de présence représentaient dans leur grande majorité le souverain à l'avers avec une grande variété de portraits tout au long du règne ; les légendes étaient presque exclusivement en latin et des représentations antiques ornaient la plupart des revers. Les administrations royales disposaient également de jetons de compte en cuivre ayant des graphismes similaires. Ils ne doivent cependant pas être confondus avec les jetons de présence car ils étaient utilisés uniquement pour le calcul. Au , l'usage dans les administrations tombe en désuétude ; les jetons frappés sont alors principalement attribués aux banques, notaires, chambres de commerce et assurances.
Les différentes attributions des jetons de présence vignette|Jeton de présence de la Maison de la reine Marie Leszczynska en 1739
Administrations royales Maison de France Princes de la maison de Bourbon. Ordre du Saint-Esprit Ministres Chanceliers, gardes des sceaux Conseil du roi Chancellerie de France Secrétaires du roi Grand Conseil Parlement de Paris Chambre des comptes de Paris. Cour des monnaies Généraux des finances. Cour des aides Chambre du Trésor L'Épargne Trésor royal Parties casuelles Fermes et gabelles Domaines Deniers revenants-bons Chambre de justice Débet des consignations. Ponts et Chaussées Mines et minières Francs-Fiefs Maison du roi Maison de la reine
Guerre
Trésorerie générale des guerres. Contrôle général des guerres Extraordinaire des guerres. Ordinaire des guerres Cavalerie de delà les monts. Connétablie et maréchaussée. Trésoriers-payeurs de la gendarmerie. Colonel général de l'infanterie française. Ligues suisses. Artillerie
Marine
Galères royales Académie royale de marine Invalides de la marine
Villes et Régions
Paris vignette|Jeton de présence de la communauté des distillateurs marchands d’eau de vie en 1732 Le Châtelet La Ville de Paris. Quartiniers. Conseillers de Ville. Greffiers de la Ville Payeurs des rentes. Receveurs généraux des pauvres. Juge et consuls des marchands. Élection de Paris. Monnaie de Paris. Merciers. Les six corps des marchands. Marchands de vins. Gardes-marchands de vins. Marchands-épiciers et apothicaires Brodeurs-chasubliers. Verriers-fayenciers-émailleurs-patenôtriers . Vendeurs de poisson de mer Traiteurs. Traiteurs-rôtisseurs-pâtissiers. Distillateurs. Porteurs de charbon. Agents de change et banquiers. Huissiers-commissaires-priseurs. Assurances. Faculté de Médecine. Messagers de l'Université. Collège des trésoriers. Académie française. Académie des inscriptions et belles lettres Académie des sciences, Académie de peinture et de sculpture. Académie d'architecture. Société académique des Enfants d'Apollon Grande Confrérie, Archevêque de Paris Assemblées du clergé. Saint-Jacques de l'Hôpital.
Anjou
Villes et Noblesse d'Anjou
Aquitaine
Chambre de commerce de Bordeaux Récompense de la ville de Bordeaux Notaires de Bordeaux
Artois
États d'Artois Villes et Noblesse d'Artois
Bretagne
États de Bretagne Villes et Noblesse de Bretagne
Bourbonnais
Villes et Noblesse du Bourbonnais
Bourgogne
États de Bourgogne Parlement de Dijon Villes et Noblesse de Bourgogne
Chartres
Notaires de Chartres Chartres et le pays Chartrain
Dombes
Principauté de Dombes
Languedoc
États de Languedoc Villes et Noblesse du Languedoc
La Rochelle
Chambre de commerce de la Rochelle Notaires de la Rochelle Conseil municipal de la Rochelle Juges et consuls de La Rochelle
Lille
Notaires de Lille
Lorraine
Duché de Lorraine
Marseille
Notaires de Marseille Chambre de commerce de Marseille
Meaux
Notaires de Meaux
Normandie
Notaires d’Évreux Académies de Normandie Noblesses et villes de Normandie Parlement de Normandie
Orléanais
Villes et Noblesse Notaires d'Orléans Caisse d'épargne d'Orléans
Picardie
Chambre de commerce de Picardie Villes et Noblesse de Picardie
Rouen
Monnaie et Monnayeurs de Rouen
Sens
Notaires de Sens
Vendômois
Vendôme
Canada Canada (Nouvelle-France)
Références
Voir aussi
Entreprise Gouvernance d'entreprise Partie prenante Tantième (rémunération)
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