En droit administratif français, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Époux V. » de 1992Conseil d'État : 10 avril 1992 – Époux V..
La faute simple est la faute la moins importante. Elle peut correspondre à un manque d’assiduité ou à la mauvaise exécution du travail (erreurs de caisses répétées, refus volontaire…). Elle mène généralement au licenciement.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Responsabilité sans faute Faute inexcusable Faute grave en droit français Faute lourde en droit administratif français
Liens externes L'Entreprise.com : Le licenciement pour faute JuriTravail.com Lettre : Licenciement faute simple
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