La grâce royale est une des prérogatives historiques d'un roi par laquelle il peut accorder la grâce aux personnes condamnées en annulant des peines de mort, réduisant ou modifiant les condamnations ou encore en accordant un délai d'épreuve.
Au Canada Il existe une prérogative royale de clémence en droit pénal canadien. Elle s'exerce par le roi ou le gouverneur général sur recommandation du conseil des ministres. Pendant les années 1960, elle était souvent utilisée pour commuer les peines de mort qui résultaient des condamnations pour meurtreR. c. Bissonnette, 2022 CSC 23, par. 28. De nos jours, il existe des directives ministérielles à la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour orienter l'exercice du pouvoir de clémenceCommission des libérations conditionnelles. « Prérogative royal de clémence - Directives ministérielle ». En ligne. Page consultée le 2022-05-28. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle qui est rarement appliquée à l'époque actuelleR. c. Bissonnette, 2022 CSC 23, par. 115.
En Belgique En Belgique, le recours doit être introduit le plus rapidement possible au moyen d'une lettre qui sera adressée à « Sa Majesté le Roi » et dans laquelle le condamné expose les raisons de sa demande. Il est souhaitable de faire parvenir une copie de ce recours au Procureur du Roi. L'exécution de certaines peines peut être suspendue en attendant qu'il soit statué sur le recours - à condition qu'il ait été introduit dans un certain délai. La décision est prise par le Roi, sur proposition du Ministre compétent, qui aura recueilli auparavant l'avis des autorités compétentes. La grâce royale a servi jusqu'en 1996 à commuer les condamnations à mort en emprisonnement (voir peine de mort en Belgique).
La clémence royale et collective en Belgique
: accouchement royal de Mdme la Comtesse de Brabant [sic], remise des peines par arrêté royalMahieu; le droit de Grâce, . : mariage de SAR la Princesse Louise, remise des peines par arrêté royalMahieu; le droit de Grâce, . : XXV anniversaire du Mariage du Roi et de la Reine, remise des peines par arrêté royal. 16 aout 1880 : jubilé national, remise des peines par arrêté royalMahieu; le droit de Grâce, . : mariage de SAR la princesse Stéphanie, remise des peines. Arrêté royal. : anniversaire du Roi, remise des peines militaires, arrêté royalMahieu; le droit de Grâce, . : XXV anniversaire du règne de Léopold II, Remise de peines, arrêté royalMahieu; le droit de Grâce, . : mariage du Prince Albert, remise des peines, arrêté royalMahieu; le droit de Grâce, . : accession au Trône du Roi Albert , arrêté royal. : XXV anniversaire du mariage royal, arrêté royalMahieu; le droit de Grâce, . : mariage du Prince Léopold, arrêté royal. : Fêtes du Centenaire de l'Indépendance, arrêté royal. : Fêtes du Centenaire, aux colonies du Royaume, arrêté royal. : accession au trône du roi Léopold III, arrêté royalMahieu; le droit de Grâce, .
Annexes Bibliographie
Reynald Abad, La grâce du roi. Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au , Paris, Presses de l'université Paris-Sorbonne, 2011
Articles connexes Grâce (droit) Article 17 de la Constitution française Amnistie Amnistie en France
Liens externes Marie-Christine Tabet, « Amnistie et grâce : deux prérogatives régaliennes », Le Figaro, , sur lefigaro.fr, .
Notes et références
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