vignette|upright=1.2|Évolution du nombre de cotisants et retraités du régime général (CNAVTS) de l'Assurance vieillesse.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est un organisme français de sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants. En 2020, cela représente d'actifs et de retraités, pour un montant de dépenses de d'euros.
Historique De 1945 à 1967
L'Assurance retraite, dans sa forme moderne, remonte aux ordonnances d' créant la sécurité sociale, dans le prolongement du programme du Conseil national de la résistance. Celui-ci prévoit l'élaboration d’un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec une gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État. Le principe de la protection sociale est ensuite inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans celle de 1958.
L'Assurance retraite est alors une composante de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui regroupe aussi l'Assurance maladie et les allocations familiales. Le régime fonctionne par répartition (les cotisations des actifs et des entreprises financent les retraites) et l'âge de la retraite est repoussé, de fait, à (jusqu'alors, les personnes couvertes par un régime de retraite pouvaient demander leur retraite à partir de ). Le régime ainsi mis en place obéit à une logique d'assurance, mais comporte aussi des prestations non contributives, comme le « minimum vieillesse » et des avantages spécifiques pour les mères de famille.
À l'origine, le régime général devait, comme son nom l'indique, couvrir tous les Français, mais l'unité ne peut se faire et les créations de régimes particuliers, à dominante professionnelle, se multiplient jusqu'au milieu des années 1950 : artisans, professions industrielles et commerciales et professions libérales en 1948, assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles en 1952... Dans le même temps, les régimes complémentaires de retraite (Arrco et Agirc) se mettent en place avec les accords interprofessionnels de et , avant de devenir obligatoires en 1972.
De 1967 à 1996
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est créée dans le cadre de l’ordonnance de 1967 qui instaure une organisation de la Sécurité sociale en quatre branches autonomes : maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie), famille (Caisse nationale des allocations familiales), vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). La réforme de 1967 crée également le Fonds national d’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées (Fnasspa), qui centralise le budget d'action sociale de l'Assurance retraite. Dans le même temps, la gestion des recettes et de la trésorerie des branches ainsi créées est confiée à un nouvel organisme : l'Acoss, qui coordonne les Urssaf.
Avec l'évolution démographique, l'amélioration progressive des retraites (un nombre croissant de salariés bénéficiant d'une retraite à taux plein) et la hausse du chômage, les premières réformes sont mises en œuvre pour assurer l'équilibre du régime. En , la loi Boulin augmente ainsi de 120 à 150 le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein, ce qui équivaut à de cotisations. Dans le même temps, la pension est calculée sur la base des dix meilleures années et non plus des dix dernières.
Le , une ordonnance abaisse à l'âge de la retraite à taux plein (mais toujours pour de cotisations) et instaure un système de décote. Mais, en 1991, le « Livre blanc sur les retraites », commandé par le Premier ministre Michel Rocard, attire à nouveau l'attention sur les risques de déséquilibre démographique. Entretemps, les retraites de base, jusqu'alors versées par trimestre, sont mensualisées en 1986.
En 1993, face à un déficit qui atteint de francs (6,1 milliard d'euros), le nouveau Premier ministre Édouard Balladur introduit par ordonnance une réforme qui apporte des changements importants, mais pour le seul régime général et les régimes dits « alignés »Régime de base des salariés agricoles (MSA), des artisans (Cancava) et des industriels et commerçants (Organic). Cancava et Organic ont ensuite été intégrés au sein du Régime social des indépendants (RSI), créé en 2006. : la durée de cotisation pour une retraite à taux plein passe, sur dix ans, de 150 à 160 trimestres () et la base de calcul de la retraite passe des 10 aux 25 meilleures années. Par ailleurs, les retraites sont désormais indexées sur l'indice des prix de l'Insee et non plus sur les salaires (qui progressent habituellement plus vite).
Si la réforme de 1993 ne suscite guère d'opposition, il n'en va pas de même pour la réforme de 1995, dite plan Juppé, qui entend notamment aligner le régime de retraite des fonctionnaires et les régimes spéciaux sur le régime général. Celle-ci est abandonnée après trois semaines de grèves dans les transports.
De 1996 à nos jours
En , une révision constitutionnelle crée les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Désormais, le Parlement se prononce sur l'évolution, les équilibres financiers et les mesures nouvelles de l'Assurance retraite et des autres branches de la Sécurité sociale. En 1999 est créé le fonds de réserve pour les retraites (FRR)Le site du Fonds de réserve pour les retraites., qui doit anticiper la dégradation du rapport démographique entre les cotisants et les retraités, plus nombreux et qui vivent plus longtemps. Mais il s'agit d'une action de long terme, qui n'empêche pas les réformes des retraites de se succéder :
2003 : la loi du 21 août (réforme Fillon) aligne progressivement la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle du régime général et crée une retraite anticipée pour les carrières longues. La loi crée aussi le droit à l'information retraite et met en place le GIPGroupement d'intérêt public Info retraite, chargé de le mettre en œuvre.
2006 : création du RSI (régime social des indépendants) par fusion de régimes préexistants destinés aux indépendants.
2008 : la réforme des régimes spéciaux entre en vigueur le . Comme pour les fonctionnaires, elle prévoit le passage de la durée de cotisation de 37,5 à , l'instauration d'un mécanisme de décote/surcote et l'indexation des retraites sur les prix.
2010 : la loi du (réforme Woerth) prévoit un relèvement progressif de l'âge minimum légal de départ à la retraite de 60 à , le recul de 65 à de l'âge d'obtention d'une retraite à taux plein pour les assurés n'ayant pas la durée de cotisation requise et l'instauration d'un dispositif de départ anticipé pour les assurés ayant commencé à travailler avant . 2010 : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) devient la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)Article 24 de l'ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
2012 : la loi de financement de la sécurité sociale accélère la mise en œuvre de la réforme de 2010 et renforce le dispositif des carrières longues.
2014 : la loi du (réforme Touraine) poursuit le relèvement du nombre de trimestres pour une retraite à taux plein, pour arriver à 172 trimestres () à l'horizon 2035 pour les générations nées à partir de 1973. La réforme crée le compte personnel de pénibilité (C3P), dont la gestion est confiée à la Cnav.
2014 : le GIP Union retraite succède au GIP Info retraite, avec des missions étendues et un renforcement du droit à l'information des assurés et des retraités.
2019 : après la succession de réformes paramétriques (jouant sur les cotisations, les trimestres, l'âge de départ à taux plein...), le gouvernement propose une réforme systémique, avec en particulier la création d'un régime de retraite universel, le passage à un système en comptes notionnels – inspiré du modèle suédois – ou encore une amélioration des petites retraites. Mais la crise des gilets jaunes, puis la pandémie de Covid-19, interrompent ce projet, dont la date de présentation demeure incertaine.
2020 : le , après une période intermédiaire de deux ans, les travailleurs indépendants sont définitivement rattachés au régime général de la sécurité sociale, entraînant ainsi la disparition du RSI.
2024 : en , la CNAV s'est fait voler les données de .
Organisation Structure, fonctionnement et financement L'Assurance retraite est l'une des branches du régime général de la Sécurité sociale. Elle est pilotée par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse), établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle de l'État. La Cour des comptes certifie chaque année les comptes de la Cnav et ceux de la branche retraite.
Les dépenses et les recettes de l'Assurance retraite sont fixées chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), préparée par le gouvernement et votée par le Parlement. Celle-ci détermine notamment l'évolution des dépenses, le montant des cotisations et celui des retraites.
Les relations entre l'État et la Cnav sont retracées dans une convention d'objectifs et de gestion (COG), d'une durée de cinq ans. Elle fixe les engagements réciproques des deux parties, assortis d'un certain nombre d'objectifs et d'indicateurs chiffrés. La COG actuelle couvre la période 2018-2022La convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la Cnav. Les objectifs de la COG sont ensuite déclinés dans des contrats pluriannuels d'objectifs et de gestion (CPOG), signés avec chacune des caisses régionales.
Un conseil d'administration de (et avec voix consultative) assure la gouvernance de la CnavLa composition du conseil d'administration de la Cnav.. Il est composé à parité de représentants des organisations représentatives des salariés et des employeurs ( chacun, désignés pour cinq ans par leurs organisations respectives), auxquels s'ajoutent 4 personnalités qualifiées désignées par l'État. Le conseil d'administration fixe, par ses décisions ou ses avis, les orientations de l'Assurance retraite. Il vote les budgets, approuve les comptes annuels et fixe les grandes lignes de l'action sociale de la branche retraite. Nommé par le gouvernement en conseil des ministres, un directeur général assure le fonctionnement et la gestion de la CnavL'organigramme de la direction de la Cnav..
Présidence du conseil d’administration +PrésidentsIdentitéPériodeDébutFin (CNPF)1979 1984 Roger Meudec (CFE-CGC)19841991Jean-Marie Spaeth (CFDT)19911996Jean-Luc Cazettes (CFE-CGC) 19962001Danièle Karniewicz (CFE-CGC)20012011 (FO)20112022Éric Blachon (FO)20222026 En , Danièle Karniewicz fait l’objet d’une mise en cause pour des doubles remboursements de frais professionnelsCnav : doute sur les frais de l'ex présidente, Le Figaro, 8 juin 2012.. Elle est finalement relaxéeLeMonde.fr avec AFP, « Mort de Danièle Karniewicz, spécialiste des questions sociales à la CFE-CGC » sur Le Monde, 2 janvier 2017.
Direction générale +DirigeantsIdentitéPériode Début Fin28 mai 19905 février 1994 18 avril 199615 juillet 200915 juillet 200921 mars 201621 mars 201630 avril 2026Véronique Puche (intérim)1er mai 202627 août 202628 août 2026—
La Cnav
La Cnav est la tête de réseau de l'Assurance retraite. Elle coordonne et anime l'activité des différents organismes de la branche retraite. La Cnav assure également la gestion de la retraite en Ile-de-France, jouant ainsi le rôle de caisse régionaleLe rapport d'activité 2020 de la Cnav en Ile-de-France (juillet 2021).. Les Carsat, CGSS et CSS