L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le . Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du .
La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le en assemblée plénière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 oppositions et 10 abstentions.
Travaux Le , après une crise financière et politique, une votation populaire approuve une révision de la constitution, vieille de 113 ans.
Les nouveautés sont la réduction du nombre de membres du Grand Conseil, dont le mandat passe à cinq ans, l'instauration d'un tribunal constitutionnel, des fédérations de communes et d'une Cour des comptes. Le nombre des districts est réduit. Plusieurs droits sociaux sont institués comme l'assurance maternité. Les catholiques sont placés au même niveau que les protestants, en abolissant le monopole de l'Église réformée et remplace Dieu par la Création.
Le texte est accepté en votation populaire le . La nouvelle Constitution est entrée en vigueur le , le bicentenaire de la première réunion du Grand Conseil suite à l'acte de Médiation.
Composition
L'assemblée était composée de 180 constituants dont 66 femmes et 114 hommes.
Elle comprenait 8 groupes politiques :
Radical : 48 membres Forum (socialistes et indépendants) : 43 membres Libéral et indépendants : 33 membres Renouveau Centre (UDC et indépendants) : 19 membres Les Verts et indépendants : 18 membres Vie associative : 9 membres Agora (POP et indépendants) : 7 membres À propos : 4 membres
Coprésidence
Yvette Jaggi Jean-François Leuba René Perdrix
Comité
François Cherix Charles-Henri de Luze Pascal Dessauges Sébastien Fague Christelle Luisier Marie-Hélène Martin Josef Zisyadis Jacques Zwahlen
Références
Voir aussi Archives
Articles connexes Histoire du canton de Vaud Politique du canton de Vaud Assemblée constituante de Genève Assemblée constituante valaisanne Assemblée constituante jurassienne
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