La . (CCPI) est une communauté de communes interdépartementale. française, située dans les départements de l'Indre et du Cher, en région Centre-Val de Loire.
Historique : création de la communauté de communes. : adhésion des communes de Diou et Ségry. : adhésion de la commune de Migny. : retrait de la commune de Mareuil-sur-Arnon, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale. 2015 : obtention de quatre fleurs, au concours des villes et villages fleuris.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes se trouve dans l'est du département et dispose d'une superficie de ..
Elle s'étend sur 12. communes, dont 5 dans le canton d'Issoudun, 4 dans le canton de Levroux, 2 dans le canton de Chârost et 1 dans le canton de Châteaumeillant.
Carte de la communauté de communes du Pays d’Issoudun au .|vignette|gauche|upright=1.8
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est à Issoudun, Place des Droits de l’Homme..
Les élus La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
Nombre de délégués Communes 1 Les Bordes, Chârost, Chezal-Benoît, Diou, Migny, Paudy, Saint-Ambroix, Saint-Georges-sur-Arnon, Sainte-Lizaigne, Ségry 3 Reuilly 13 Issoudun
Présidence Le conseil communautaire du a réélu son président, André Laignel et désigné ses quatre vice-présidents qui sont : Pascal Pauvrehomme (commission ?) ; Daniel Guiet (commission ?) ; Marinette Mitriot (commission ?) ; Jean-Charles Paillard (commission ?).
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences. qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme : la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ; le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ; la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ; les activités péri-scolaires ; les actions de soutien à l'enseignement supérieur ; les activités sportives ; le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; le schéma de secteur ; les plans locaux d’urbanisme ; la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ; l'organisation des transports urbains ; les transports scolaires ; l'organisation des transports urbains ; la prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ; le thermalisme ; le NTIC (Internet, câble…) ; les archives.
Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).
L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité communautaire (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Identité visuelle Logos successifs de la communauté de communes.
Labels et distinctions La communauté de communes a obtenu au concours des villes et villages fleuris.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes Liste des intercommunalités du Cher Liste des intercommunalités de l'Indre Intercommunalité en France
Liens externes
La communauté de communes du Pays d'Issoudun sur le site de la commune d'Issoudun Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) « Dossier complet » sur le site de l'Insee Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) « Séries historiques sur la population et le logement en 2015 » sur le site de l'Insee
Catégorie:Communauté de communes dans l'Indre Communauté de communes Catégorie:Communauté de communes dans le Cher