La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier. Dans le contexte de la nue-propriété, le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien, appelé l'usufruit. En d'autres termes, le nu-propriétaire n'a pas le droit d'utiliser le bien pour ses propres besoins (occupation des lieux) et n'en reçoit pas les fruits (location et perception des loyers), il en détient seulement les murs (lorsqu'on parle d'un bien immobilier).
La nue propriété résulte du démembrement d'une propriété ou d'un droit acquis à l'occasion d'une donation ou d'un décès.
Principes
Droit français En droit français la pleine propriété, peut être divisée en trois éléments distincts : l'usus, qui correspond au droit d'utiliser le bien le fructus, qui correspond au droit d'en percevoir les fruits l'abusus, qui correspond à la propriété du bien (nue-propriété)
L'usus et le fructus forment l'usufruit.
Ci-après le tableau résumant les différences entre pleine propriété, nue-propriété et usufruit.
Droits sur le bienPleine propriétéNue-propriétéUsufruitDisposer du bien (le vendre, par exemple)OuiOuiNonUtiliser un bien (l'occuper, par exemple)OuiNonOuiPercevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple)OuiNonOuiConclure et renouveler un bail commercialOuiOuiNon
Droit québécois La nue propriété est mentionnée aux articles 831 et 2669 du Code civil du Québec.
Voir aussi directe (au Moyen-Âge, inclut également un droit vassal sur les occupants de la propriété concédée)
Références
Catégorie:Droit de propriété Catégorie:Droit des affaires