La Charte des Nations unies, parfois appelée Charte de San Francisco, est le traité qui définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies (ONU) ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutifs (le Conseil de sécurité), délibératifs (l'Assemblée générale), judiciaires (la Cour internationale de justice) et administratifs (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat). Elle a été adoptée à la clôture de la conférence de San Francisco, le .
Histoire vignette|Pays membres (2016). thumb|Affiche de 1941 représentant les Nations unies luttant pour la liberté.
La Charte est le fruit d'un long processus, dont les prémices se trouvent dans les divers traités internationaux, notamment en matière de droit de la guerre, de droit maritime et des frontières et de droit international signés à la fin du , marquant l'échec de la Société des Nations (SDN) créée en 1919. Elle fait suite à plusieurs traités et déclarations, plus ou moins formels, publiés entre 1941 et 1944 par les Alliés de la Seconde Guerre mondiale :
Déclaration du palais de Saint-James () Charte de l'Atlantique () Déclaration des Nations unies () Déclaration de Moscou () Conférence de Téhéran () Conférence de Dumbarton Oaks (Washington, ) Conférence de Yalta ()
La conférence de San Francisco, qui a débuté le , a réuni 850 délégués et environ plus de conseillers de 51 États, répartis en 4 commissions et 12 comités techniques chargés de préparer le texte qui serait débattu, à la fin de la conférence, lors des assemblées plénières. Ces travaux se fondent principalement sur les textes des conférences de Dumbarton Oaks et de Yalta.
Ces travaux débouchent sur un texte approuvé en séance plénière le et signé par 50 des 51 États membres des Nations unies. Le dernier membre, la Pologne, n'avait pas à cette date de gouvernement constitué qui puisse ratifier le texte. Ce texte fut promulgué sous le nom de Charte des Nations unies. La ratification définitive eut lieu le (commémorée comme Journée des Nations unies), suivie par la création officielle de l'Organisation des Nations unies, le .
Sont ainsi définis les nouveaux principes d'organisation de la société internationale, les différentes institutions de l'ONU, les procédures à suivre en vue du « règlement pacifique des différends » ou « en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix, et d'acte d'agression ». La coopération économique et sociale n'est pas absente des actions prévues par la Charte.
L'un des principaux changements par rapport à la précédente SDN est l'adoption du principe du vote majoritaire avec un droit de veto accordé aux grandes puissances, membres permanents du Conseil de sécurité.
La Charte Le texte intégral de la charte est librement accessible sur le site de l'Organisation des Nations uniesCharte des Nations unies, sur le site de l'Organisation des Nations unies..
Préambule thumb|upright=1.7|Préambule de la Charte.
Voici son préambule, datée du :
Le préambule a été principalement inspiré par Jan Smuts, alors Premier ministre d'Afrique du Sud, qui l'a proposé en lors d'une réunion des ministres du Commonwealth précédant la conférence de San Francisco. Il argumenta qu'il manquait aux textes de la Charte, alors à l'étude, une déclaration moins juridique sur la « foi commune » dans des valeurs et idéaux qui animaient les signataires. Sa proposition a été bien accueillie et la question du préambule a été adressée à une commission, qui a amendé le brouillon de la délégation d'Afrique du Sud.
Le préambule contient des idées qui ne sont pas mentionnées dans les autres parties de la Charte, telles que l'égalité de droits des hommes et des femmes, la dignité et la valeur de la personne humaine, ou l'invitation à « pratiquer la tolérance ». L'objectif du sous-comité à la Conférence de San Francisco concernant l'inclusion a été de « donner au Préambule les termes et le ton qui mèneraient vers eux le cœur des hommes »
Composition de la Charte Elle comporte un préambule, 19 chapitres et 111 articles, ainsi qu'une note préliminaire portant sur les amendements ultérieurs. Les chapitres forment six ensembles : Les chapitres I à III définissent les buts et principes (chap. I), le statut des membres et les conditions d'admission à l'Organisation (chap. II), enfin les organes de l'Organisation et les conditions d'admission de leurs membres ; Les chapitres IV, V, X, XIII, XIV et XV traitent (dans cet ordre) des cinq organes principaux : l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat. Sauf pour les deux derniers, chacun de ces chapitres est divisé en quatre sous-parties : Composition Fonctions et pouvoirs Vote Procédure Les chapitres VI à IX et XI à XII définissent les attributions propres à trois de ces organes : Chapitres VI à VIII : attributions du Conseil de sécurité. Chapitre IX et X : attributions du Conseil économique et social y compris sur le plein emploi et droits de l'homme. Chapitres XI et XIII : attributions du Conseil de tutelle chargé des , concept ayant remplacé les mandats de la SDN. Ces dispositions ont aussi été utilisées par la suite dans le cadre de l'administration transitoire de territoires par les Nations unies, par exemple avec la MINUK au Kosovo, créée par la résolution 1244 du Conseil de sécurité (1999), ou l'ATNUTO au Timor oriental, créée au même moment. Enfin, les chapitres XVI à XIX traitent des questions d'ordre général (dispositions diverses, chap. XVI; Dispositions transitoires de sécurité, chap. XVII) ou concernant la Charte même (Amendements, chap. XVIII ; ratification et signature, chap. XIX).
Chapitre VII
Le chapitre VII de la Charte (art. 39-51), intitulé « Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression », est celui qui permet notamment l'entrée en guerre, et qui a été utilisé, par exemple, pendant la guerre de Corée.
Les résolutions du Conseil de sécurité prises au titre du chapitre VII sont peut-être ce qui s'approche le plus d'un gouvernement mondial, dans la mesure où elles possèdent une force juridique contraignante. On peut citer, parmi celles-ci, la résolution 1 373 adoptée à l'unanimité des membres du Conseil de sécurité le , qui impose à tous les États Membres de l'ONU des modifications de législation, en particulier en ce qui concerne la législation sur le terrorisme, sur l'immigration et le contrôle aux frontières.
En , la Cour de justice des Communautés européennes, dans l'arrêt Kadi et Yusuf, a jugé que l'application des résolutions du Conseil de sécurité par l'Union européenne devait respecter les principes fondamentaux du droit communautaire.
En revanche, la Cour européenne des droits de l'homme s'était déclarée incompétente pour juger d'actes attribués par les demandeurs aux États participant à la KFOR après la fin officielle de la guerre au Kosovo (Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège, 2006).
Au , huit résolutions ont été prises par le Conseil de sécurité sur la base du chapitre VII. : en 1950, la résolution 84 sur l’intervention des Nations Unies en Corée ; en 1990 : la résolution 660 condamnant l’invasion du Koweït par l’Irak ; la résolution 661 mettant en place un embargo généralisé contre l’Irak ; la résolution 678 autorisant les États membres à utiliser tous les moyens nécessaires pour l’application de la résolution 660 et d’autres résolutions liées ; en 1994, la résolution 929 autorisant l’opération Turquoise au Rwanda ; en 2001, la résolution 1386 autorisant l’établissement de la Force internationale d'assistance et de sécurité en Afghanistan ; en 2011 : la résolution 1973 établissant une Zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye ; la résolution 1975 mettant en place des sanctions contre des citoyens de Côte d’Ivoire à la suite de l’élection présidentielle ;
Organes Ils sont définis dans le chapitre III, article 7, alinéa 1. Il existe six organes principaux : l'Assemblée générale, dont la fonction est de (art. 10) ; le Conseil de sécurité, qui a pour fonction première (art. 24) ; le Conseil économique et social (art. 62) ; le Conseil de tutelle (art. 88) et a des missions de surveillance des territoires sous tutelle définis dans l'article 88 ; la Cour internationale de justice (art. 92) ; le Secrétariat (art. 98) et (art. 99). L'article 7, alinéa 2, spécifie en outre : Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte
On peut consulter ici la liste complète des organes de l'ONU qui existent actuellement.
En dehors des points précisés dans la Charte pour les organes principaux, et dans leur ordre de mission pour les organes subsidiaires, chaque organe a la charge de définir son fonctionnement et son règlement intérieur.
Femmes L'adoption d'une disposition en faveur de l'égalité femmes-hommes ainsi que la création d'une commission spéciale sur les femmes, est due en grande partie au rôle de déléguées latino-américaines, qui ont dû faire face à l'opposition de certaines déléguées occidentales. À l'époque de l'adoption de la charte, les femmes ont le droit de vote dans 30 des 50 pays présents à la conférence ; on compte par ailleurs seulement 3 % déléguées. Quatre femmes signent la charte (la Brésilienne Bertha Lutz, la Dominicaine Minerva Bernardino, la Chinoise et l'Américaine Virginia Gildersleeve) mais seules les deux premières soutiennent cette insertion : Bertha Lutz se rappelle ainsi que sa demande avait été jugée par Virginia Gildersleeve. La Brésilienne lui avait répondu : . Les noms d'autres déléguées du Brésil, d'Uruguay, du Mexique, de la République dominicaine et d'Australie qui poursuivirent ce combat lors de la conférence visant à adopter la charte ne sont cependant pas mentionnésElise Luhr Dietrichson et Fatima Sator, « Les oubliées de San Francisco », Manière de voir , décembre 2016-janvier 2017, p. 6-7..
En , l'ONU organisera la première conférence mondiale sur les femmes ()Johann Fleuri, « Emploi ou enfant, le dilemme nippon », article paru initialement en octobre 2015 sous le titre « Les Japonaises indésirables au travail », Manière de voir , décembre 2016-janvier 2017, p. 64-64., alors que 1975 est déclaré « Année internationale des femmes ». En 2010 est créé l'ONU Femmes.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Droit international relatif aux droits de l’homme Journée des Nations unies Liste des membres fondateurs de l'Organisation des Nations unies (les premiers signataires de la charte)
Liens externes Histoire des Nations Unies, présentation de la Charte sur le site de l'ONU La Charte des Nations Unies en Français, sur le site de l'ONU La Conférence de San-Francisco Introduction et résumé des travaux préparatoires ayant mené à l'adoption de la Charte des Nations Unies sur le site de la Bibliothèque audiovisuelle de droit international de l'ONU Vidéos relatives à l'adoption de la Charte sur le site de la Bibliothèque audiovisuelle de droit international de l'ONU Photos relatives à l'adoption de la Charte sur le site de la Bibliothèque audiovisuelle de droit international de l'ONU
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