Carte des EPCI de l'Aisne au .|vignette|upright=1.8 Au , le département de l'Aisne compte à fiscalité propre dont le siège est dans le département ( et ). Une commune fait partie d'une intercommunalité dont le siège est situé dans la Somme.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre FormejuridiqueNom Date de créationNombre decommunesPopulationSuperficie ()DensitéSiègePrésidentCommunauté d'agglomération du Saint-Quentinois200071892Saint-QuentinFrédérique Macarez Chauny-Tergnier-La Fère200071785ChaunyDominique Ignaszak de la Région de Château-Thierry200072031Étampes-sur-MarneSébastien EugèneGrandSoissons Agglomération240200477CuffiesAlain Crémont du Pays de Laon200043495Aulnois-sous-LaonÉric DelhayeCommunauté de communes du Pays du Vermandois240200493BellicourtMarcel Leclere Retz-en-Valois200071991Villers-CotterêtsAlexandre de Montesquiou de la Thiérache du Centre240200444La CapelleOlivier Cambraye des Trois Rivières240200600BuireJean-Jacques Thomas de la Champagne Picarde240200576Saint-Erme-Outre-et-RamecourtAlain Lorain du Val de l'Aisne240200501Presles-et-BovesThierry Routier Picardie des Châteaux200071769PinonVincent Morlet Thiérache Sambre et Oise200071983GuiseHugues Cochet du Val de l'Oise200040426Mézières-sur-OiseDidier Beauvais du canton de Charly-sur-Marne240200584Charly-sur-MarneÉlisabeth Clobourse du Pays de la Serre240200469Crécy-sur-SerreCarole Ribeiro des Portes de la Thiérache240200634Rozoy-sur-SerreJean-François Pagnon du canton d'Oulchy-le-Château240200519Oulchy-le-ChâteauHervé Muzart du Chemin des Dames240200592CraonneJean-Paul Coffinet Intercommunalité dont le siège est situé hors départementCommunauté de communes de l'Est de la Somme200070985 (dont 1 dans le 02)Ham (80)José Rioja

EPCI sans fiscalité propre

Évolution du nombred'EPCI sans fiscalité propre Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) 318 266 242 205 Syndicat intercommunal à vocation multiple(SIVOM) 26 14 13 10 Syndicat mixte 9 18 16 15 Total 353 298 271 230

Le SDCI de 2011 Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du sur Légifrance, et notamment son article 35. (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI approuvé en a prévu la couverture de l'intégralité du territoire départemental avec 27 EPCI à fiscalité propre.

Cela impliquait : la fusion de deux communautés de communes de l'arrondissement de Saint-Quentin : La communauté de communes de la Vallée de l'Oise et la communauté de communes du Val d'Origny ont fusionné pour former le la communauté de communes du Val de l'Oise ; l'extension du périmètre de 12 communautés de communes à la suite de l'intégration de 19 communes isolées, enclavées et/ou en discontinuité territoriale. Chevregny a notamment été intégrée le à la communauté de communes du Chemin des Dames, assurant ainsi sa continuité territoriale par rapport à Trucy. Parmi les communes qui étaient restées isolées 12 ont été intégrées dans des intercommunalités à fiscalité propre au et 7 au ; le déplacement des limites territoriales de deux communes pour mettre fin à une discontinuité territoriale d'une communauté de communes de l'arrondissement de Château Thierry : le décret du sur Légifrance. a modifié les limites territoriales de La Celle-sous-Montmirail et Vendières, assurant ainsi la continuité territoriale de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie ; 27 dissolutions de syndicats de communes, 6 modifications de périmètre, une fusion. 20 dissolutions sont intervenues, ainsi que 4 modifications de périmètres et deux fusions de syndicats des eaux.

Parallèlement, 3 communes nouvelles ont été créées au : Dhuys et Morin-en-Brie regroupe Artonges, la Celle-sous-Montmirail, Fontenelle-en-Brie et Marchais-en-Brie ; Les Septvallons regroupe Vauxcéré, Glennes, Longueval-Barbonval, Merval, Perles, Révillon, et Villers-en-Prayères ; Vallées en Champagne regroupe Baulne-en-Brie, la Chapelle-Monthodon et Saint-AgnanSDCI de 2016, op. cit. en liens externes, pages 16-20..

La loi NOTRe et le SDCI de 2016 Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), le préfet de l'Aisne a adopté, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale. le nouveau SDCI par arrêté du ..

Celui-ci prévoit notamment : la fusion de la communauté de communes de la Thiérache d'Aumale et de la communauté de communes de la Région de Guise, aboutissant au regroupement de 36 communes comptant ; la fusion de la communauté de communes du canton de Saint-Simon et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, aboutissant au regroupement de 39 communes comptant ; la fusion de la communauté de communes des Vallons d'Anizy et de la communauté de communes du Val de l'Ailette ; la fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes des Villes d'Oyse pour créer une communauté d'agglomération étendue aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy, aboutissant au regroupement de 48 communes comptant ; la fusion de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne et de la communauté de communes Villers-Cotterêts - Forêt de Retz, étendue aux communes de Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troesnes, aboutissant au regroupement de 54 communes comptant ; la fusion de la communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon, de la communauté de communes du Tardenois, de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie et la communauté de communes de la Région de Château-Thierry, aboutissant à la création d'une communauté d'agglomération regroupant 87 communes comptant SDCI de 2016, op. cit. en liens externes, page 34..

La mise en œuvre de ces préconisations a été soumise à l'avis des majorités qualifiées des conseils municipaux et conseils communautaires concernés.

Notes et références

Voir aussi Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Liste des communes de l'Aisne, Liste des anciennes communes de l'Aisne

Liens externes . Pays-aisne.org Veille sur les territoires de l'Aisne.

# Intercommunalite Aisne