Cet article présente les faits marquants de l'année 1980 en droit.
Évènements
Janvier : entrée en vigueur de la Convention de Vienne sur le droit des traités. : signature à Vienne de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. : l'arrêt Diamond v. Chakrabarty de la Cour suprême des États-Unis entérine la brevetabilité du vivant, en l'espèce d'une bactérie génétiquement modifiée. : convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
: convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique.
: convention sur certaines armes classiques signée à Genève par les Nations unies. : convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
: en Uruguay, le référendum proposé par la dictature militaire, et portant sur une réforme constitutionnelle, est rejeté par 57 % de la population. Ce rejet ouvre la voie à des réformes démocratiques dans cet État.
: traité de Tokehega entre la Nouvelle-Zélande et les États-Unis afin d'établir le tracé de la frontière maritime entre Tokelau et les Samoa américaines. : Bayh-Dole Act,loi américaine sur les brevets.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
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