La sécurité au travail, dénommée également santé et sécurité au travail (SST), désigne diverses disciplines visant à gérer les risques professionnels pesant sur la santé.
Ces notions, apparues au dans le champ du droit du travail, en lien avec le développement industriel autour duquel s'est progressivement construit ce champ du droit, ont été mises en œuvre avec des premières mesures de protection au bénéfice des travailleurs les plus vulnérables : les femmes et les enfants. L’appellation « santé et sécurité au travail » désigne ce qu'on appelait autrefois « hygiène, sécurité et conditions de travail ».
Aujourd'hui, la SST englobe la prévention des risques physiques, chimiques, des risques psychosociaux (RPS), des troubles musculosquelettiques (TMS) et la promotion du bien-être au travail ou qualité de vie au travail (QVT).
Définition Selon l’OMS, la santé et sécurité au travail est un «axe de travail pluridisciplinaire visant la promotion et le maintien du plus haut degré de bien-être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les professions ». Elle implique la prévention des atteintes à la santé liés aux conditions de travail, la protection contre les risques pour la santé physique et mentale, et l'aménagement de l'environnement professionnel en fonction des capacités physiologiques et psychologiques des travailleursComités mixtes de santé et de sécurité au travail. Genève : Organisation internationale du Travail ; 2015 (https://www.ilo.org/legacy/english/osh/en/story_content/external_files/fs_bs_2-workplace_4_en.pdf..
L’Union européenne définit la SST comme un ensemble de mesures visant à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs, fondées sur les principes de prévention inscrits dans la directive-cadre 89/391/CEE.
En outre, «La santé au travail traite de tous les aspects de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail et met fortement l'accent sur la prévention primaire des risques».
Enjeux contemporains
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé.
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé (entreprises, associations, etc.) et des fonctionnaires (fonction publique d'État ou des collectivités territoriales, hôpitaux), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques, une notion incontournable. Au-delà de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la SST intègre désormais la qualité de vie au travail (QVT).
La Santé Sécurité au Travail répond a cinq enjeux : humains, économiques, sociaux, juridiques, et d’image de marque.
Enjeu humain et éthique La protection de la santé physique et mentale des travailleurs est l'objectif principale de la SST et vise à garantir un environnement de travail sûr, sain et respectueux de l’intégrité des personnes. Cette dimension recouvre notamment :
la prévention des risques classiques (chutes, manutentions, exposition aux agents chimiques ou biologiques) ; la lutte contre les troubles musculosquelettiques (TMS) ; la lutte contre les risques psychosociaux (stress, harcèlement, surcharge mentale) ; l’adaptation des conditions de travail aux capacités des travailleurs.
La SST est également considérée comme un levier du développement durable, en lien avec les Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment l’ODD 8 relatif à un travail décent pour tous.
Enjeu économique Les accidents du travail, maladies professionnelles génèrent des coûts importants pour les entreprises, les travailleurs et la collectivité. Ces coûts sont liés à l’absentéisme, à la perte de productivité, à la désorganisation des services, à l’indemnisation des victimes et, dans certains cas, à des contentieux.
Les investissements en matière de prévention peuvent générer un retour sur investissement significatif pour les employeurs, en particulier lorsqu’ils sont intégrés dans une politique de management des risques.
Tendance Les enquêtes menées soulignent une évolution préoccupante dans la perception des risques professionnels. En particulier, dans les petites entreprises, la prévention est encore trop souvent perçue comme une contrainte administrative. Parallèlement, les attentes des travailleurs en matière de bien-être, d’équilibre vie professionnelle-vie personnelle et de reconnaissance sont en forte augmentation.
Les enquêtes disponibles notent une tendance globale à la dégradation de l'attention portée aux risques professionnels par les travailleurs, comme par leurs employeurs. En France, selon une enquête Ipsos, produite en 2010 (publié le ), un tiers des Français négligent leur bien-être au profit de leur travail. La proportion passe même à 50 % pour la tranche d'âge entre 30 et 50 ans.
De plus, dans un contexte socio-économique poussant à toujours plus de productivité, , notamment en ce qui concerne le niveau de stress (52 %), et la charge de travail (49 %)Ipsos ; « Plus d’un Français sur trois n’arrive pas à dégager suffisamment de temps pour s’occuper de son bien-être » et Diaporama présentant les résultats. Une suite d'études commandées par l'INRS inrs.fr 1.000 chefs d'entreprises de 1 et 49 salariés interrogés par téléphone (en 2014 : du 24 novembre 2014 au 2 janvier 2015), par l’institut LH2 en 2007, 2010 et 2014 a montré que les chefs de petites ou moyennes entreprises (PME) et de très petites entreprises (TPE) se préoccupent de moins en moins des questions de santé et de sécurité au travail. Le taux de chefs d'entreprise se préoccupant de cette question passant de 25 à 16 % dans les TPE (microentreprises de 1 à 9 personnes) et de 18 à 14 % dans les PE (petites entreprises ayant 10 à 49 salariés)Sondage 2014 INRS : Santé et sécurité au travail dans les petites entreprises Quelle prévention ?, consulté 2015-03-26.
Pour l'étude conduite fin 2014, les risques jugés les plus préoccupants par ces employeurs étaient le risque routier, le risque lié à l'activité physique et le risque de chute de plain-pied. Plus d'un tiers de ces chefs d'entreprise estimaient que leur activité ne présente pas de risque du tout pour leurs employés, et ne voyaient aucun intérêt au Document unique d'évaluation des risques professionnels. Cependant, ce même sondage relève que de 2010 et 2014, le nombre de dirigeants affirmant avoir mis en œuvre des mesures de prévention (protections individuelles ou collectives, interventions sur l'aménagement ou l'organisation, actions de formation, information aux salariés) a augmenté. Ils apprécient les fiches techniques et notices éditées par les fabricants qu'ils consultent de plus en plus en format numérique . Ils disent consulter les services de santé au travail quand ils ont des questions à ce sujet (pour 49 % d'entre eux dans les PE, et 34 % des TPE) ; environ 60 % d'entre eux leur font confiance, .
L'INRS conclut de ce sondage que .
Pourtant, les Français considèrent à 60 % que s'occuper de leur bien-être serait « important », 24 % considérant même cela comme « primordial ».
En 2022, la France est le pays avec les moins bons résultats de l'Union européenne en matière de sécurité au travail.
Organisation (en France) Le premier traité d’hygiène industrielle est rédigé en 1860 par le médecin hygiéniste Maxime VernoisMaxime Vernois, Traité pratique d’hygiène industrielle et administrative, comprenant l’étude des établissements insalubres, dangereux et incommodes, Baillière et fils, 1860..
En France, le nouveau code du travail, maintenant plus que centenaire, a structuré une partie dédiée à la prévention des risques professionnels qui constitue un véritable « système de management de la sécurité et de la santé au travail »Code du travail, Quatrième partie : Santé et sécurité au travail..
Acteurs dans l'entreprise vignette|Un ouvrier marocain repeint un mur sur une échelle sans aucune sécurité à Casablanca Les acteurs dans l'entreprise de la santé et de la sécurité au travail sont : En premier lieu lemployeur (porteur du mandat social de l'entreprise, ou son délégataire avéré au niveau d'un établissement le cas échéant) qui doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel. Pour cela, il met en place une organisation et une planification de la prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail dans toutes les activités de son entreprise à tous les niveaux de la hiérarchie (voir les principes généraux de prévention dans les art L4121-1 et quelques suivants du code du travail). En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l'employeur envers son salarié est automatique mais forfaitaire. Toutefois, une réparation complémentaire peut être recherchée selon la procédure dite de la faute inexcusable de l'employeur. La responsabilité pénale de l'employeur peut être aussi recherchée, par exemple, en cas de non-respect des textes réglementaires en santé et sécurité au travail du Code du travail, ou bien en cas d'accident grave ou mortel, mais aussi celle des membres de l'encadrement ou même celle de simple salariés impliqués dans la genèse de l'évènement. Le préventeur (salarié compétent en Protection et Prévention des Risques Professionnels désigné par l'Employeur conformément au Code du travail - transposition timide et tardive des dispositions de l'art 7 de la directive européenne 89/391/CEE) n'est pas le délégataire de l'obligation générale de l'employeur en matière de sécurité et de la santé au travail du personnel, mais un fonctionnel de la prévention sécurité et santé au travail dans l'entreprise. Son rôle est globalement de conseiller son employeur, l'encadrement et les salariés et de conduire les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans son entreprise (cf directive européenne de 1989). De nombreuses appellations existent : ingénieur sécurité, responsable sécurité, animateur sécurité… Il agit en lien avec les divers acteurs internes et externes concernés. Dans les entreprises d'une certaine taille (alors généralement le préventeur a un niveau de formation bac + 2 à 5 ans) il porte et gère le système de management de la sécurité & santé au travail de son entreprise (cf modèle internationale ILO-OSH) à commencer par la définition de la politique sécurité & santé au travail et la conduite d'un programme de prévention annuel, en passant notamment par le processus d'évaluation des risques professionnels et celui de la conformité aux exigences du droit du travail, jusqu'au bouclage du système avec la revue de direction. Hors système de management structuré c'est lui néanmoins qui va analyser les situations de travail, proposer des dispositions ou plans d'actions de prévention, établir des consignes de sécurité, déterminer des actions d'information-formation, assurer une veille technique et réglementaire, analyser les accidents et maladies professionnels, animer le CHSCT, etc.). Suivant la taille et l'organisation de l'entreprise, cette mission de prévention des risques professionnel se combine souvent avec d'autres missions telles la protection de l'environnement, la qualité, la sûreté, et/ou les services généraux-maintenance. En fait le préventeur qui existe officieusement dans nombre d'entreprises d'une certaine taille correspond typiquement au fonctionnel ou service de « protection et prévention des risques professionnels » demandé par la directive EU de 1989 qui n'a toujours pas été véritablement transposée sur ce point dans notre droit français. Ce préventeur en sécurité et santé au travail est généralement issu d'une formation universitaire technologique de deux à cinq ans. Ces missions peuvent inclure la gestion du risque incendie, l'amélioration des conditions d'exécution des tâches (ergonomie), les conseils en matière de santé, sécurité et conditions de travail, l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles et le choix des équipements de protection individuelle (EPI).