L’outrage public à la pudeur se réfère à un acte répréhensible dans l'espace public ou (dans certaines juridictions) une violation du droit à la pudeur, démontrée par une indécence naturelle, telle qu'une exhibition sexuelle, une relation sexuelle ou même une masturbation à la vue d'un public. De telles activités sont souvent illégales.
Droit par pays Canada Bien que le Code criminel du Canada nomme cette infraction criminelle « actions indécentes » plutôt qu'outrage public à la pudeur, il s'agit de termes synonymes. Cette infraction est prévue à l' (1) C.crCode criminel, , c C-46, , <http://canlii.ca/t/ckjd#art173>, ..
France L'outrage public à la pudeur était un délit réprimé dans de l'ancien Code pénal de 1810 :
En 1960, à la suite de l'amendement Mirguet, l’ordonnance du créant de du Code pénal, double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait de rapports homosexuels. Cette discrimination sera supprimée par la loi du , sur proposition du gouvernement Barre (présentée par Monique Pelletier, secrétaire d’État, reprenant la proposition de loi du d’Henri Caillavet).
En France, le délit d'outrage à la pudeur a disparu dans le nouveau Code pénal de 1994. En droit positif fut défini le délit d’exhibition sexuelle à travers du Code pénal de 1994.
En distinguant le délit d'exhibition sexuelle de la simple nudité, on ne peut plus invoquer la pudeur pour punir celle-ci.
Autres Outrage public à la pudeur est également le titre en français d'un roman de Tom Sharpe (titre original : ), la suite de Mêlée ouverte à Zoulouland, deux intrigues situées en Afrique du Sud dépeignant une société blanche grotesque et violente.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Outrage (droit) Attentat à la pudeur (devenu atteinte sexuelle sur mineur en droit positif) Exhibition sexuelle L'Article 330 Majorité sexuelle en France
Bibliographie . . . .
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