La communauté de communes du Pays du Buis-les-Baronnies est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés de communes des Hautes Baronnies, du Val d'Eygues et du Pays de Rémuzat, en incluant les communes isolées de Pommerol, Ferrassières et Eygalayes (membre à l'époque de la communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge). Il a fait l'objet de deux amendements : le premier, jugé , proposait le maintien des quatre communautés de communes précitées ; le deuxième, adopté, proposait en plus, le rattachement de Pommerol à la CC du Pays de Rémuzat, Eygalayes à la CC des Hautes Baronnies et Ferrassières à la CC vauclusienne du Pays de Sault, devenue Ventoux Sud.
Entretemps, Mollans-sur-Ouvèze a été rattachée à la communauté de communes Pays Vaison Ventoux.
En 2015, à la suite de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), les communautés de communes doivent avoir une population municipale de pour se maintenir. Celle du Pays du Buis-les-Baronnies ne peut pas se maintenir, car sa population est inférieure à .
Le projet initial de fusion des quatre intercommunalités du sud-est du département est adopté en .
Elle fusionne le avec les communautés de communes de Val d'Eygues et du Pays de Rémuzat pour former la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située au sud-est du département de la Drôme.
Composition Elle est composée des vingt-et-une communes suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Buis-les-Baronnies.
Les élus
Présidence
La présidence est assurée par Michel Grégoire.
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, études et programmation Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs ; activités culturelles, socio-culturelles ou sportives Création, aménagement et entretien de la voirie Logement et habitat : programme local et opérations programmées d'amélioration de l'habitat Infrastructures de télécommunication, archives, etc.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.
Elle affichait, en 2015, une dotation globale de fonctionnement (DGF) totale de , et un potentiel fiscal par habitant de .
Le coefficient d'intégration fiscale s'élève à 0,323030, légèrement supérieur à la moyenne nationale des communautés de communes à fiscalité additionnelle (0,317873).
Projets et réalisations
Notes et références « CC du Pays du Buis les Baronnies » dans la base nationale sur l'intercommunalité
Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Drôme
Pays du Buis-les-Baronnies Catégorie:Baronnies (Dauphiné)