Le droit du sol () est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Le « double droit du sol » consiste à attribuer la nationalité d'un pays à la personne née sur son territoire et dont un parent y est également né : c'est donc un exemple de droit du sol avec condition complémentaire.
Le droit du sol se distingue du droit du sang () par lequel les enfants héritent à leur naissance de la nationalité de leurs parents. Ces droits ne sont pas nécessairement exclusifs : la nationalité française est attribuée dans plusieurs cas, la plupart étant des combinaisons des deux principesTitre 1bis du Code civil sur legifrance.gouv.fr.
Ces attributions de nationalité par la naissance sont différentes des procédures de naturalisation par lesquelles un État confère sa nationalité à un étranger.
Si ces catégories juridiques sont nettement différenciées en termes de droit, leur différenciation dans les faits est dépendante du taux de mobilité des populations concernées. Pour les populations à taux très faibles de mobilité, ce qui est le cas de la plupart des pays à l'aube du , l'application du droit du sol est sans conséquences par rapport au droit du sang. L'impact du droit du sol sur la stabilité démographique des pays ne se fait réellement sentir que proportionnellement au développement des moyens modernes de transport de masse.
Historique
Le droit du sang a longtemps été le seul, aussi bien en Europe (où il est encore très présent en Europe centrale et orientale) qu'en Asie (par exemple dans le système des Millets) : on appartient à une famille, à une tribu, à un peuple, et pas à un territoire. Il a aussi été le droit romain initial.
Les premières ébauches de droit du sol (partiel) datent de Clisthène, et se développent dans le monde romain lorsque la citoyenneté est élargie à tous les habitants libres de l'Empire, en particulier avec l'édit de Caracalla. Lequel édit n'institue pas le droit du sol, mais procède à l'attribution automatique de la citoyenneté romaine, pour tous les résidents de l'Empire, à la date de l'Édit, . Le droit du sol n'existera jamais dans l'Empire, la citoyenneté romaine continuant de se transmettre par la filiation, laquelle inclut l'adoption, très utilisée par les Romains. Elle peut aussi s'acheter avec transmission à toute sa descendance : Paul de Tarse mentionne dans les Actes des apôtres que c'était ce qu'avait fait son propre père.
En France, dès le (1315), la notion de droit du sol apparaît dans un édit royal, de manière partielle tout d'abord, pour les enfants nés de parents étrangers. L'évolution se poursuit dès 1515 dans un arrêt du Parlement de Paris. Au , à l'occasion de l'indépendance des , puis de la Révolution française les législateurs travaillent eux aussi sur la notion de droit du sol.
Le droit de la nationalité est le reflet de l'histoire et de l'idéologie migratoire. Le droit du sang prédomine dans les pays d'émigration qui souhaitent maintenir des liens d'allégeance avec leurs expatriés alors que le droit du sol prédomine dans les pays d'immigration. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, dans la plupart des pays européens restés pays d’émigration, le droit du sang (jus sanguinis) fut conservé comme le critère principal d’attribution de la nationalité à la naissance. Par la suite, l’immigration de masse qui se développa après la guerre eut pour conséquence que de plus en plus d'enfants d’immigrants de deuxième et troisième génération ne pouvaient accéder à la nationalité que par la procédure complexe de la naturalisation. Avec l'évolution sociale et économique des , et surtout les flux migratoires massifs vers les Amériques et vers l'Europe occidentale, le droit du sol se répand progressivement dans ces pays.
Le biologiste et vulgarisateur scientifique Jared Diamond aurait calculé que si l'on remettait en question son application depuis 1850, 60 % des Américains et 80 % des Argentins se retrouveraient ne plus avoir automatiquement leur nationalité, ainsi que 25 % des Britanniques et des Français. Dans la pratique, il est rare qu'une enquête de naturalisation aille au-delà des grands-parents.
Application vignette|droite|upright=1.7|alt=Carte du monde, avec en bleu les pays appliquant le droit du sol.|Application du droit du sol dans le monde :
Dans sa version stricte (nationalité inconditionnelle pour les personnes nées dans le pays), le droit du sol est en vigueur dans tous les pays du continent américain hormis la République Dominicaine et la Colombie, et seulement dans très peu de pays en dehors de ce dernier (Pakistan, Tchad, Tanzanie, Lesotho, Fidji, Tuvalu). De nombreux autres pays appliquent ou intègrent des éléments du droit du sol dans leur législation (droit du sol simple ou double).
Allemagne En Allemagne, un élément de droit du sol a été introduit dans le code de nationalité le . Actuellement, la condition est que l'un des parents ait résidé habituellement et légalement en Allemagne pendant au moins huit ans. Ils peuvent conserver une éventuelle autre nationalitéPlein droit, la revue du GISTI..
Australie Le principe de droit du sol prévaut en Australie jusqu'en 1986. Ce principe, hérité du droit britannique, s'applique durant la période coloniale, puis est formalisé en Australie par la Loi de nationalité de 1920, et confirmé par la Loi de nationalité et de citoyenneté de 1948 qui établit une citoyenneté proprement australienne (et non plus simplement une catégorie de citoyenneté britannique). Toute personne née en Australie est alors australienne, à moins que son père ne soit un diplomate étranger. La Loi d'amendement à la citoyenneté de 1986 supprime le droit du sol intégral : une personne née en Australie ne devient automatiquement australienne que si au moins l'un de ses parents est australien ou résident permanent "Citizenship in Australia", National Archives of Australia Nationality and Citizenship Act 1948 Australian Citizenship Amendment Act 1986.
Belgique Un enfant né en Belgique de parents étrangers est belge si les parents font, avant qu'il n'ait atteint l'âge de douze ans, une déclaration réclamant pour lui l'attribution de la nationalité belge. Les parents doivent avoir leur résidence principale en Belgique durant les dix années précédant la déclaration.
En outre, un enfant né en Belgique est belge si l'un de ses parents au moins est né en Belgique et y a résidé pendant au moins cinq ans au cours des dix ans précédant la naissance de l'enfant (double droit du sol conditionnel).
Brésil Un enfant né au Brésil est brésilien.
Canada Un enfant né au Canada est canadien depuis la loi sur la citoyenneté, le , sauf si l’un des parents est agent diplomatique ou consulaire ou au service de tel agent. Avant 1947, les individus nés au Canada étaient des sujets britanniques en vertu du Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique.
Danemark Un enfant né au Danemark de parents étrangers est danois s'il a habité le Danemark les dix-neuf premières années de sa vie.
Espagne Outre les enfants dont un parent est espagnol, un enfant né en Espagne est espagnol si l'un des parents est né sur le territoire espagnol (double droit du sol) ou si aucun de ses parents ne lui transmet une nationalitéLa Lettre de la citoyenneté, , 2008, voir en ligne..
Égypte Conformément à la loi sur la nationalité de la République arabe d’Égypte et à ses derniers amendements, les enfants nés d’un père ou d’une mère égyptienne acquièrent la nationalité égyptienne à la naissance, quel que soit leur lieu de naissance. De plus, les enfants nés en Égypte de parents inconnus (ou trouvés abandonnés en bas âge) obtiennent la nationalité égyptienne à la naissanceLaw No. 26 of 1975 Concerning Egyptian Nationality, , 1975, voir en ligne..
États-Unis
Un enfant né sur le sol des États-Unis possède la citoyenneté américaine, même si ses deux parents sont étrangers. Seuls les enfants de diplomates échappent à cette règle.
Le , jour de son investiture, Donald Trump signe un décret présidentiel abolissant l'obtention de la citoyenneté par le droit du sol pour tous les enfants de personnes étrangères. Après la plainte en justice de , le décret est rapidement suspendu par un juge, qui l'estime car contraire au quatorzième amendement de la Constitution américaine. La Cour suprême réaffirme le principe constitutionnel du droit du sol.
Fidji En application d'un décret de 2009 qui réitère des principes antérieurs, une personne née aux Fidji acquiert automatiquement la nationalité fidjienne à la naissance, à moins qu'au moment de sa naissance l'un de ses parents ne soit un diplomate étranger posté aux Fidji et qu'aucun des deux parents du nouveau-né ne soit fidjien "Fiji Citizenship", ministère fidjien de l'Immigration, 4 septembre 2017.
France
Principes En France, le droit de la nationalité est régi par les articles 18 et 19-1 du code civil depuis 1804 : la nationalité se transmet par filiation., ou directement à un enfant né en France de parents apatrides..
La Loi française du 7 février 1851 sur le droit de la nationalité institue le « double droit du sol » : est français à la naissance tout individu né en France dont l'un des parents y est né également.
Enfin, l'enfant d'un Français est français, quel que soit son lieu de naissance en vertu du droit du sang.
Histoire Jusqu'au , chacun dépend d'une seigneurie, dirigée par le seigneur. Celui qui n'y est pas né est un aubain ; en tant qu'étranger, ses biens reviennent à sa mort au seigneur, au nom du droit d'aubaine. En 1315, le roi de France Louis X publie le un édit qui affirme que « selon le droit de nature, chacun doit naître franc », c'est-à-dire libre, et non plus serf. Ainsi, les sujets passent de l'autorité du seigneur au roi, ceux qui appartiennent au royaume étant appelés « regnicoles » et les autres « étrangers » ; toutefois, les enfants nés en France de parents étrangers deviennent français dès leur naissanceFrançois Saint-Bonnet, interviewé par Guillaume Perrault, « Droit du sol, droit du sang : comment peut-on être français ? », Le Figaro, samedi 26/ dimanche 27 octobre 2013, page 17..
Le , un arrêt du Parlement de Paris, en matière d'héritage, introduit partiellement le jus soli (droit du sol) dans le droit français : indépendamment de l’origine des parents, qui tous deux peuvent donc être étrangers, la naissance en France donne la capacité d'hériter, sans disposer de la totalité des droits de la « naturalité ».
La Constitution de 1791 posait en son article 2 les divers cas de filiation attribuant une citoyenneté essentiellement transmise par droit du sang. Ce même article prévoyait, de plus, que sont citoyens français . Les débats de l'Assemblée constituante montrent que la préoccupation des Constituants concernait surtout les enfants de mère françaiseBNF Archives parlementaires. 1867-1860, 8-17, 21-33.. Son article 3 le complétait, en prévoyant le cas des enfants nés à l'étranger de parents étrangers, devenant citoyens après cinq ans de résidence, un mariage ou une activité économique représentative, et après avoir prêté le serment civique..