En France, les références médicales opposables (RMO) sont des recommandations de bonnes pratiques médicales concernant une pathologie. Créées en par la convention médicale dans le but d’éviter les prescriptions abusives, elles sont non obligatoires bien qu'opposables, dans le cadre de l’exercice libéral de la médecine.
C'est une régulation médicale des dépenses de santé.
En 1998, une étude évalue leur efficacité : sa conclusion est que, si la démarche éducative des praticiens est intéressante, l'impact financier est modeste sur les dépenses de pharmacie..
Notes et références
Liens externes
Texte des références médicales opposables (annexe de l'arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale), sur le site Légifrance.
Articles connexes Protocole de soins Économie de la santé
Catégorie:Droit et médecine