L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), communément appelé « l’Office parlementaire » ou plus simplement « l’Office », est une délégation parlementaire commune à l’Assemblée nationale et au Sénat créée en 1983.

Il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions. Pour remplir cette mission d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluationsL'OPECST, trente ans d'évaluation des choix scientifiques et technologiques au Parlement (Dossier), Histoire de la recherche contemporaine, 2019, volume VIII, n°1. . Consulté le 17 mai 2024..

Situé à l’interface entre le monde politique et le monde de la recherche, il entretient un partenariat avec l’Académie des sciences ainsi que des contacts réguliers avec les autres académies et les grands organismes de recherche.

Statuts L’OPECST est créé par la loi du , qui dispose que l'Office doit C'est le premier organe commun à l'Assemblée nationale et au Sénat.

L’OPECST est composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs, désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. À cette fin, ces députés et sénateurs sont désignés par leur groupe parlementaireLoi du 8 juillet 1983 portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, JORF du , page 2125. et non cooptés par les membres de l’Office. Cela lui assure une ouverture à toutes les sensibilités politiques.

L'Office est présidé, de façon alternative, par un membre de l’une ou l’autre assemblée pour une durée de trois ans, le premier vice-président appartenant à l’autre assemblée.

Il est flanqué d'un conseil scientifique de 24 personnalités choisies en raison de leurs compétences sur les questions scientifiques et technologiques.. +Liste des présidents et premiers vice-présidents de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesLégislatureNomMandatGroupe parlementaireÉlectionPremier vice-présidentMandatGroupe parlementairePhilippe BassinetDéputéSOCJean-Marie RauschSénateurUCJean-Marie RauschSénateurUCPhilippe BassinetDéputéSOCJacques MossionJean-Yves Le DéautJean-Yves Le DéautDéputéSOCJean FaureSénateurRPRJacques MossionSénateurUCRobert GalleyDéputéRPRXeRobert GalleyDéputéRPRHenri RevolSénateurRPRXIeJean-Yves Le DéautDéputéSOCHenri RevolSénateurRPRJean-Yves Le DéautDéputéSOCJean-Yves Le DéautDéputéSOCHenri RevolSénateurRPR puis UMPXIIeClaude BirrauxUMPUMPHenri RevolSénateurUMPClaude BirrauxDéputéUMPXIIIeClaude BirrauxDéputéUMPJean-Claude ÉtienneSénateurUMPBruno SidoXIVeBruno SidoSénateurUMPJean-Yves Le DéautDéputéSRCJean-Yves Le DéautDéputéSRC puis SERBruno SidoSénateurUMP puis REPXVeCédric VillaniLREMGérard LonguetSénateurREPCédric VillaniDéputéLREMCédric VillaniDéputéEDS puis NIGérard LonguetSénateurREPXVIePierre HenrietREStéphane PiednoirSénateurREPPierre HenrietDéputéRE puis HORXVIIeHOR

Thématiques abordées Les problèmes abordés par l'OPECST se sont répartis en cinq grands thèmes : l'énergie et la politique énergétique ; l'environnement et les risques naturels ; les nouvelles technologies. ; les sciences de la vie (bioéthique, santé) et les biotechnologies (OGM, biologie de synthèse) ; la politique de recherche et d'innovation et l'interface science & société.

Certains dossiers font l'objet d'un suivi régulier, sur une base législative, ainsi ceux qui sont liés à l'énergie nucléaire et à la gestion de ses déchets, dans le cadre de l'évaluation désormais quinquennale du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).. Conformément à l'article L. 521-10-1 du code l'environnement, c'est l'Office qui a conduit l'évaluation parlementaire de la demande d'autorisation de création (DAC) du projet Cigéo.

Approche et méthodes Ce ne sont pas seulement les thématiques abordées dont le champ s'est agrandi avec les années. Le type d'approche et les méthodes d'investigation ont aussi évolué.

a) Une approche interdisciplinaire

En s'ouvrant à de nouveaux domaines, l'Office veut également élargir la palette de ses approches. À l'instar des structures équivalentes en Allemagne (TAB) et au Royaume-Uni (POST), il s'appuie ainsi davantage aujourd'hui qu'il ne le faisait au cours de ses premières décennies d'existence sur les sciences humaines et sociales. Son approche interdisciplinaire récuse d'ailleurs l'opposition binaire entre sciences « dures » et sciences humaines et sociales (SHS) au profit d'une compréhension plus profonde de la science contemporaine comme continuum de savoirs spécialisés : ce faisant, l'Office cherche à dépasser toute catégorisation trop instable ou trop tributaire d'une époque ou d'une aire géographique.

b) Trois types de publication

Les publications les plus anciennes sont les rapports. Ils s'appuient — de manière classique pour des rapports parlementaires — sur les témoignages recueillis au cours d'auditions conduites entre les parties prenantes et les parlementaires, généralement un député et un sénateur, désignés pour présenter le sujet à leurs collègues. Quoique conduites dans le cadre du fonctionnement des pouvoirs publics, ces auditions sont dites privées dans la mesure où elles ne font pas l'objet d'un compte rendu public ni d'une retransmission vidéo.

Depuis les années 2000, l'Office traite également des thématiques d'actualité dans le cadre d'auditions publiques. ouvertes à la presse. Cette méthode plus flexible qu'un rapport (dont l'élaboration prend généralement une année) permet de réunir rapidement tous les acteurs concernés, ainsi, en 2026, sur « Les tests génétiques en santé » ou sur l'« Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ? ».

L'Office publie enfin des notes scientifiques, élaborées elles aussi, en règle générale, par un tandem député + sénateur. Ces notes se distinguent par leur format court : quatre pages pour le corps principal, auquel s'ajoutent des notes parfois aussi longues. Ce format est plus particulièrement réservé aux sujets de veille scientifique : les débris spatiaux, la géo-ingénierie, les avancées thérapeutiques en oncologie... Les notes scientifiques de l'Office sont systématiquement traduites en anglais.

Réception de ses travaux La revue scientifique Nature a passé en revue en 2019 les différents offices d'évaluation des choix scientifiques et technologiques existant à travers le monde. Elle s'est essayée à définir la recette de leur succès, ou de leur échec, en retenant trois ingrédients : l'impartialité, l'auto-limitation et le rapport qualité/prix.

Sous ce rapport, elle met l'office français, aux côtés de l'office britannique Post, plutôt au nombre des success stories. Pour appuyer ses dires, elle s'appuie sur trois constats. D'abord, l'Office parviendrait à une relative impartialité grâce à la désignation sur chaque dossier d'un binôme de rapporteurs placé sous le signe d'une triple parité institutionnelle (entre les deux chambres), politique (entre les différents groupes parlementaires) et entre les hommes et les femmes (en pratique, cette condition n'est pourtant pas toujours réalisée). Ensuite, l'Office saurait prendre acte de l'impossibilité où il se trouve d'aborder des sujets controversés tout en formulant des recommandations censément objectives de politique publique ; en tranchant en faveur de la deuxième possibilité, c'est-à-dire en s'efforçant d'éviter les sujets à controverse, mais pour mieux énoncer des recommandations, il opèrerait un choix inverse, mais non moins valable, de celui qu'effectue l'office britannique Post. Enfin, les effectifs de l'Office, comparables à ceux de l'office britannique Post, seraient relativement modestes, même en tenant compte de la taille relative du pays et de sa population, par rapport à d'autres organismes similaires à l'étranger.

Critiques En 2021, le physicien et ingénieur Sébastien Point dénonce les recommandations formulées par l'OPECST, alors présidé par le mathématicien et député Cédric Villani, de reconnaître l'intérêt de la géobiologie pour traiter certaines problématiques sanitaires du monde agricole, en dépit de sa nature pseudo-scientifique et des risques de dérives sectaires et d’exercice illégal de la médecine que cette pratique pose, selon lui. Le physicien qualifie la géobiologie de « réseau charlatanesque » et de « business juteux qui semble trouver des relais politiques »..

En , l'Office publie un rapport de Pierre Henriet, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias intitulé « Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique ». Le rapport dénonce le caractère militant de la politique publique en faveur de la science ouverte, et demande son rééquilibrage en faveur des éditeurs privés. Le rapport est qualifié de consternant par le mathématicien Frédéric Hélein.

À la fois membre de l'Office et historien des sciences, Arnaud Saint-Martin porte, en 2026, un jugement nuancé sur son fonctionnement et ses travaux, après le rejet à huis clos d'une note scientifique sur l'acétamipride, néo-nicotinoïde auquel est imputée l'extinction des abeilles, mais dont certains parlementaires persistent, après la censure des dispositions correspondantes dans la loi Duplomb, à vouloir autoriser, de manière dérogatoire, l'emploi en agriculture : « partagé quant à la pertinence pratique de l’Office », il estime qu'il constitue au sein du Parlement, sur les sujets scientifiques, « une sorte d’antichambre de la décision, et décide qui voudra. »

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes STOA au Parlement européen Centre d'évaluation des choix technologiques TA-SWISS

Liens externes Site de l'OPECST - hébergé par le Sénat Site de l'OPECST - hébergé par l'Assemblée nationale qui regroupe les Offices nationaux Rapports de l'OPECST

Catégorie:Sénat (Cinquième République) Catégorie:Assemblée nationale (Cinquième République) Catégorie:Politique de la recherche Catégorie:Organisme fondé en 1983