La communauté de communes du Haut Buëch est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique Le « district du Haut-Buëch » a été créé en 1989. Il est devenu communauté de communes par un arrêté préfectoral du .

La population, inférieure à , ne permet pas le maintien de la structure intercommunale en l'état. Aussi le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose-t-il la fusion de la présente communauté de communes avec celle de Buëch Dévoluy.

Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du , cette fusion est maintenue en l'état et officialisée par un arrêté préfectoral du ..

Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du Haut Buëch est située à l'ouest du département des Hautes-Alpes, dans le bassin de vie de Veynes.

Elle jouxte les communautés de communes du Diois au nord-ouest, Buëch Dévoluy au nord-est et du Serrois au sud.

Le territoire communautaire se situe au carrefour des axes Grenoble – Sisteron – Aix-en-Provence / Nice (route départementale (RD) 1075 - E712) et Valence – Gap ( et 994a), ces deux routes se croisant à Aspres-sur-Buëch.

Composition La communauté de communes contenait les communes d'Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Beaume, La Faurie, La Haute-Beaume, Montbrand, Saint-Julien-en-Beauchêne et Saint-Pierre-d'Argençon.

Démographie

Administration Siège L'intercommunalité siège à Aspres-sur-Buëch.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres représentant chacune des communes membres.

Présidence Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu son président, Jacques Francou.

Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres : actions de développement économique ; activités culturelles ou socio-culturelles / sportives ; collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; opération programmée d'amélioration de l'habitat ; organisation des transports non urbains ; politique du cadre de vie ; protection et mise en valeur de l'environnement ; tourisme, etc.

Régime fiscal et budget Fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

Liens externes La communauté de communes sur le site du Pays Sisteronais-Buëch

Sources SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) Fiche dans la base nationale sur l'intercommunalité

Haut Buëch