vignette|La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux.

Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu ; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie. Les droits et libertés fondamentaux tendent aujourd’hui à remplacer les termes « droits de l’homme » et « libertés publiques », qui désignent des notions proches mais pas totalement équivalentes.

Les droits fondamentaux sont les droits que tous doivent respecter pour assurer le bien-être de chaque personne en même temps que celui de tous les autres citoyens de sa nation et du monde. Ce sont des droits d'importance primordiale, dont la protection est nécessaire et bénéfique aussi bien pour l'individu que pour la collectivité.

Dans la doctrine juridique, le concept est relativement récent et il existe plusieurs façons d'appréhender la « fondamentalité » d'un droit ou d'une liberté. L'idée même de fondamentalité revient à prioriser et hiérarchiser les droits ou les libertés en fonction de leur essentialité.

Si les droits fondamentaux sont généralement présentés comme des droits que détiendraient les individus contre les empiètements de l'État, la théorie de la Drittwirkung, développée en Allemagne à partir de l'arrêt Lüth, défend « l’effet horizontal des droits de l’homme », c'est-à-dire que les droits fondamentaux sont considérés comme étant également des droits détenus par les individus contre les empiètements d'autres individus ou organismes privés.

Présentation Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large.

Il existe plusieurs façons d’appréhender la fondamentalité d'un droit ou d'une liberté.

Une première lecture, dite normativiste, consiste à considérer que sont fondamentaux les droits et libertés qui ont reçu une consécration normative à un niveau juridique supra-légal. Ceux qui, dans la pyramide des normes, sont supérieurs aux simples lois.

Il s'agit par exemple, au rang constitutionnel, de ceux qui sont contenus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans le préambule de la Constitution de la , dans la Constitution de la ou, finalement, dans la Charte de l'environnement, c'est-à-dire le bloc de constitutionnalité français. Ensuite, au rang conventionnel, ceux qui sont affirmés dans des conventions internationales contraignantes telles que la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950. Et finalement, les droits proclamés par les simples déclarations internationales comme la Déclaration universelle de 1948 et les pactes de 1966 : celui relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques sociaux et culturels.

Une seconde lecture, dite réaliste, revient, en partie, à rechercher la fondamentalité non seulement dans les textes et la jurisprudence (comme le fait la précédente) mais également de la déduire de la protection effective dont jouit la valeur qui est objet de protection (la vie pour le droit à la vie par exemple). On se rend alors vite compte de la relativité tant spatiale que temporelle de la fondamentalité, puisque les libertés et droits fondamentaux ne seront pas les mêmes (tant du point de vue des droits et libertés eux-mêmes que de leurs contenus) selon les juridictions, législateurs ou constituants.

Une troisième lecture reviendrait à rechercher un agencement logique en considérant comme fondamental un droit ou liberté qui permet la réalisation des autres. Ainsi, serait par exemple fondamental le droit à la vie puisque sans vie, pas de droits.

Une dernière lecture, dite jusnaturaliste, revient à rechercher la fondamentalité dans la philosophie de l'être, rattachant les droits et libertés fondamentales aux droits de l'homme et les faisant dépendre de leur consubstantialité avec la dignité humaine.

Les droits fondamentaux s'opposent aux privilèges et ils nous guident tandis que nous cherchons à préciser ce que doivent être les règles capables d'assurer l'ordre public de protection.

Histoire Les droits fondamentaux sont l'équivalent moderne de ce que les philosophes des Lumières françaises appelaient les droits naturels, comme relaté dans les écrits de Joseph-Emmanuel Sieyès et de Mirabeau :

Catalogue Il est possible de classer les droits fondamentaux via deux approches : la première prend en compte l'effet de protection, c'est-à-dire les prérogatives que peut faire valoir le titulaire du droit contre l'État (image du anglo-saxonne), ainsi : les devoirs d'abstention imposés à l'État : celui-ci doit laisser faire quelque chose à leur titulaire ou ne pas agir contre eux. Il s'agit typiquement des libertés ; les modalités d'action imposées à l'État : dans le cadre de son activité, l'État doit avoir un comportement qui respecte les intérêts fondamentaux. C'est le cas par exemple des garanties de procédure ou d'égalité de traitement ; les devoirs imposés à l'État de fournir une prestation : le titulaire du droit peut exiger une prestation positive de l’État. Cette catégorie ne correspond pas à l'approche libérale traditionnelle des droits fondamentaux, et la protection reste très restrictive. On trouve par exemple le droit à des conditions minimales d'existence.

Il est également possible de classer les droits fondamentaux en fonction de leur but de protection, comme développé dans les sections suivantes.

Libertés

Les libertés ou libertés publiques, historiquement les tout premiers droits fondamentaux, ont pour but de garantir une certaine sphère d'autonomie aux particuliers, en imposant à l'État de s'abstenir de toute interférence dans leur vie. Elles limitent, et ainsi protègent, l'exercice de la puissance publique. On trouve ainsi :

la dignité humaine ; la liberté personnelle ; la protection de la sphère privée ; la liberté de religion ; la liberté de communication ; la liberté de circulation ; la liberté de la science et de l'art ; le droit au mariage et à la famille ; la garantie de la propriété ; la liberté économique ; la liberté d'association et syndicale.

Garanties de l'État de droit Les garanties de l'État de droit assurent un certain mode de comportement de l'État, fondé et limité par le droit. L'exercice de la puissance publique est conditionné par le respect de règles comme l'égalité de traitement, l'interdiction de l'arbitraire (fait du prince) ou des garanties de procédure. Ainsi on retrouve :

le droit à l'égalité de traitement ; l'interdiction de l'arbitraire ; le principe de légalité en droit pénal ; les garanties de procédure : le droit d'accès au juge, les garanties en cas de privation de liberté.

Droits sociaux Les droits sociaux assurent un certain bien-être ou certains avantages matériels aux particuliers. Il s'agit donc de droits que les particuliers peuvent faire valoir contre l'État pour obtenir des prestations.. On y trouve notamment :

le droit à des conditions minimales d'existence ; le droit à un enseignement de base ; le droit à l'assistance judiciaire.

Droits politiques

Les droits politiques assurent aux membres du corps politique la participation au processus de formation de la volonté politique.. Ils imposent notamment l’organisation de scrutins (et leur respect) ainsi que des garanties matérielles qui visent l'expression sûre et fidèle de la volonté populaire.. En font partie : le droit de vote et l'égalité de vote ; la liberté d'exercice et de contenu du vote ; le droit à la libre formation de la liberté populaire ; le droit à l'expression fidèle et sûre de la volonté populaire.

Sources Cette même dénomination peut recouvrir plusieurs systèmes.

Certains systèmes traditionnels protégeant des libertés déjà affirmées dans des textes de nature juridique diverse ( Royaume-Uni). D'autres privilégient des listes de droits affirmées et protégés dès la Constitution (Espagne et Allemagne). La France adopte une attitude intermédiaire en ayant une jurisprudence « créatrice » de protection, à partir de textes à l'origine purement déclaratifs Conseil Constitutionnel, , liberté d'association.

Restrictions

Bien garanties constitutionnellement, certains droits fondamentaux peuvent faire l'objet de restrictions en période de crise.

Mais que ce soit le droit interne ou le droit international ( du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies du , « PICDP »), certaines restrictions sont admises. Dans l'ordre interne, le Conseil constitutionnel s’appuie sur l’article 34 de la Constitution (consacrant une liberté ou un droit déterminé), ou encore les articles 4 et 5 de la Déclaration de 1789, pour concilier l’ordre public et les libertés. De la même manière, l'article 52. de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit les conditions dans lesquelles des limités ou restrictions peuvent être apportées à ces droits.

Pour autant, ces dérogations ne peuvent intervenir qu’ « en cas de danger public exceptionnel » (), lorsque l’existence même de la nation est en cause et « dans la stricte mesure où la situation l’exige » (). Ce danger exceptionnel peut être lié à un conflit armé, une catastrophe, une menace terroriste ou une pandémie. Selon le droit international, deux conditions doivent être réunies pour admettre des restrictions aux libertés fondamentales : la menace doit d'une part viser la totalité de la population et tout ou partie du territoire ; et d’autre part, l’indépendance politique de l’État, son intégrité territoriale, les fonctions essentielles de ses institutions ou, comme dans le cas d’une crise sanitaire, l’intégrité physique de sa population doivent être menacés. Ce n'est qu'à ses deux conditions que des restrictions sont possibles. Même s'il revient à chaque État d'apprécier la situation.

La crise de la Covid 19 a été l'occasion de limites posées à certains droits fondamentaux comme la liberté de réunion, la liberté de circulation, les libertés individuelles, certaines libertés médicales, la liberté du commerce et de l'industrie, les libertés culturelles, la liberté de culte, certains droits de la défense comme le droit à un procès équitable..

Au-delà de la crise sanitaire, certaines libertés sont aussi restreintes, comme la liberté de l'enseignement, la liberté d'association, la liberté d'expression (loi AVIA), le respect de la vie privée (avec les décrets , 2020-1511 et 2020-1512 du , autorisant l’extension de trois fichiers de police, les Enquêtes administratives liées à la sécurité publique, la Prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et la Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GISAP)).

Organisation des nations unies Grandes déclarations Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) Déclaration des droits de l'enfant (1989) Déclaration et programme d'action de Vienne (1993)

Autres accords Convention contre la torture

Afrique La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ( Union africaine)

Amérique La Convention américaine relative aux droits de l'homme

Asie Il existe une mise en œuvre au sein de l'ASEAN.

Europe CEDH La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), signée dans le cadre du Conseil de l'Europe institue une protection de base des droits fondamentaux, commune à ses . La Cour européenne des droits de l'homme assure la mise en œuvre de la Convention.

Union européenne