Impôt sur le revenu (France)

En France, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct créé par la loi de finances du et mis en place en 1916.

Initialement appelé « impôt général sur le revenu », il avait pour but de moderniser le système fiscal de l'État, à financer les efforts de guerre et la reconstruction de la France en pleine Première Guerre mondiale. Il subit de nombreuses modifications par la suite, comme en 1926 pour compenser la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres ou en 1945 avec l'introduction du quotient familial.

Il prend le nom d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en 1949, puis son nom actuel d'impôt sur le revenu (IR) en 1971, par opposition à l'impôt sur le revenu des personnes morales (IRPM), devenu l'impôt sur les sociétés (IS)..

L'impôt sur le revenu est calculé et recouvré par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis 2008. En 2023, il est la deuxième source budgétaire de l'État ( d'euros de recettes), après la taxe sur la valeur ajoutée ( d'euros) et avant l'impôt sur les sociétés ().

Historique Premier prélèvement à la source sous Louis XIV Une première tentative d'impôt universel sur le revenu, le dixième, est mis en place par le contrôleur général Nicolas Desmarets entre 1710 et 1717 afin de financer la Guerre de Succession d'Espagne que mène Louis XIV, et qui a donc besoin de liquiditésOlivier Poncet, « La retenue à la source : Louis XIV y avait pensé », L'Histoire , janvier 2019, .. Il se fonde sur une déclaration des biens possédés par les contribuables en particulier les biens fonciers. Pour les revenus versés par l'État sous forme de rentes ou de gages pour les officiers, on procède pour la première fois de l'histoire à un prélèvement à la source d'une valeur de 10 %. Ce prélèvement à la source est d'abord effectué par les particuliers pour le compte de l'État : les propriétaires sont invités à déduire le dixième des rentes qu'ils servaient à leurs créanciers ; puis deux déclarations royales ( et ) mettent en place les procédures du prélèvement à la source par l'État : 10 % des gages, des pensions et même des rentes constituées (titres de la dette publique) sont retenues au Trésor royal avant leur versement aux bénéficiaires ordinaires. Dès les premiers mois de 1711, quelques millions de livres sont disponibles pour alimenter la préparation de la campagne militaire du printemps.

Intronisation tardive

Charles Staehling, ancien membre de la chambre de commerce de Strasbourg, propose en 1876 un projet de loi nommé « l'impôt sur les revenus » : « l'impôt le plus rationnel que l'on puisse imaginer puisqu'il repose entièrement sur les revenus annuels de toute espèce ».

L'intronisation d'un impôt effectif sur le revenu se fait tardivement en France : en 1914. En Grande-Bretagne, l'impôt progressif sur les différents revenus de chaque contribuable est adopté depuis 1842. En Allemagne, un impôt progressif sur le revenu de chaque ménage existe depuis 1893.

Alors même qu'après la guerre de 1870, la France est condamnée par l'Allemagne à effectuer le paiement de l'indemnité de guerre, d'un montant de cinq milliards de francs-or., Adolphe Thiers, en 1871 à la tribune de l'Assemblée nationale, n'hésite pas à dénoncer Histoire de l'Industrie Française, par A Louat et JM Servat, Bréal 1995. Ce rejet est bien accueilli à la Bourse de Paris, où le cours de la rente d'État monte à 58,45 en novembre alors qu'il était tombé à 50 pendant le siège de Paris. Revers de cette décision, le paiement de l'indemnité de guerre donne lieu aux plus vastes opérations de change que le monde eût connu jusqu'alors.. Un nouveau projet d'impôt sur le revenu apparaît en 1890, pour faire face à l'endettement public, promu par Paul Peytral. Il n'aboutit pas, en raison de nombreux obstacles politiques. Pourtant au même moment est créé un impôt sur le revenu des valeurs mobilières.. Le sujet refait surface en 1893, au moment du krach des mines d'or, qui avait été précédé par une intense spéculation, mais sans aboutir non plus..

Bien qu'il n'en soit pas l'auteur direct, on attribue généralement la paternité de l'impôt sur le revenu en France à Joseph Caillaux, ministre des finances soucieux d'orthodoxie budgétaire et donc du respect du principe d'équilibre, étranger aux préoccupations de redistribution. Il dépose en ce sens le , au moment où se développe la révolte des vignerons qui se plaignent notamment de leur contribution foncière trop élevée et souhaitent une meilleure répartition fiscale, un projet de loi instituant sur l'impôt sur le revenu. Ce projet prévoit. :

une série d'impôts proportionnels et indépendants pour chaque catégorie de revenu sur le modèle de l'income tax britannique ; un impôt progressif sur le revenu global sur le modèle de lEinkommensteuer allemand.

Les socialistes soutiennent l'établissement d'un impôt sur le revenu individuel et progressif mais entendent le substituer au système d'imposition des « quatre vieilles » (contribution financière, personnelle mobilière, patentes, et portes et fenêtres), système jugé inégalitaire puisqu'il n'est pas indexé sur le niveau de revenu de chaque citoyen. Le projet est vigoureusement combattu par les principaux journaux (Le Temps, Le Matin, Le Figaro). Adopté par la Chambre des députés le , mais bloqué par le Sénat conservateur, le projet Caillaux n'est finalement voté que le par la Haute Assemblée dans le cadre de l'effort de guerre., après avoir été largement allégé par la majorité conservatrice qui représente les agriculteurs et les classes moyennes de l'industrie et du commerce résolument hostiles à toute forme d'impôt sur le revenu. Le président de la République Raymond Poincaré obtient de la majorité parlementaire, hostile à la guerre, qu'elle renonce à abroger la loi de prolongeant le service militaire à trois ans contre l'adoption de l'impôt sur le revenu, qui est voté par l'Assemblée nationale le .. Entre-temps, Joseph Caillaux s'éleve avec vigueur contre la tentative d'autres députés de mettre en place un impôt spécifique sur le capital.. En désaccord, selon le ministère des finances, la création de l'impôt sur le revenu ferait suite à la réforme de l'imposition foncière et serait sans aucun lien avec l'effort de guerre, ce dernier faisant l'objet de services publics gratuits pour les militaires (postes), d'une dévaluation de la monnaie et d'émission de bons du trésor pour moderniser le système fiscal de l'ÉtatCentre des Archives Économiques et Financières, sur le site economie.gouv.fr, consulté le 17 juin 2014..

Évolution thumb|Avis d'impôt sur le revenu en 1917. Il est révisé en 1917 au prétexte qu'il faut financer l'effort de guerre de la Première Guerre mondiale. Le nouvel impôt fait aussi polémique car : il implique la déclaration de revenus de chaque contribuable (« l'inquisition fiscale » est vilipendée par les ligues et associations de contribuables de droite) ; il introduit la notion de progressivité (notamment sur les droits de succession).

La loi du voit, selon Thomas Piketty, : celle-ci institue un nouveau barème (défini « en taux marginal ») applicable dès l'imposition des revenus de 1919, et sert de socle aux barèmes appliqués jusqu'en 1936. Cette loi porte le taux marginal applicable aux revenus les plus élevés de 2 à 50 %, alors que avant la Première Guerre mondiale.. Thomas Piketty relève que . Il souligne également que , ce qui .

L'adoption de l'impôt sur le revenu conduit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926.

Jusque dans les années 1950, moins de 20 % des foyers sont imposables. Cette proportion augmente fortement par la suite pour atteindre les 50 % dans les années 1960, se stabilise entre 60 et 65 % entre 1975 et 1985, pour repasser au niveau des 50 % depuis 1986.. Le taux marginal supérieur est en moyenne de 23 % de 1900 à 1932, de 60 % de 1932 à 1980, et de 57 % de 1980 à 2018..

Dans les années 1990

Le mécanisme d'avantage fiscal accordé en contrepartie des dons faits aux organismes à but non lucratif est profondément changé dans le budget pour 1990. L'ancien mécanisme de déduction dans la limite de 1,25 % du revenu imposable est remplacé par une réduction d'impôt de 40 % (la limite de 1,25 % est maintenue), portée à 50 % pour les dons à concurrence de faits aux « organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté » (tel que Les Restos du cœur). La réduction ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement si elle excède l'impôt à payer (et n'est donc pas, à ce titre, un crédit d'impôt) ..

Le gouvernement Balladur simplifie le barème en faisant passer le nombre de tranche de 13 à 7 dans le budget pour 1994. Le taux marginal de la dernière tranche est inchangé à 56,8 % . . En outre, le nouveau barème supprime la réduction d'impôt qui existait depuis 1984.

Débats politiques sur l'IR vignette|droite|Taux moyen d'imposition sur le revenu en France. Cet impôt, d'abord symbole de modernité, est quelquefois critiqué. Un des objectifs de cet impôt avait été de réduire les inégalités, mais un rapport de 1990 du conseil des impôtsConseil des impôts, public, La Documentation française, Paris, 1990. constate que loin de les avoir réduites, l'IR avait créé de nouvelles sortes d'inégalités.

Ce même conseil signalait le fait que cet impôt était concentré sur une partie des contribuables : ainsi près de la moitié des foyers français n'est pas imposable (ceux déclarant les revenus les plus faibles et/ou bénéficiant de réduction ou crédit d'impôts comparables ou supérieurs au montant de leur impôt), alors que 37 % du montant des recettes de cet impôt est acquitté par seulement 1 % des foyers fiscaux (ceux déclarant les revenus les plus élevés).. En 2016, les 10 % des ménages les plus aisés payent les deux tiers de l'IR..

Cette inégale répartition des sommes collectées parmi les ménages est cependant liée à la logique de l'impôt progressif, qui se traduit par des taux d'imposition plus élevés à mesure que les revenus des contribuables sont plus hauts. C'est justement cette caractéristique de l'impôt sur le revenu qui lui permet de jouer un rôle important dans le domaine de la redistribution : il participe à 27% de la réduction des écarts du niveau de vie selon l'INSEE. Selon l'Observatoire des inégalités, l'impôt sur le revenu permet même de réduire de moitié les inégalités de revenusInégalités de revenus : comment l'État redistribue la richesse, site de l'observatoire des inégalités..

En 2024, seuls 10 % des foyers les plus riches paient 75 % de l'impôt sur le revenu.. Parmi eux, les 2 % de foyers les plus aisés fournissent à l'État 40 % des recettes de l'impôt sur le revenu.

Champ d'application Personnes imposables En principe, seules les personnes physiques sont imposables au titre de l'IR, mais, du fait du cas particulier des sociétés de personnes, dans certains cas, les bénéfices de sociétés sont imposables à l'IR (c'est le cas, par exemple, des sociétés civiles). En effet, en droit fiscal français, les sociétés de personnes n'ont pas de personnalité fiscale propre, distincte de celle des associés. Par conséquent, les bénéfices de la société sont imposés au nom de chaque associé, au prorata de sa participation dans la société.

Toutefois, cette règle n'est pas absolue : dans certains cas, les associés d'une société peuvent opter à la place du régime dit de transparence pour un régime dit opaque et donc de faire imposer la société à l'impôt sur les sociétés (IS). L'imposition à l'IR, comme l'impôt sur le fortune immobilière (IFI), ne prend pas en compte le contribuable en tant qu'individu, mais le foyer fiscal en vertu de l'article 6-1 du code général des impôts (CGI).

Le législateur a prévu qu'étaient automatiquement exonérées d'IR les agents diplomatiques et consulaires résidant en France sous condition de réciprocité.

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