Le ministère fédéral des Affaires du Bundesrat () est le ministère responsable des relations avec le Bundesrat et les Länder au sein du gouvernement fédéral ouest-allemand entre et .

Missions Fonctions Le ministère est chargé d'assurer la bonne transmission de l'information entre d'un côté le Bundesrat et les représentations des Länder, et de l'autre côté le gouvernement fédéral.

Organisation Il est organisé comme suit : Département central (Zentralabteilung) : organisation des services (personnel, budget, relations avec la presse) ; Département politique (Politischen Abteilung) : liaison entre le Bundestag, le Bundesrat et les représentations fédérales des Länder ; secours dans les situations d’urgence ; Département juridique (Rechtsabteilung) : contrôle du respect de la répartition des compétences entre fédération et les Länder ; vérification de la nécessité de l’approbation d’une loi par le Bundesrat.

Histoire Institué en dans le premier gouvernement de Konrad Adenauer, le ministère est renommé en ministère fédéral des Affaires du Bundesrat et des Länder (Bundesminister für Angelegenheiten des Bundesrates und der Länder ) en . Il est dissous plus tard, ses fonctions revenant à la chancellerie fédérale.

Ministres

NomMandat Parti Cabinet(s)Heinrich Hellwege20/09/194907/06/1955DPAdenauer et Hans-Joachim von Merkatz08/06/195514/12/1962DP/Adenauer , et Alois Niederalt14/12/196201/12/1966Adenauer Erhard et Carlo Schmid01/12/196621/10/1969KiesingerTitre du portefeuille : 1949-57 : Affaires du Bundesrat ; 1957-69 : Affaires du Bundesrat et des Länder.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Gouvernement fédéral (Allemagne) Bundestag ; Bundesrat

Liens externes

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