vignette|Schéma bilan gaz à effet de serre (improprement appelé "bilan carbone") pour entreprise, périmètre (ou scope) avec sources d'émissions de gaz à effet de serre. Le bilan carbone est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES), initialement développée par l’ADEME et aujourd’hui portée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Par extension, le terme « bilan carbone » est souvent improprement utilisé dans le langage courant pour désigner, de manière générique, toute évaluation des émissions de GES, indépendamment de la méthode employée (par exemple le GHG Protocol ou la norme ISO 14064).
Cette méthode, comme les autres citées, peut être utilisée pour répondre à l'obligation réglementaire française du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), qui impose à certaines structures de mesurer et déclarer leurs émissions. Les organisations peuvent aussi s'appuyer sur des méthodologies internationales reconnues, dont le protocole Greenhouse Gas Protocol et la norme constituent les principaux exemples.
L’objectif in fine est d’évaluer les impacts climatiques de la fabrication d’un bien, d'un service, d'un territoire, d’un individu, d’un projet, d’un événement ou d’une filière industrielle. Généralement, six gaz à effet de serre sont inclus dans la comptabilité carbone. Historiquement, trois niveaux d'impact étaient alors définis, nommés d'émissions et correspondant aux émissions allant des plus directes aux plus indirectes. Depuis 2022, le scope 3 a lui même été divisé en 4 scopes, ce qui porte à 6 le nombre total de scopes.
De nombreux gouvernements à travers le monde imposent la publication de rapports aux organisations, encourageant ainsi une diminution de leurs émissions. Ces techniques offrent un cadre rigoureux pour mesurer l’empreinte carbone associée à des produits ou services, facilitant des choix d’acquisition ou de conception plus durables et fondés sur des données vérifiables.
Contexte Enjeux Le sixième rapport d'évaluation du GIEC, dont la parution se termine en 2023 et structuré en trois volets, confirme avec certitude un changement climatique d'origine anthropique, dû notamment aux émissions de gaz à effet de serre (GES) croissantes produites par les activités humaines. Ces émissions sont majoritairement dues à la combustion des énergies fossiles que sont le pétrole, le charbon et le gaz fossile. Le deuxième volet du rapport, intitulé « Impacts, adaptation et vulnérabilité »., détaille les conséquences du réchauffement climatique sur l'humanité. Parmi celles-ci se trouvent l'augmentation des événements climatiques extrêmes, l'acidification et la hausse du niveau des océans, débouchant eux-mêmes sur une pauvreté et des inégalités accrues, de l'insécurité alimentaire, de la perte de biodiversité et d'écosystèmes, un stress hydrique et un risque de conflits accru
Afin de répondre à ce défi, l’Accord de Paris, rédigé lors de la des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21 – CCNUCC), propose de réduire les émissions des sociétés humaines afin de limiter l’élévation des températures à . La France dispose d’une loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte visant à réduire son utilisation d’énergies fossiles. Celle-ci identifie deux axes d'actions principaux, la transition vers les énergies à bas carbone et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les organisations sont identifiées comme ayant un rôle à jouer, et de plus en plus de réglementations se mettent en place, en France. comme en Europe., pour inciter ou obliger ces dernières à changer leurs pratiques.
La comptabilité carbone est un outil structurant dans la lutte contre le changement climatique. Il s’agit d’identifier les sources d’émissions de GES afin de pouvoir les réduire. Une fois les émissions connues, une organisation peut ou doit les déclarer () et bâtir un plan de transition adapté. Les actions détaillées dans ce plan de transition peuvent suivre deux approches complémentaires : l’atténuation (réduction des émissions) et l’adaptation (préparation aux impacts du changement climatique).
Historique La comptabilité carbone émerge à partir de 1995 avec la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques puis le protocole de Kyoto. Plusieurs méthodes de comptabilité carbone vont alors voir le jour. C'est le cas du Greenhouse Gas ProtocolSite du GreenHouse Gas Protocol. en 2001 puis de la norme ISO 14064. en 2006.
En France, la méthode Bilan Carbone est créée en 2004 à l'initiative de l'ADEME et de Jean-Marc Jancovici.. Les lois Grenelle I (2008) et Grenelle II (2010) rendent obligatoire la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les plus grosses entreprises, les collectivités territoriales et les établissements publics. En 2011, l'ADEME et l'Association des Professionnels Conseil Climat (APCC) créent l'ABC dans le but de poursuivre le développement de la méthode Bilan Carbone ainsi que le maintien, l'amélioration et l'animation des outils et formations associésL’ADEME transmet le Bilan Carbone® à l’Association Bilan Carbone, ADEME, octobre 2011.. La version 8 de cette méthode est publiée en 2018.. Celle-ci approfondit différents points de la démarche, et fait le lien avec d'autres initiatives qui se développent, comme la Science Based Targets initiative ou les méthodes ACT.
La méthode Bilan Carbone version 8, en vigueur depuis 2017, a évolué vers la version 9, expérimentée depuis et officiellement entrée en application le . Cette version apporte plusieurs clarifications et améliorations, notamment le renforcement de l’implication des parties prenantes, ainsi que le développement du plan et de la stratégie de transition de l'organisation concernée..
Principe et finalités Le principe du Bilan Carbone est de quantifier de manière exhaustive toutes les émissions de GES induites par une organisation pour pouvoir mieux cibler les actions de réduction à entreprendre, créer un plan de transition, et appliquer celui-ci.. Le Bilan Carbone prend en compte les six gaz ou familles de gaz désignés par le protocole de Kyoto (le dioxyde de carbone ou , le méthane, le protoxyde d'azote, les hydrofluorocarbures, les perfluorocarbures et l'hexafluorure de soufre) ainsi que le trifluorure d'azote. La méthode recommande également de prendre en compte la vapeur d'eau, notamment pour les activités de transport aérien...
Le but de cette démarche est d'estimer, de suivre et de réduire la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis par une organisation.. Le principe d’action qui en découle veut que les organisations définissent un niveau de référence pour leurs émissions, fixent des objectifs de réduction de ces émissions et effectuent un suivi des progrès réalisés dans ce sens. Disposer d’une méthode formalisée leur permet de le faire de manière plus cohérente et plus transparente. La méthode peut également être utilisée pour quantifier les émissions de GES de certains projets ou d'actions visant à réduire les émissions. La philosophie du Bilan Carbone n'est en aucun cas de produire un jugement moral sur le résultat obtenu, mais au contraire de se servir de ces données comme d'un point de départ pour imaginer une démarche de transition globale pour l'organisation. Il est important de renouveler la démarche de manière régulière, ce qui permet un suivi des émissions et de la mise en œuvre du plan de transition. Le plan de transition définit la stratégie de réduction des émissions de l'organisation concernée à travers plusieurs composantes. :
des objectifs chiffrés à moyen et long terme (2030, 2050) cohérents avec les engagements nationaux ; un plan d'actions hiérarchisées (immédiates, prioritaires, d'amélioration) dont le potentiel de réduction global est quantifié ; et une trajectoire bas carbone construite en approche ascendante (bottom-up) sur 3-4 ans, assortie d'indicateurs de suivi.
La démarche est pilotée par un coordinateur ou une coordinatrice dédié(e), responsable de l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du plan.
Modalités de mesure Les sept gaz pris en compte sont les gaz identifiés par le GIEC comme ayant un effet de serre direct (en sus de la vapeur d'eau). Les quantités émises sont dans un premier temps évaluées, puis dans un deuxième temps, converties en tonnes équivalent de CO2 ( tCO2e) en fonction de leur pouvoir de réchauffement global (PRG). Le , gaz le plus répandu, sert de référence ; les six autres gaz intervenant dans le bilan sont convertis en équivalent carbone selon leur impact respectif, et le résultat cumule est exprimé en tonnes équivalent . Les PRG sont évalués sur une durée de . Ils tiennent compte de l’impact plus ou moins important des différents GES sur le climat.
Demeurent cependant plusieurs possibilités de mesure, intégrant de plus en plus d'émissions non directes. Pour répondre à cette difficulté, une répartition en trois scopes des sources d’émission de GES a été prévue :
le scope 1 recense les émissions directes de GES des installations fixes ou mobiles détenues ou contrôlées par l’organisation (combustion d’énergies fossiles des véhicules de l’entreprise, émissions des ruminants, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée…) ; le scope 2 tient compte des émissions indirectes de GES induites par l’achat ou la production d’électricité, de chaleur et de vapeur ; le scope 3 prend en compte toutes les autres sources d’émissions indirectes de GES de la chaîne logistique étendue au transport des biens et des personnes.
Les trois scopes sont nécessaires pour une évaluation complète des émissions de GES d'une organisation, car ils couvrent à la fois les émissions directes et indirectes associées à ses activités. Le scope 3 est le plus complexe à évaluer; or ces émissions peuvent être plusieurs fois supérieures aux émissions des scope 1 et 2, parce que des émissions liées à des sources amont et aval peuvent aller plus ou moins en profondeur, ce qui influence les estimations finales.
Bilan carbone et empreinte écologique La comptabilité carbone se différencie de l'empreinte écologique par le fait qu'elle se concentre sur la comptabilisation des gaz à effet de serre uniquement, et pas aux autres aspects de l'écologie. L'empreinte écologique s'intéresse aux rejets de CO2e, mais aussi aux ressources utilisées.
Bilan et neutralité carbone La comptabilité carbone n'est pas nécessairement associée à un objectif de neutralité carbone, notion qui - à l'échelle d'une entreprise - fait l'objet de débatsVoir par exemple ., l'objectif premier du Bilan carbone étant de pousser à une modification des habitudes et aux investissements structurants pour l'avenir.
Évaluations sur un territoire La mesure est complexe pour les collectivités locales, qui font face à une multiplicité d'acteurs sur leur territoire. Les mesures à l’échelle locale sont rarement disponibles, dès lors les calculs se fondent sur l’agrégation d’estimations et de valeurs moyennes (liées à l’alimentation, à l’habitat, au modes de mobilité, ...) parfois non disponibles au niveau régional, donc transposées du national, puis convertie selon des facteurs d’émissions. De plus, les chiffres officiels ne prennent en compte que les émissions produites sur le territoire, mais pas les flux de GES.. Les mesures ont été pensées et normalisées d’abord pour une entreprise.