vignette|upright=2|Carte présentant les modifications des limites des communes des Hauts-de-Seine depuis 1789. Fusions Créations
Depuis la Révolution française, plusieurs communes des Hauts-de-Seine ont subi des modifications de périmètre territorial ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenterL'information d'avant 1943 peut être incomplète. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes. Contexte Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités.. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du , que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés..
Le département des Hauts-de-Seine a été créé le Décret 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF 221 du 22 septembre 1967, 9380–9381, sur Légifrance., en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienneLoi 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF 162 du 12 juillet 1964, 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.. Le département comprend 9 communes de l'ancien département de Seine-et-OiseChaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray. et 27 communes de l'ancien département de la SeineAntony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne.. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieures à sa création et elles commencent à partir de 1790. Le département dénombre donc 36 communes aujourd'hui (au ).
Transformations par type Fusion + Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet Clichy Fusion simple . Batignolles-MonceauLes quatre communes, supprimées par la loi du 16 juin 1859, sont traversées par l'enceinte de Thiers. Elle sert de nouvelle limite communale pour la commune de Paris. Les territoires des communes, en dehors de l'enceinte, sont rattachées aux communes limitrophes mentionnées dans la loi. Boulogne Fusion simple Auteuil Passy
Création + Nom Commune concernée Mode de création Décision Date d’effet Démembrement . Démembrement . Démembrement . Démembrement . Démembrement . Démembrement .
Modification du nom officiel + Nom Ancien nom Décision Date d’effet . . . . . . . . . 1896
Modifications de limites communales +La commune de ...... cède du territoire à la commune de ...PrécisionsDécisionAntonyChâtenay-MalabrySuperficie de 1 ha 88 a 77 caChâtenay-MalabryAntonySuperficie de 1 ha 94 a 66 caBagneuxBourg-la-ReineSuperficie de 30 a 73 caBourg-la-ReineBagneuxSuperficie de 36 a 18 caVanvesIssy-les-Moulineaux41 habitants Superficie de 34 a 55 caIssy-les-MoulineauxVanvesSuperficie de 35 a 18 caFontenay-aux-RosesLe Plessis-RobinsonSuperficie de 20 a 50 caLe Plessis-RobinsonFontenay-aux-Roses24 habitants
Superficie de 83 a 18 caLe Plessis-RobinsonFontenay-aux-RosesSuperficie de 2 ha 21 aSaint-CloudSèvres2 sections d'une superficie de 2 ha 35 a 80 ca et de 74 a 20 caAntonyWissous (91)Superficie de 4 ha 46 a 81 caWissous (91)AntonySuperficie de 3 ha 44 a 80 caColombesAsnières-sur-SeineSuperficie de 17 a 45 caSaint-CloudGarches4 habitantsMeudonVélizy-Villacoublay (78)Superficie de 1 ha 63 a 80 caVélizy-Villacoublay (78)MeudonSuperficie de 88 a 80 caClamart Le Plessis-RobinsonLe Plessis-Robinson
ClamartVélizy-Villacoublay (78)MeudonLieu-dit : la Porte de TrivauxRueil-Malmaison La Celle-Saint-Cloud (78)La Celle-Saint-Cloud (78)
Rueil-MalmaisonChâtenay-Malabry
Verrières-le-Buisson (91)Verrières-le-Buisson (91) Châtenay-MalabryAntonyMassy (91)En suivant l'axe du nouveau tracé du chemin vicinal n°1Verrières-le-Buisson (91)En suivant l'axe du nouveau lit de la Bièvre et du ruisseau des GodetsRueil-MalmaisonSuresnesSuresnes
Saint-CloudSaint-Cloud
SuresnesLimite constituée par l'axe de la rue du Val-d'OrChâtillon Bagneux
Arcueil (94)
Gentilly (94)MontrougeSaint-CloudSèvresMontrouge arrondissement de ParisQuartier du Petit-MontrougeIssy-les-Moulineaux arrondissement de ParisQuartier de JavelNeuilly-sur-Seine arrondissement de ParisQuartier des TernesChâtillonVanvesFort de VanvesBagneuxArcueil (94)Fort de MontrougeRueil NanterreSuresnesVille-d'Avray SèvresSèvres Ville-d'AvrayL'ordonnance de 1847 annule celle de 1846Massy (91)AntonyLimite fixée par le chemin dit de la Voie Fondue et la route de Chartres à Paris(21 brumaire an 13)
Notes et références Notes
Sources Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine Référence notée « Off. » dans le texte
Code officiel géographique sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (https://www.insee.fr/fr/information/2016807) Référence notée « COG » dans le texte
Références Des villages de Cassini aux communes d’aujourd’hui (http://cassini.ehess.fr/), sur le site de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), mis à jour en 2007 Référence notée « Cass. » dans le texte
Autres références
Annexes Articles connexes Liste des communes des Hauts-de-Seine Commune
Sources
Hauts-de-Seine Communes, anciennes