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Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer soumises au régime juridique d'assimilation législative tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

Il existe actuellement cinq DROM ; en Martinique, en Guyane et à Mayotte, les compétences départementales et régionales sont exercées par des collectivités territoriales uniques, qui remplacent départements et régions. En Guadeloupe et à La Réunion, elles restent dévolues aux collectivités départementales et régionales.

Les lois et règlements en vigueur en France sont applicables de plein droit dans les DROM, même si des adaptations peuvent exister. Ils se distinguent ainsi des collectivités d'outre-mer (COM) (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna), qui sont dotées de statuts spécifiques ; de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d'un statut de collectivité sui generis, régi par le Titre XIII de la Constitution. ; et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) (seul territoire d'outre-mer (TOM)) et de l'Île Clipperton (propriété domaniale de l'État français), régis par l'article 72-3 al. 4 de la Constitution.

Du point de vue de l'Union européenne, ce sont des régions ultrapériphériques..

Histoire vignette|Carte de la Martinique de 1742. La mise en place de ce qui pourrait s'apparenter à des départements d'outre-mer a été faite après la conquête de la république de Venise en 1797, lorsque les îles Ioniennes (sous possession vénitienne) sont devenus françaises pendant le Directoire et ont été organisées comme les départements de Mer-Égée, d'Ithaque et de Corcyre. Cette tentative fut de courte durée, en 1798, l'amiral russe Fiodor Fiodorovitch Ouchakov expulsa les Français de ces îles et, bien que la France les recouvrât en 1807, les trois départements ne furent pas rétablis.

La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion étaient issues du premier empire colonial français : ces territoires avaient été colonisés par la France au cours du et étaient devenus des économies de plantation reposant principalement sur l'esclavage jusqu'au décret d'abolition de l'esclavage de 1848.

L'idée de faire de ces colonies des départements est loin d'être neuve. Un vœu en ce sens est voté par le conseil colonial de la Guadeloupe dès 1838. Émise sans succès lors de la discussion du sénatus-consulte du 3 mai 1854, l'idée est renouvelée en 1865. Les conseils généraux de Guadeloupe et de Martinique proposent à nouveau une telle évolution en 1874, en 1881, en 1882. En 1890, Vincent Allègre et Auguste Isaac déposent au Sénat une proposition de loi allant dans le même sens..

En 1915, le député guadeloupéen Achille René-Boisneuf et son collègue martiniquais Joseph Lagrosillière déposèrent sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à classer les vieilles colonies (les deux Antilles françaises, la Guyane et la Réunion) en département français. Elle resta lettre morte mais l'usage de désigner les Antilles comme deux vieux départements d'Outre-mer français avant Nice et la Savoie se perpétua dans les propos publics des parlementaires antillaisVoir entre autres Dominique Chathuant, Nous qui ne cultivons pas le préjugé de race. Histoire(s) d'un siècle de doute sur le racisme en France, Paris, Le Félin, 2021, p. 207.. Le Martiniquais Henry Lémery, dépose des propositions similaires comme député en 1919, puis comme sénateur en 1923. À partir de 1920, Jean Ralaimongo (nationaliste malgache, membre dirigeant du mouvement national malgache Vy Vato Sakelika (V.V.S, « fer, pierre, Réseau »), président de la Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits des citoyens français, et engagé volontaire pendant la Première Guerre mondiale) est le premier à réclamer le statut de département d'outre-mer pour Madagascar. Il a mené la campagne en faveur de l'égalité des droits pour les Malgaches. Il voulait voir Madagascar devenir une partie de la France et voyait la naturalisation de ses concitoyens comme une voie progressive à suivre. Réclamant « Madagascar département français », et pour tous les Malgaches la citoyenneté française au même titre que n'importe quelle personne née sur le territoire national..

Ce n'est qu'à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, alors que le statut de l'empire colonial français évolue, que ces quatre anciennes colonies deviennent des départements par la loi du . Cette départementalisation signifie leur intégration complète à la République française puisque les lois et décrets appliqués en France y deviennent désormais applicables, bien que des particularités subsistent., par exemple concernant la laïcitéAlsace Moselle et outre-mer : les exceptions au droit des cultes issu de la loi de 1905, vie-publique, 20 novembre 2025. Les gouverneurs coloniaux sont remplacés par des préfets dépendants du ministère de l'Intérieur.

La Constitution de la Quatrième République confirme l'existence des départements d'outre-mer. La loi du sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française en donne la liste qui comprend alors, outre la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion, les départements français d'Algérie.. Ces derniers, créés en 1848 à la suite de la conquête de l'Algérie par la France, sont alors au nombre de trois. Ils passeront à quatre puis quinze et enfin treize entre 1955 et 1958 avant de disparaître avec l'indépendance de l'Algérie en 1962.

La Constitution de la Cinquième République adoptée en 1958 prévoit, dans son article 73 que .

L'article 76 de la nouvelle Constitution prévoit également, à sa mise en place, que les territoires d'outre-mer puissent choisir entre trois possibilités : garder leur statut ; devenir département d'outre-mer (c'est-à-dire être intégré à la République) ; devenir un État membre de la Communauté (c'est-à-dire gagner en autonomie).

Le Gabon choisit de devenir département d'outre-mer, mais en est dissuadé par le général De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer, Bernard Cornut-Gentille. Les Comores, la Polynésie française, la côte française des Somalis, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon choisissent de garder leur statut de territoire.

En 1976, le territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, lui aussi hérité du premier empire colonial, devient le cinquième département d'outre-mer. avant de devenir une collectivité territoriale à statut particulier en 1985..

En 1982, dans le cadre du processus de décentralisation, les régions sont élevées au rang de collectivités territoriales au même titre que les départements. Une loi prévoit alors que dans les départements d'outre-mer, le conseil général et le conseil régional soient fusionnés en une assemblée unique élue au scrutin proportionnel mais ce texte est censuré par le Conseil constitutionnel jugeant que, selon la Constitution, .. Une nouvelle loi est alors adoptée, faisant de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion des régions « mono-départementales » dans lesquelles existent un conseil général et un conseil régional, gérant chacun des compétences différentes..

En 2003, la révision de l'article 73 de la Constitution permet de mettre fin à cette complexité et offre la possibilité de créer ou à condition que ce projet soit validé par référendum dans le territoire concerné..

C'est cette option de la collectivité territoriale unique (dite ) qui est retenue en 2011 après que les Mahorais ont voté pour la départementalisation de leur île. Mayotte, territoire acquis par la France au et rattaché au territoire des Comores de 1946 à l'indépendance des Comores en 1975, était précédemment une collectivité territoriale à statut particulier. devenue en 2001..

En 2007, les communes insulaires de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont séparées - après référendum local en 2003 - de la Guadeloupe à laquelle elles étaient rattachées pour devenir des collectivités d'outre-mer à part entière.

En 2016, la Guyane et la Martinique deviennent à leur tour des collectivités territoriales uniques.

De nombreuses personnes natives des territoires ultramarins se sont installées en métropole : l'expression . (avant que Mayotte ne devienne le cinquième DOM effectif) ou . (pour les Antillais) désigne cette population qui comptait en 1999.

Liste Départements et régions d'outre-mer en 2011

+ Nom Code INSEE Départementalisation Chef-lieu Superficie () Population Subdivisions Fuseau horaireLes DROM n'observent pas l'heure d'été. Leur décalage horaire avec la capitale n'est donc pas constant toute l'année. Conseil départemental Conseil régionalGuadeloupe971D1946Basse-Terre400 200 (2021)Arrondissements, cantons, communesUTC-4Conseil départemental de la GuadeloupeConseil régional de la GuadeloupeMartinique972R1946Fort-de-France375 100 (2021)Arrondissements, communesUTC-4Assemblée de MartiniqueGuyane973R1946Cayenne.294 146 (2021)Arrondissements, communesUTC-3Assemblée de GuyaneLa Réunion974D1946Saint-Denis ()Arrondissements, cantons, communesUTC+4Conseil départemental de La RéunionConseil régional de La RéunionMayotte976R2011Mamoudzou376 ()Cantons, communesUTC+3Conseil départemental de Mayotte

Anciens départements d'outre-mer + Nom Code INSEE Chef-lieu Création Disparition RaisonAlger91 / 9AAlger18481962Indépendance de l'AlgérieOran92 / 9GOran18481962Indépendance de l'AlgérieConstantine93 / 9DConstantine18481962Indépendance de l'AlgérieBône99 / 9CBône19551962Indépendance de l'AlgérieBatna9BBatna19571962Indépendance de l'AlgérieMédéa9EMédéa19571962Indépendance de l'AlgérieMostaganem9FMostaganem19571962Indépendance de l'AlgérieOrléansville9HOrléansville19571962Indépendance de l'AlgérieSétif9JSétif19571962Indépendance de l'AlgérieTiaret9KTiaret19571962Indépendance de l'AlgérieTizi Ouzou9LTizi Ouzou19571962Indépendance de l'AlgérieTlemcen9MTlemcen19571962Indépendance de l'AlgérieAumale9MAumale19581959Partagé entre les départements de Médéa et BatnaBougie9PBougie19581959Partagé entre les départements de Sétif et ConstantineSaïda9RSaïda19581962Indépendance de l'AlgérieSaint-Pierre-et-Miquelon975Saint-Pierre19761985Devient une collectivité territoriale à statut particulier

Statut

Les départements et régions ultramarins sont régis par l'article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que .

Toutefois, la Constitution prévoit également que des peuvent être faites.

Institutions

Les institutions des départements et régions ultramarins sont globalement les mêmes que celles des autres départements et régions français.

L'État y est ainsi représenté par un préfet et le territoire est découpé en arrondissements et communes, ces dernières constituant le plus petit échelon des collectivités territoriales.

Chaque DROM étant à la fois un département et une région, il dispose d'un conseil départemental et d'un conseil régional chargé chacun d'exercer les compétences de ces collectivités. Toutefois, l'article 73 de la Constitution prévoit qu'une collectivité territoriale unique peut se substituer à un département et une région d'outre-mer. Cette disposition s'applique à trois DROM sur cinq : Mayotte, dont le conseil départemental exerce également les compétences d'un conseil régional ; la Guyane, dont l'Assemblée de Guyane exerce depuis les compétences d'un conseil départemental et d'un conseil régional ; la Martinique, dont l'Assemblée de Martinique exerce depuis les compétences d'un conseil départemental et d'un conseil régional avec un conseil exécutif chargé du pouvoir exécutif.

Adaptations et compétences particulières

L'article 73 de la Constitution prévoit que des adaptations aux lois et aux règlements peuvent être faites pour tenir compte de la situation particulière des départements et régions d'outre-mer.

Ces adaptations peuvent être. :