Le Consortium de réalisation (CDR) est une structure de défaisance chargée depuis 1995 de liquider les actifs du Crédit lyonnais et de ses filiales pour éviter la faillite de cette banque, alors première banque française et en grande difficulté.
Les actifs que le CDR a eu à liquider représentaient alors 200 milliards de Francs (30 milliards d’euros) de créances litigieuses détenues par le Crédit Lyonnais et 13 de ses filiales.
Parmi les dossiers notables gérés par le CDR : Adidas/Bernard Tapie, Executive Life, Artemis, AOM, Metro-Goldwyn-Mayer, etc. En 2023, les derniers actifs à liquider concernent principalement le premier de ces dossiers.
Historique
1995-1997 : création du CDR et premières opérations En 1993, le Crédit Lyonnais se trouve en situation de quasi-faillite, particulièrement à cause d’une stratégie de croissance à l’étranger et d’investissements industriels risqués qui augmentent considérablement la taille de son bilan financier. Parallèlement, plusieurs filiales du Crédit Lyonnais sont impliquées dans des contentieux judiciaires (Colbert, Altus, etc.), la plus notable étant la Société de banque occidentale (SDBO) qui avait conseillé Bernard Tapie lors de l’achat et de la revente d’Adidas (Voir Affaire Tapie).
Une première structure de défaisance, l’Omnium immobilier de gestion (OIG), est créée en 1994 pour regrouper les actifs à risque (illiquides et en forte perte de valeur) du Crédit Lyonnais. Cela comprend, pour un total initial de 6,2 Md €, des participations industrielles et crédits immobiliers dont le remboursement a été rendu impossible par la crise du marché de l’immobilier du début des années 90.
Un premier plan de sauvetage piloté par l’OIG se révèle très insuffisant pour couvrir les pertes, et c’est donc un second plan plus vaste qui est mis en place par le Consortium de réalisation (CDR), créé pour reprendre le portefeuille d’actifs de l’OIG et du Crédit Lyonnais, pour un total désormais chiffré à 28 Md €. Alain Madelin, alors ministre des Finances, propose Michel Rouger ancien Président du tribunal de commerce de Paris, comme Président, tandis que le Directeur Général, François Lemasson, est proposé par le Directeur du Trésor Jean Lemierre. L’une des premières cessions d’actifs industriels par le CDR concerne le sidérurgiste Usinor, dont le Crédit Lyonnais avait acquis 20% en 1990 : cette participation est vendue en 1995.
Le CDR se structure en 1996 en cinq pôles (CDR IMMOBILIER, CDR FINANCES, CDR PARTICIPATIONS, CDR ENTREPRISES, CDR CRÉANCES), une organisation dictée par la nature des actifs repris au Crédit Lyonnais, et installe ses locaux rue Le Peletier (Paris ). Sa tutelle est assurée pour le compte de l’État par l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), selon la loi n°95-1251 du . L’EPFR est doté d’un conseil d’administration composé d’un Président, de deux parlementaires et de deux représentants de l’Etat. Le nombre de salariés transférés au CDR SA et à ses filiales est de l'ordre de 850 personnes.
À la création du CDR, Jean-Louis Galliot, ex-Crédit lyonnais-New York, puis Jean-Arnault de Lasa prennent la responsabilité des participations minoritaires, ainsi que des grandes lignes comme Bolloré, Bouygues, Framatome, la Mixte ou Artémis, la holding de François Pinault. Le pôle des participations majoritaires est dirigé par Claude-Eric Paquin, ex-patron d’Altus, remplacé en 1996 par Jean Fontourcy. Le pôle liquidatif des banques est placé sous la responsabilité de Pierre Dorrel, Président de la SDBO. Le pôle immobilier est quant à lui dirigé par Jacques de Peretti, ancien dirigeant de Kaufman & Broad et précédemment responsable de l’OIG.
Ainsi, à partir de 1996, l’EPFR rembourse progressivement un prêt de 18,8 Md€ consenti à l’origine par le Crédit Lyonnais : le remboursement s’opère, pour partie, grâce aux bénéfices qui sont réalisés par le CDR et remontés à l’EPFR, et pour le solde grâce à des dotations de l’État. À la fin de l’année 1997, le CDR a déjà cédé 60% des actifs concernés, dont le studio de cinéma Metro-Goldwyn-Mayer (MGM).
En 1996, le CDR récupère également les parts détenues par le Crédit Lyonnais dans Framatome (4% du capital de l’industriel). Et en 1997, le CDR conclut la vente de la participation d’une filiale du Crédit Lyonnais dans la compagnie aérienne AOM French Airlines, rachetée par Swissair.
1998-1999 : changement de statut et de gouvernance Dominique Strauss Kahn devient en 1997 ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et s’opère un changement de statut : l’EPFR devient l’actionnaire unique du CDR en 1998. La direction est scindée en deux entre Raymond H. Lévy, qui devient Président du Conseil de Surveillance, et François Lemasson, qui prend la présidence du Directoire. S’opère alors un changement de stratégie : la stratégie liquidative appliquée jusqu’alors est remplacée par une stratégie de valorisation actif par actif afin de maximiser leur prix de cession.
Au , l’EPFR a consenti un abandon de créances de 9,91 Md€ correspondant aux provisions dans les comptes du CDR des pertes latentes sur l’ensemble de ses actifs et contentieux, à des écarts d’acquisition et à l’apurement de dettes à l’égard du CDR. Pour financer les frais de réalisation des actifs, le CDR a reçu en 1998 une dotation de 392,56 M€. Cette nouvelle méthode comptable permet au CDR d’éteindre sa dette vis-à-vis de l’EPFR en 1999. En parallèle, le CDR commence la cession des parts du Crédit Lyonnais dans le groupe Bouygues : à la fin de l’année 1998, le CDR ne compte plus parmi ses actifs que 4,84% du capital du groupe de BTP et 8,5% des droits de vote.
Le , le CDR accepte de payer 4 M$ à la justice américaine dans le cadre du litige qui oppose cette dernière au Crédit Lyonnais, en lien avec la MGM dont le Crédit Lyonnais a été propriétaire de 1993 à 1997. La justice américaine établit que le Crédit Lyonnais n’a pas de responsabilité dans les fraudes financières qui entachent le rachat de la MGM par l’homme d’affaires italien Giancarlo Parretti en 1990 : la somme versée par le CDR correspond à des frais de justice et d’enquête. Toujours en 1999, le CDR vend pour 230 M€ sur le marché boursier les dernières parts du Crédit Lyonnais (3,18%) dans Bouygues : grâce à l’augmentation du cours du titre Bouygues depuis 1997, le CDR réalise une plus-value qui lui sert à compenser une partie des pertes sur d’autres actifs.
2000-2006 : progrès dans la défaisance des actifs Après avoir déménagé ses locaux au 3-5 rue Saint-Georges (Paris ), le CDR revient le à son statut de SA avec PDG : Jean-Pierre Aubert occupe cette fonction jusqu’en 2006. Le président de l’EPFR siège au conseil d’administration du CDR à partir de 2001. Sur les cinq filiales de premier rang regroupées en pôles, trois sont absorbées et dissoutes en 2002 (immobilier et finances) et en 2004 (participations). Les deux autres pôles, CDR Entreprises et CDR Créances, sont maintenus en raison de la persistance de contentieux : Executive Life et AIG pour le premier et les dossiers IBSA et Tapie pour le second. Fin 2006, le CDR comptait encore 22 filiales.
De 2001 à 2003, le CDR cède la moitié du portefeuille encore détenu fin 2000, qui a été ramené en valeur nette comptable de 617 M€ à 290 M€, alors que le marché boursier chutait de plus de moitié dans cette période (l’indice CAC 40 est passé d’un maximum de 6 900 points au cours de l’année 2000 à un minimum de 2 900 points en 2003). L’objectif n’est pas modifié malgré la conjoncture immobilière et boursière. Le CDR profite du léger rebond de 2004 pour solder presque tout le restant de ses titres.
En parallèle, le CDR et Vincent Bolloré trouvent un accord pour que le CDR puisse commencer la liquidation de la participation du Crédit Lyonnais dans une holding de l’homme d’affaires breton, la Compagnie des Glénans : le CDR obtient 170 M€ ainsi que la conversion de ses 40,83% de la Compagnie en obligations convertibles qu’il doit garder pendant 7 ans. La plus-value pour le CDR, compte tenu du prix d’achat par le Crédit Lyonnais, est évaluée à 35 M€, servant à combler d’autres pertes du Crédit Lyonnais par ailleurs.
En 2003, le dossier de l’assureur américain Executive Life prend une nouvelle tournure (voir Infra). En 2003, le Crédit lyonnais, le CDR, et leurs partenaires, acceptent de payer 771 M$ à la justice américaine pour les faux rapports remis aux autorités de contrôles pour l'acquisition de produits toxiques et d’Executive Life (dont 600 millions de $ pour le CDR). L'année suivante, les tentations de médiations civiles échouent et en 2005 lors du procès civil le Crédit lyonnais et le CDR acceptent finalement un accord amiable à 700 M$.
Dans l’affaire Tapie, selon le PDG de l’époque Jean-Pierre Aubert, Nicolas Sarkozy serait intervenu dès 2004 pour un règlement à l’amiable de l’affaire Tapie dans le cadre d’une médiation. Confiée entre et mars/ à Jean-François Burgelin, ancien procureur près de la Cour de cassation, cette médiation échoue, Bernard Tapie en ayant refusé les conclusions : il aurait dû céder l'ensemble de ses actifs au CDR, et de son côté, le CDR aurait effacé le solde de ses créances de 120 M€.
En 2005, la cour d'appel de Paris condamne le CDR à payer 135M€ à Bernard Tapie mais, statuant en Assemblée plénière, la Cour de cassation casse cet arrêt en 2006
Le , le Conseil d'administration de CDR SA approuve la signature d'un contrat d'assistance avec la Caisse des dépôts et consignation (CDC) « élaboré par les services du CDR et de la CDC, avec l'accord de l'Agence des Participations de l'Etat ».
2007-2013 : présidence de Jean-François Rocchi et recours à l’arbitrage dans l’affaire Tapie En 2006, le CDR déménage au 55, rue de Lille (Paris ) et Jean-François Rocchi en devient le PDG. Le , un tribunal arbitral, composé de Pierre Mazeaud, ancien Président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat, fixe à 404 M€ les sommes dues à Bernard Tapie, dont 12 M€ représentant une créance sur le Crédit Lyonnais, et 392 M€ à verser par le CDR, dont une partie a servi à compenser les dettes anciennes de Bernard Tapie qui étaient gelées depuis sa mise en liquidation judiciaire en 1994.. Le montant que Bernard Tapie a finalement reçu en numéraire par chèques s'est élevé à 305 M€, dont 45 M€ au titre d'un préjudice moral. La décision de recourir à cette procédure d’arbitrage avait été prise par Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie de Nicolas Sarkozy, dont le Directeur de cabinet était Stéphane Richard.
Le tribunal arbitral « retient la responsabilité des banques (SDBO et Clinvest), dont le CDR est l'héritier dans le cadre de sa mission de "défaisance" », au titre de l'exécution du mandat de vendre Adidas qui leur avait été confié par le groupe Tapie en 1992-93. Le tribunal arbitral estime que « deux fautes ont été commises par les banques : […] un manquement à l'obligation de loyauté incombant au mandataire [et] une violation de l'interdiction de la banque mandataire de se porter contrepartie en achetant directement ou indirectement le bien qu'elle est chargée de vendre. »