La douzième législature du Bas-Canada siège du au . Toutes les séances ont lieu à Québec.

Élections Les élections générales ont lieu du au ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009.

Session Première ( — ) Deuxième ( — ) Troisième ( — )

Représentants de la couronne Francis Nathaniel Burton, lieutenant-gouverneur chargé de l'administration de la province durant l'absence temporaire de Dalhousie, jusqu'en . George Ramsay, comte de Dalhousie, gouverneur de jusqu'à la dissolution.

Présidents de l'Assemblée Louis-Joseph Papineau ( — )

Présidents du Conseil Jonathan Sewell ( — ) Olivier PerraultOrateur suppléant ( — ) James Kerr ( — )

Députés DistrictDéputéBedfordJean-Baptiste-René Hertel de RouvilleBuckinghamshireJean-Baptiste ProulxBuckinghamshireLouis BourdagesCornwallisJoseph Le Vasseur BorgiaCornwallisJoseph RobitailleDevonJean-Baptiste FortinDevonJoseph-François Couillard-DesprésDorchesterJohn DavidsonDorchesterLouis LagueuxEffinghamJoseph-Ovide TurgeonEffinghamCasimir-Amable Testard de MontignyGaspéJean-Thomas Taschereaudémissionne en pour devenir jugeHampshireJohn CannonL'élection de John Cannon est invalidée en ; François-Xavier Larue est élu à l'élection partielle de .François-Xavier Larue (1826)HampshireFrançois DroletHertfordFrançois BlanchetHertfordNicolas BoissonnaultHuntingdonJean-Moïse RaymondHuntingdonAustin CuvillierKentFrédéric-Auguste QuesnelKentDenis-Benjamin VigerLeinsterCharles CourteauLeinsterJean-Marie RochonComté de MontréalJoseph ValoisComté de MontréalJoseph PerraultMontréal-EstHugues HeneyMontréal-EstJames LeslieMontréal-OuestLouis-Joseph PapineauMontréal-OuestPierre de Rastel de RocheblaveNorthumberlandJohn FraserNorthumberlandMarc-Pascal de Sales LaterrièreOrléansFrançois QuirouetComté de QuébecMichel ClouetComté de QuébecJohn NeilsonBasse-ville de QuébecJean BélangerBasse-ville de QuébecThomas Ainslie YoungHaute-ville de QuébecAndrew StuartHaute-ville de QuébecJoseph-Rémi VallièresRichelieuFrançois-Roch de Saint-OursRichelieuJean DessaullesSaint-MauriceCharles CaronSaint-MauricePierre BureauSurreyPierre AmiotSurreyAignan-Aimé MassueTrois-RivièresÉtienne RanvoyzéÉtienne Ranvoyzé meurt en 1826; Charles Richard Ogden est élu à l'élection partielle de .Charles Richard Ogden (1826)Trois-RivièresAmable BerthelotWarwickLouis-Marie-Raphaël BarbierWarwickJacques DelignyWilliam-HenryNorman Fitzgerald UniackeNorman Fitzgerald Uniacke démissionne lorsqu'il est nommé juge en ; James Stuart est élu à l'élection partielle tenue plus tard le même mois.James Stuart (1825)YorkNicolas-Eustache Lambert DumontYorkJohn Simpson

Notes et références

Liens externes Assemblée nationale du Québec Journals of the House of Assembly of Lower-Canada, from the 8th January to the 22d March 1825, Neilson & Cowan (1825) Journals of the House of Assembly of Lower-Canada, from the 21st January to the 29th March, 1826, Neilson & Cowan (1826) Journals of the House of Assembly of Lower-Canada, from the 23d January to the 7th March 1827, Neilson & Cowan (1827)

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