La communauté de communes du Pays Sabolien est une structure intercommunale à fiscalité propre française située dans les départements de la Mayenne et de la Sarthe et dans la région des Pays de la Loire. Début 2021, elle a pris la dénomination de communauté de communes du Pays sabolien (délibérations du et du .).
Histoire Le district de Sablé-sur-Sarthe est créé par un arrêté préfectoral du qui scelle la mise en place d’une première intercommunalité entre six communes...
Son périmètre est successivement étendu aux communes d’Asnières-sur-Vègre (arrêté du ), de Louailles (arrêté du ), du Bailleul (arrêté du ), de Bouessay (arrêtés des 3 et et des 8 et ), de Parcé-sur-Sarthe et Vion (arrêtés des 25 et ), et de Dureil (arrêté du )..
Le district est élevé en communauté de communes par arrêté préfectoral du , avec effet au ..
La communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe est renommée communauté de communes du Pays Sabolien par l'arrêté interpréfectoral du , page 178..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du Pays sabolien est située au sud-ouest du département de la Sarthe. La superficie du territoire communautaire est de , avec une altitude variant de 20 (à Précigné) à 101 mètres (à Souvigné-sur-Sarthe)Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015..
La communauté de communes est traversée par la Sarthe, le Vègre et la VoutonnePlan (SCAN régional) et cours d’eau autour de Sablé-sur-Sarthe, , sur le Géoportail.. Située au sud-ouest du département de la Sarthe, la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe regroupe 17 communes et présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au .|vignette|centre|upright=1.8
Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Composition en communes au Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe..|vignette|upright=1.8
La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Instances administratives L’intercommunalité est partagée entre deux départements et deux arrondissements : la Mayenne (arrondissement de Château-Gontier) et la Sarthe (arrondissement de La Flèche). Le siège de la communauté de communes étant situé dans la Sarthe, elle relève donc des services de l’État sarthois.
Du point de vue cantonal, les communes appartenaient aux cantons de Sablé-sur-Sarthe (pour quatorze communes), de Malicorne-sur-Sarthe (pour deux communes), et de Grez-en-Bouère (pour une commune). Depuis le , elles relèvent toutes du canton de Sablé-sur-Sarthe, à l’exception de Bouessay, situé dans celui de Meslay-du-Maine (Mayenne).
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est fixé à l’hôtel de ville de Sablé-sur-Sarthe« Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le ..
Les élus Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 44 conseillers, élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 16 Sablé-sur-Sarthe 4 Précigné 3 Parcé-sur-Sarthe 2 Auvers-le-Hamon, Le Bailleul, Bouessay, Courtillers, Juigné-sur-Sarthe, Solesmes, Vion 1 (+1 suppléant) les 7 autres communes
Présidence
Participation à d’autres groupements + Adhésion à des groupements (au ) Groupement Type Création Syndicat mixte pour l’aménagement et la promotion du parc d’activités d’intérêt départemental de l’échangeur de Sablé-la-Flèche Syndicat mixte du pays « Vallée de la Sarthe » Syndicat mixte de la Vallée de la Sarthe Syndicat mixte sarthois d’aménagement numérique Syndicat mixte de restauration de la région de Sablé Syndicat mixte pour l’élimination des déchets du secteur sud de la Sarthe
Compétences La communauté de communes exerce plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes du Pays sabolien, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet de La Flèche puisque le siège est situé dans l’arrondissement éponyme.
Mis en place par l’arrêté préfectoral du , avec effet au , ces statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications, par d’autres arrêtés interpréfectoraux (, , , , , , , , , et ).
Ces compétences sont notamment :
Thématique Compétence Production, distribution d’énergie Électricité, gaz Environnement et cadre de vie Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Autres actions environnementales Sanitaires et social Activités sanitaires Action sociale Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Dispositifs locaux de prévention de la délinquance Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Développement et aménagement économique Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi ; soutien des activités agricoles et forestières) Développement et aménagement social et culturel Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements sportifs Établissements scolaires Activités péri-scolaires Activités culturelles ou socioculturelles Aménagement de l’espace Schéma de cohérence territoriale Schéma de secteur Création et réalisation de zone d’aménagement concertée Constitution de réserves foncières Études et programmation Voirie Création, aménagement, entretien de la voirie Développement touristique Tourisme Logement et habitat Programme local de l’habitat Action et aide financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) Autres Préfiguration et fonctionnement des pays NTIC (Internet, câble) Réalisation d’aire d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Autres
Régime fiscal et budget Régime fiscal En 2016, le régime fiscal de la communauté de communes est celui de la fiscalité professionnelle unique.
Budget et fiscalité + Évolution financière de la Communauté de communes du Pays sabolien Postes 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d’investissement Emplois d’investissement Dette Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe », 2007-2015, sur le site de la base Alize ..
Projets et réalisations
La communauté de communes partage un site Internet avec Sablé-sur-Sarthe, sablesursarthe.fr.
Notes et références Notes
Références
Annexes Articles connexes Liste des intercommunalités de la Mayenne Liste des intercommunalités de la Sarthe
Lien externe
Sable-sur-Sarthe Sable-sur-Sarthe Catégorie:Sablé-sur-Sarthe