Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme étatique consultatif français, dont la mission est de Loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique..

Historique À la suite de la naissance d'Amandine, le premier bébé français conçu par fécondation in vitro en 1982, des Assises nationales de la Recherche sont lancées en 1982 par Jean-Pierre Chevènement et Philippe LazarJean-Marc Biais et Jacqueline Rémy, « "Éthique" est un mot grave », entretien avec Didier Sicard dans L'Express du 20 février 2003., alors directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Le Comité consultatif national d'éthique est créé par décret du président François Mitterrand le Décret du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé., et par la suite ses compétences ont été modifiées par plusieurs décrets et lois successifs., la plus récente étant la loi du relative à la bioéthique..

Les premiers sujets traités sont l'assistance médicale à la procréation, l’expérimentation sur l'être humain, la recherche sur l'embryon humain, l'accès à l'information génétique et la notion de consentementHistorique du CCNE..

Le premier président du CCNE est le professeur Jean Bernard (1983-1993). Suivent le professeur Jean-Pierre Changeux (1993-1999), le professeur Didier Sicard (1999-2007), le professeur Alain Grimfeld (2010-2012), le professeur Jean-Claude Ameisen (2012-2016) et le professeur Jean-François Delfraissy depuis le .

En , pour la première fois dans son histoire, le CCNE se prononce en faveur de l’aide active à mourir, essentiellement le suicide assisté, dans son avis 139..., qui ouvre la voie à la Convention citoyenne sur la fin de vie.. Ainsi, une personne pourrait être accompagnée activement dans sa volonté de mettre fin à ses jours ou de faire appel à un médecin pour lui donner la mort dans des conditions strictes.

Le CCNE a ainsi fait évoluer sa position notamment au regard des pathologies assorties de pronostics vitaux à moyen ou à long terme, qui n’ont aujourd’hui pas de solutions, alors que « la sédation profonde et continue » est prévue pour des pronostics vitaux engagés à court terme. Le CCNE considère de ce fait qu’il existe « une voie pour une application éthique de l’aide active à mourir ».

Constitution Le CCNE est consulté par saisine de différents organismes ou institutions gouvernementales, mais aussi par auto-saisine. Composé de scientifiques, de médecins, de philosophes, de juristes, de théologiens de toutes confessions (jusqu'en , date à laquelle ils ont été évincés par le gouvernement), et de journalistes, le CCNE est le seul comité français et international ne dépendant d'absolument aucune autorité de tutelleLa Bioéthique, entretien avec Didier Sicard dans l'émission Avec ou sans rendez-vous sur France Culture le 19 juin 2007., exception faite de son mode de nomination.

Le CCNE rend son premier avis le , . Il a depuis rendu une centaine d'avis accessibles à tous, et portant sur des sujets aussi variés et cruciaux que le statut des embryons, les diagnostics prénataux, les conditions des dons d'organes, l'obtention et l'utilisation des cellules souches, le droit à la fin de vie (euthanasie), la santé en prison, ou les prédictions fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant.

Membres et nomination Le CCNE se compose d’un président, de 39 membres et de présidents d’honneur. Le président est nommé par le président de la République pour une période de deux ans renouvelables. Les membres sont nommés pour 4 ans (renouvelable une fois) et renouvelés par moitié tous les deux ans : 5 personnalités désignées par le président de la République et appartenant aux « principales familles philosophiques et spirituelles »Article 4 §1° du décret du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de l’article 2§1° du décret relatif au Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé, mai 1997, de l’article de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique codifié à l’article L 1412-2 §1°du code de la santé publique.

Le Secrétaire Général est chargé de la coordination des travaux du Comité.

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique instaure la parité et porte le nombre de membres à 45 par ajout de six représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes. Un décret d'application a été signé le relatif à l'égal accès des femmes et des hommes au Comité consultatif national d'éthique et à la composition du Comité..

Membres actuels La composition actuelle du CCNE est la suivante. : Jean-François Delfraissy, président nommé le ., et reconduit dans ses fonctions le par décret d'Emmanuel Macron.. Présidents d'honneur : Jean Claude Ameisen, Jean-Pierre Changeux, Alain Grimfeld et Didier Sicard. Vice-présidente : Karine Lefeuvre. 5 personnalités désignées par le président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles : Abdennour Bidar, Marion Muller-Colard, Cynthia Fleury, Dominique Quinio et Frédéric Worms. 15 personnalités appartenant au secteur de la recherche : Emmanuel Didier, Catherine Patrat, Mounira Amor-Guéret, Régis Aubry, Thomas Bourgeron, Monique Canto-Sperber, Laure Coulombel, Pierre-Henri Duée, Anne Durandy, Marie-Germaine Bousser, Jean-François Bach, Francis Puech, Gilles Adda, Anne Pelle, Claude Delpuech. 19 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique : François Ansermet, Christiane Basset, Gilles Bœuf, Yves Charpenel, Claire Hedon, Sophie Crozier, Caroline Martin, Pierre Delmas-Goyon, Lionel Naccache, Florence Gruat, Alexandra Benachi, Martine Le Friant, Corinne Imbert, Jean-Pierre Mignard, Karine Lefeuvre, Michel Van-Praët, Claude Kirchner, Marc Delatte, Florence Jusot.

Quelques anciens membres notoires vignette|redresse|Didier Sicard, président d’honneur du Comité national d’éthique (2014). Les anciens présidents du CCNE ont été :

Liste des anciens membres notables :

« États généraux » La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a donné au CCNE le pouvoir d'organiser des « états généraux » avant de procéder à tout projet de réforme sur des questions éthiques ou de société : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux »Article L1412-1-1 du Code de la Santé publique..

C’est dans le cadre de l’organisation de ces états généraux que la loi prône le recours à des conférences de citoyens : « Les états généraux mentionnés à l'article L. 1412-1-1 réunissent des conférences de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Après avoir reçu une formation préalable, ceux-ci débattent et rédigent un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics. Les experts participant à la formation des citoyens et aux états généraux sont choisis en fonction de critères d'indépendance, de pluralisme et de pluridisciplinarité »Article L1412-3-1 du Code de la santé publique..

Débat sur la composition du CCNE Le gouvernement Ayrault procède au renouvellement statutaire de la composition du CCNE le . Entrent au CCNE des personnalités proches du président François Hollande, comme Jean-Marie Delarue (conseiller d'État honoraire et contrôleur général des lieux de privation de liberté) et Michelle Meunier (sénatrice PS, membre de la commission des affaires sociales et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes). Le Conseil d'État nomme Jean-Pierre Mignard, juriste et co-directeur de la rédaction du journal Témoignage Chrétien. Les deux nouveaux représentants des « principales familles philosophiques et spirituelles » désignés par le président ne sont plus des membres du clergé mais des laïcs issus de la société civile et spécialistes des questions religieuses. Ainsi, le pasteur Louis Schweitzer est remplacé par Marianne Carbonnier-Burkard, historienne spécialiste de la Réforme protestante; le neurologue Lionel Naccache, aussi connu pour ses écrits sur le Talmud, succède au rabbin Michaël Azoulay. Leurs postes n'étant pas à renouveler, le théologien Xavier Lacroix continuera à représenter le « courant de pensée » catholique, et le philosophe Abdennour Bidar le courant musulman. témoigne Didier Sicard, ancien président du CCNE.

Ce renouvellement déclenche de nombreuses critiques parmi les autorités religieuses et des élus de droiteDelphine de Mallevoüe, « Volée de critiques après le renouvellement du Comité national d'éthique », Le Figaro, 23 septembre 2013, lire en ligne.« Christine Boutin : » Valeurs actuelles, 27 septembre 2013, lire en ligne.« Le Comité d'éthique se renouvelle », La Croix, 22 septembre 2013, lire en ligne., ces derniers voyant dans ce geste , selon la journaliste Delphine de Mallevoüe du FigaroDelphine de Mallevoüe, « Comité d'éthique : la colère des religieux évincés », Le Figaro, mercredi 25 septembre 2013, page 12.. Pourtant, Jean-Marie Delarue s'était publiquement prononcé en défaveur du mariage pour tous..

Selon Patrick Gaudray, chercheur en génétique et président du comité technique du CCNE, le CCNE n'est pas une enceinte politisée : .

Notes et références

Voir aussi Bibliographie Christophe Sauvat, Le comité national d'éthique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999. .

Articles connexes Bioéthique Biotechnologie

Liens externes

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