La Commission de classification des œuvres cinématographiques est une commission française visant à classifier les films et leurs bandes-annonces selon l'âge du public autorisé pour l'exploitation en salles. Elle est issue de la Commission de contrôle du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), instituée le .

Elle peut en outre recommander l'interdiction totale du film ou préconiser des avertissements sur le contenu ou la particularité d'une œuvreDécret 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiquesDécret 2003-1163 du 4 décembre 2003 modifiant le décret 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques.

De nature consultative, son avis est requis par le ministre de la Culture en préalable à l'octroi d'un visa d'exploitationArticle 19 du Code de l'industrie cinématographique, abrogé, remplacé par l'article L211-1 du Code du cinéma et de l'image animée..

Différentes classifications Au cinéma Tous publics Avertissement (peut être adjoint à n'importe quel classement) Interdit aux moins de 12 ans (par exemple films angoissants) Interdit aux moins de 16 ans (par exemple films d’horreur) Interdit aux moins de 18 ans non classé X (réintroduit en 2000) Interdit aux moins de 18 ans classé X (liste)

En DVD et Blu-ray Tous publics Public averti (déconseillé aux moins de 10 ans) Accord parental Interdit aux moins de 12 ans Interdit aux moins de 16 ans Interdit aux moins de 18 ans

À la télévision Les classifications à la télévision sont laissées à l'appréciation de la chaîne et décidées par l'ARCOM, selon le montage qu'elle diffuse (sauf pour les œuvres cinématographiques déjà classées). Quant aux restrictions, les pictogrammes « -10 », « -12 », « -16 » et « -18 » restent présents pendant toute la diffusion du film ou du programme par la chaîne.

Il existe cinq catégories. : « Tous publics » . « Déconseillé aux moins de 10 ans » (anciennement « Accord parental souhaitable ») : le programme contient des images qui peuvent heurter la sensibilité des plus jeunes. Exemples : les films dramatiques ou les documentaires . « Déconseillé / interdit aux moins de 12 ans » (anciennement « Accord parental indispensable ») : le programme s'adresse à un public mature et peut montrer des scènes sexuelles plus ou moins explicites ainsi que de la violence physique (parfois exagérée, fantaisiste) ou psychologique crues. La grande majorité des films d'épouvantes ou de guerre rentrent dans cette catégorie. « Déconseillé / interdit aux moins de 16 ans » : le programme montre des images sexuellement explicites voire érotiques ou d'une violence purement sadique. Certains films d'horreur mettant en scène une violence explicite et réaliste rentrent dans cette catégorie. « Déconseillé / interdit aux moins de 18 ans » : le programme montre des images à caractère pornographique ou d'une violence insoutenable même pour un public adulte et averti .

Horaires de diffusion Les programmes « Déconseillé aux moins de 10 ans » peuvent être diffusés toute la journée sauf dans les blocs d'émission jeunesse. Les programmes « Déconseillé aux moins de 12 ans » peuvent être diffusés à partir de 22hClassification ARCOM : À titre exceptionnel, il peut être admis une diffusion de programmes de cette catégorie après 20h30, sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires. sur les chaînes gratuites et toute la journéeClassification ARCOM : Ces programmes ne doivent pas être diffusés le mercredi avant 20h30. sur les chaînes payantes. Les programmes « Déconseillé aux moins de 16 ans » ne peuvent être diffusés avant 22h30 sur les chaînes gratuites et 20h30 sur les chaînes payantes.

Les programmes « Interdit aux moins de 18 ans » sont soumis à des règles draconiennes, pour protéger les plus jeunes des contenus inappropriés : ils ne peuvent être diffusés qu'entre minuit et 5 h du matin uniquement sur les chaînes payantes, sauf pour les chaînes diffusant exclusivement des programmes pour adulte ; ces chaînes doivent être protégées par un code confidentiel à quatre chiffres appelé « code adulte ». Source : solidarices.gouv.fr, chaîne Dailymotion de l’Arcom

Fonctionnement de la commission Composition La commission de classification des films est composée d'un président et de vingt-sept membres. Le président, membre du Conseil d'État, est nommé par un décret du Premier ministre pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois. Chacun des vingt-sept membres a deux suppléants. Tous sont réunis en quatre collèges., disponible en accès libre. : les professionnels représentés par neuf membres ; les administrations qui ont en charge la police du cinéma : les ministères de la justice, de l’intérieur, de la famille, etc. ; des experts, médecins et psychiatres, car on considère que l’impact que peut avoir un film sur le jeune public nécessite une compétence en termes médical, médico-social, etc. ; des jeunes de 18 à 25 ans.

Ainsi que l'explique Yves Gounin, .

Étude des films Tous les films qui sortent en salles doivent obtenir un visa ministériel, sans exception. Ils sont ainsi examinés par la commission, qui est décomposée en comités. Si ces comités estiment à l’unanimité ou à la quasi-unanimité que le film ne pose aucune difficulté et convient à tous les publics, alors le dossier est transmis, par l'intermédiaire du président, au ministre avec un avis de la commission pour un visa tous public ; c'est la grande majorité des films.

Dans le cas des films qui posent problème, qui entraînent une proposition d'interdiction par au moins deux membres, ils sont automatiquement inscrits à l’ordre du jour de la commission de classification des films qui se réunit deux fois par semaine. Les films sont visionnés dans leur intégralité. Yves Gounin explique que .

À l'issue du visionnage, un débat s'ouvre, qui aboutit à un consensus sans vote ou, dans le cas d'oppositions marquées, à un vote à majorité simple.

Présidents de la commission La présidente actuelle de la commission de classification des films est Françoise Tomé, nommée par décret du ., renouvelée par décret du ..

Depuis 2019 : Françoise Tomé 2018-2019 : Yves Gounin 2017-2018: Marie-Anne Lévêque 2012-2017 : Jean-François Mary 2011-2012 : Edmond Honorat. 2010-2011 : Emmanuel Glaser 2004-2010 : Sylvie Hubac. 2001-2004 : Francis Delon.

Histoire

3 juillet 1945 Une commission de contrôle des films cinématographiques est instituée le . Présidée par le conseiller d'État Georges Huisman puis à partir de 1968 par Henry de Ségogne, elle censure de la Libération jusqu'en 1975 près de longs-métrages : la censure peut aller à l'interdiction totale (405 œuvres sur cette période, toutes des films étrangers) ou partielle aux mineurs (comme pour La Religieuse, Easy Rider ou Orange mécanique), malgré l'autorisation préalable obligatoire accordée par une sous-commission de pré-censure.

Loi du 30 décembre 1975 : création de la classification des films pornographiques

Élu président en 1974, le président Valéry Giscard d'Estaing met fin à la censure des films pornographiques, avant qu'une loi l'année suivante réglemente les films sur le sujet, le classement XAdrien Gombeaud, « Merci qui ? Merci Davy », Vanity Fair , mai 2017, pages 116-123..

En 1975, la classification des œuvres cinématographiques en France était régie par la Commission de classification des œuvres cinématographiques. Cette commission avait pour mission de classifier les films et leurs bandes-annonces selon l’âge du public autorisé pour l’exploitation en salles.

Les classifications possibles étaient les suivantes : tous publics, interdit aux moins de 12 ans, interdit aux moins de 16 ans, interdit aux moins de 18 ans, et classement X pour les films pornographiques ou d’incitation à la violence, interdits aux mineurs. Ces classifications visaient à protéger les spectateurs, en particulier les mineurs, des contenus potentiellement inappropriés ou choquants. Ce classement a été introduit par le décret du . puis par les articles 11 et 12 de la loi du (loi de finances pour 1976). Lors des débats à l'Assemblée nationale, le député UDR du Val-de-Marne Robert-André Vivien fait à cette occasion un lapsus : Adrien Gombeaud, « Merci qui ? Merci Davy », Vanity Fair n°46, mai 2017, pages 116-123..

Cette loi, abrogée par l'article 9 de l'ordonnance du , taxait plus lourdement ces films que les autres (TVA majorée, prélèvement de 20 % sur les bénéfices pour soutenir les films « de qualité »), et les exclut, ainsi que le réseau de salles spécialisées qui les diffusent, de toute subvention publique. Mais elle ne précise pas ce qu'est un film pornographique ou incitant à la violence. Le classement X est attribué par une « commission du classement des œuvres cinématographiques » du CNC, dont la composition est détaillée dans un décret du .

L'article L311-2 du Code du cinéma et de l'image animée issu de l'ordonnance du est venu remplacer ces anciens articles. Désormais, les films à caractère pornographique ou d'incitation à la violence, ne pourront recevoir d'aide sélective, de plus, les établissements spécialisés dans la diffusion de films à caractère pornographique ne pourront recevoir d'aide automatique ou sélective.

Décret du 8 février 2017 : fin du critère automatique de la scène de sexe non simulée Le , un décret réforme la classification des films, en retirant tout critère objectif et automatique pour laisser une plus grande liberté d'appréciation des œuvres : ..

Jean-François Mary, alors président de la commission, explique que cette modification juridique est provoquée par les nombreuses actions intentées par l'association Promouvoir, qui vise à durcir les interdictions de certains films. Jean-François Mary a ainsi introduit son rapport, non seulement par un rappel des polémiques récentes, mais encore par le travail réel de la commission qu'il préside : ..

Dans son entretien avec Pierre Monastier, Yves Gounin explique ainsi la fin du critère selon lequel les films qui présentent des scènes de sexe non simulées doivent faire automatiquement l’objet d’une interdiction aux moins de 18 ans, et son remplacement par la notion d'accumulation : .

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Bibliographie , disponible en accès libre.

Articles connexes Censure en France Centre national du cinéma et de l'image animée Visa d'exploitation Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

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