La communauté de communes du Teillon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le , prévoyait une fusion avec les communautés de communes du Moyen Verdon et du Haut Verdon-Val d'Allos, afin et faiblement peuplé (à l'exception des communes de Saint-André-les-Alpes et de Castellane). Trois amendements ont été déposés : la communauté de communes du Teillon reste en l'état.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . La communauté de communes du Teillon comptait en 2012. Recensement de la population 2012. ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le , proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : Haut-Verdon Val d'Allos, Moyen Verdon, Pays d'Entrevaux et Terres de Lumière. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du et rejetés : la sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et le maintien de la CC du Moyen Verdon.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du Teillon est située au sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.
Composition La communauté de communes contenait les communes de Demandolx, Peyroules et Soleilhas.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à la mairie de Demandolx.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de huit membres représentant chacune des communes membres.
Présidence En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Ludovic Mangiapia, et désigné deux vice-présidents : Daniel Chabert et Vanessa Mayaffre-Sebastiani..
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres : développement et aménagement économique : création/aménagement/entretien/gestion des zones d'activité, actions de développement économique ; aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, transport scolaire, organisation des transports non urbains ; environnement et cadre de vie : assainissement collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement/entretien/gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs, établissements scolaires, activités culturelles et socio-culturelles ; création, aménagement et entretien de la voirie ; tourisme ; gestion d'un centre de secours.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Total des produits de fonctionnement : 1 297 000 €uros, soit 2 724 €uros par habitant Total des ressources d’investissement : 1 043 000 €uros, soit 2 191 €uros par habitant Endettement : 0 €uros, soit 0 €uros par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC du Teillon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : du Teillon.
Notes et références Notes
Références Site officiel :
Autres sources :
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Sources SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) Base nationale sur l'intercommunalité
Teillon