La communauté de communes Lure-Vançon-Durance est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique La loi imposait un regroupement intercommunal mais les communes concernées ne voulaient ni rejoindre la communauté de communes du canton de Sisteron, ni celle de Moyenne Durance.
En conséquence, Aubignosc, Chateauneuf-Val-Saint-Donat, Montfort, Salignac et Sourribes décidèrent de s'associer.
Elles créèrent ainsi la communauté de communes Lure-Vançon-Durance en 2005.
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec la communauté de communes de la Moyenne Durance, ainsi que le rattachement de la commune isolée des Mées. En outre, la commune de Peipin, qui appartenait à la communauté de communes précitée, présentait une enclave. La loi du de réforme des collectivités territoriales impose la suppression des enclaves et des discontinuités ; ainsi Peipin rejoint Lure-Vançon-Durance le .
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de . Avec une population municipale de en 2012. Recensement de la population 2012., la communauté de communes Lure-Vançon-Durance ne peut pas se maintenir. Le SDCI, dévoilé en , proposait la fusion avec la communauté de communes de la Vallée du Jabron pour former la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance. L'ensemble, appelé « pôle Jabron-Lure », est acté sans vote lors de la commission départementale de coopération intercommunale du , préfigurant l'adoption de la deuxième version du SDCI le .
La communauté de communes fusionnée prend le nom de « communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance » par l'arrêté préfectoral du , avec effet au ..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située au nord-ouest des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier. Ses communes sont rattachées au bassin de vie de Sisteron.
Lure-Vançon-Durance entre Marseille et Gap d'une part, et vers Digne-les-Bains et Nice d'autre part.
Elle bénéficie d'un accès autoroutier par l'A51 et la route nationale 85 (devenue route départementale 4085 sur la section comprise entre Sisteron, Peipin et l'échangeur autoroutier de l'A51 sur la commune d'Aubignosc).
Composition La communauté de communes contenait les communes d'Aubignosc, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Montfort, Peipin, Salignac et Sourribes.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Salignac.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Présidence
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres : développement économique ; aménagement de l'espace ; environnement et cadre de vie ; voirie ; sanitaire et social ; production et distribution d'énergie ; développement et aménagement social et culturel ; logement et habitat.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Total des produits de fonctionnement : , soit par habitant Total des ressources d’investissement : , soit par habitant Endettement : , soit par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Lure Vancon Durance et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Lure Vancon Durance.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Sources Site sur la population et les limites administratives de la France Base nationale sur l'intercommunalité
Lure-Vançon-Durance