Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l'assemblée politique pan-européenne représentant les autorités locales et régionales des 46 États membres du Conseil de l’Europe. Son rôle est de promouvoir la démocratie locale et régionale, d'améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l'autonomie des pouvoirs locaux, conformément aux principes énoncés dans la Charte européenne de l'autonomie locale. Il est composé de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions et se réunit en sessions plénières deux fois par an au Palais de l'Europe à Strasbourg, siège de son secrétariat permanent.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est composé de 612 membres disposant d’un mandat électif au sein d’une collectivité locale ou régionale dans un des pays membres, représentant plus de territoriales dans les États membres.. Le Congrès offre ainsi un lieu de dialogue politique privilégié, permettant aux représentants des pouvoirs locaux et régionaux de débattre de problèmes communs, de confronter leurs expériences et de dialoguer avec les gouvernements nationaux. Il favorise la démocratie locale et régionale, encourage le transfert et la régionalisation, la coopération transfrontalière entre les villes et les régions et la participation active des citoyens. Le Congrès effectue des visites de contrôle régulières dans tous les États membres pour évaluer leur mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale, observer le fonctionnement des élections locales et régionales et organise des programmes de coopération dans ses États membres. Ses activités sont fondées sur les normes européennes communes prévues dans son traité de référence qui est la Charte européenne de l'autonomie locale.
Histoire
Bien que l’actuel Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ait été créé le par une résolution statutaire du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, son histoire reflète celle du développement de la démocratie locale et régionale des cinquante dernières années en Europe.
Le prédécesseur du Congrès, la Conférence des pouvoirs locaux de l'Europe, a été créé au sein du Conseil de l'Europe en 1957. Elle a tenu sa première session le à Strasbourg, sous la présidence de l’homme d'État français, Jacques Chaban-Delmas (président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux de à ). C’est à l’occasion de sa réunion annuelle de 1960 que la Conférence, souhaitant institutionnaliser son statut, adopte un projet de Charte qui sera approuvé le par le Comité des ministres. Dès ce moment-là, la Conférence européenne des pouvoirs locaux est officiellement créée dans le cadre de l’article 17 du Statut selon lequel « le Comité des ministres peut constituer, à toutes fins qu'il jugera désirables, des comités ou commissions de caractère consultatif ou technique ». Le , le Comité des ministres a amendé la Charte de la Conférence pour étendre sa compétence consultative aux représentants des collectivités régionales. Rebaptisée Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, elle change encore d’appellation en 1979 et devient la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. La grande œuvre de la Conférence permanente reste la Charte européenne de l’autonomie locale, ouverte à la signature des États membres du Conseil de l’Europe le et entrée en vigueur le , par laquelle les États signataires s’engagent à reconnaître dans la législation interne le principe de l’autonomie locale. À l’occasion du premier sommet du Conseil de l’Europe à Vienne le , les chefs d'État ou de gouvernement de l’organisation approuvent dans son principe la création d'un organe consultatif représentant authentiquement tant les autorités locales que régionales en Europe. En 1994, un texte à caractère statutaire donne suite au sommet en instituant, avec ses deux chambres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe.
En 2005, lors du sommet de Varsovie, les chefs d'État et les gouvernements des États membres du Conseil de l'Europe ont réaffirmé l'importance de la démocratie locale et régionale pour l'Europe et souligné le rôle majeur du Congrès dans sa mission, soutenant à nouveau son mandat.
En , le Congrès a adopté une réforme complète de ses structures et activités, destinée à accroître l'impact de son action afin de la rendre plus efficace et plus pertinente pour les citoyens européens et leurs élus. Les changements structurels inclus, en particulier, la création de trois nouvelles commissions, pour remplacer les quatre préexistante : la commission de suivi, la commission de la gouvernance ainsi que la commission des questions d’actualités. En outre, un Forum statutaire a été mis en place, le mandat des membres du Congrès porté à quatre ans au lieu de deux, et l'exigence de trente pour cent de représentation des femmes dans les délégations nationales appliquée également aux membres suppléants. Le rôle du Bureau comme organe exécutif du Congrès a été renforcé, et les textes adoptés ont été soumis à une procédure de suivi claire et plus concrète.
À la lumière de cette réforme, le Comité des ministres a adopté en une version révisée de la résolution statutaire et de la Charte du Congrès.
En , le Congrès a adopté ses priorités 2017-2020. Ces priorités sont centrées autour de deux volets : renforcement de la qualité de la démocratie locale et régionale et construction de sociétés sûres, respectueuses, inclusives et plus proches des citoyens.
Rôle
En tant qu'Assemblée politique des élus locaux et régionaux, le Congrès se veut la voix de 130 000 régions et municipalités d'Europe. Il favorise ainsi le renforcement de la démocratie locale et régional dans tous les États membres du Conseil de l'Europe.
Le Congrès effectue des missions de suivi des autorités locales et régionales dans les États membres et prépare des rapports sur la situation dans les États concernés.. Ces rapports ainsi que les projets de résolutions et de recommandations qu'ils contiennent sont soumis lors des Sessions plénières et débattus en présence de hauts représentants des gouvernements avant d’être adoptés. Les recommandations sont ensuite transmises au Comité des ministres du Conseil de l'Europe.
Le Congrès observe également les élections locales et régionales. Après une mission d'observation, un rapport ainsi qu’une recommandation sont rédigés et sont ensuite présentés au cours des sessions en vue de leur adoption.
En outre, il prépare des rapports thématiques, allant de pair avec une recommandation et / ou une résolution, qui sont débattus lors de ses sessions.
Afin de remplir ses objectifs, le Congrès coopère avec différents partenaires : des associations nationales, des associations internationales, des observateurs de la société civile ainsi que d’autres partenaires institutionnels tels que le Comité des Régions de l'Union européenne.
Dialogue avec les gouvernements
Dans le cadre du suivi de la démocratie régionale en Europe, le Congrès entretient un dialogue régulier avec les États membres du Conseil de l'Europe. Le Comité des ministres, qui comprend les 46 ministère des Affaires étrangères de ces États, la Conférence des ministres responsables des collectivités locales et régionales, ainsi que ses comités directeurs - sont les principaux partenaires à cet égard. Plusieurs fois par an, le président et le secrétaire général du Congrès fournissent aux représentants des États membres au sein du Comité des ministres, un rapport d’activités et tiennent un échange de vues. Le Congrès entretient également des échanges et des contacts directs avec les gouvernements nationaux. En particulier à l’occasion de visites officielles dans les États membres, au cours des Sessions plénières ou lors de visites de suivi dans le pays lui-même..
Les structures
Les sessions plénières du Congrès
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Composé de représentants disposant d’un mandat électif au sein d’une collectivité locale ou régionale, le Congrès compte 306 membres titulaires et 306 membres suppléants., représentant plus de 130 000 collectivités locales et régionales des États membres. Leur mandat a une durée de deux sessions ordinaires (soit deux années). Les membres du Congrès se regroupent par délégation nationale et par groupe politique, PPE/CCE (Groupe Parti populaire européen), SOC/V/DP (Groupe Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes), GILD (Groupe Indépendant et Libéral Démocratique) et CRE (Conservateurs & réformistes européen)..
Le Congrès se réunit deux fois par an à Strasbourg, où il accueille les délégations d'organisations européennes, ainsi que celles de quelques États non membres, reçues en qualité d'invités spéciaux ou d'observateurs. Les sessions des deux Chambres ont lieu lors des sessions plénières du Congrès.
Le Congrès élit son Président à tour de rôle, parmi les représentants de chaque Chambre. Le mandat du Président est de deux ans..
Le Bureau
Le Bureau du Congrès. - composé des membres des Bureaux des deux Chambres (la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions) - est responsable de la préparation de la session plénière, de la coordination des travaux des deux Chambres et des Commissions statutaires, ainsi que de la préparation du budget. Il assure la continuité des travaux du Congrès entre les sessions plénières du Congrès. Le président du Congrès préside le Bureau.
Les Chambres
La Chambre des pouvoirs locaux thumb|270px|right|Débat thématique à la Chambre des pouvoirs locaux
La Chambre des pouvoirs locaux est un lieu privilégié de rencontre et d'expression des collectivités locales au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Elle permet de donner toute sa singularité à la voix des municipalités et des pouvoirs intermédiaires au sein du Congrès.
La tâche principale de la Chambre des pouvoirs locaux est d'évaluer la situation de la démocratie locale et d’observer les élections locales sur la base de la Charte européenne de l'autonomie locale. La Chambre gère également les questions sociales et soutient les activités de coopération des villes européennes, telles que le dialogue interculturel, la cyberdémocratie ou le multiculturalisme. Elle promeut les principes de la démocratie locale en dehors de l'Europe, notamment par le dialogue euro-arabe entre les villes et la coopération euro-méditerranéenne. Elle organise des débats thématiques sur des questions telles que la lutte contre la radicalisation, les villes contre le terrorisme, les migrations, la protection du patrimoine culturel etc. et peut adopter des recommandations et résolutions. Si nécessaire, la Chambre des pouvoirs locaux peut également exiger d'un membre de rédiger un rapport sur une question pertinente qui relève de son expertise. La Chambre des pouvoirs locaux doit examiner les questions qui relèvent de sa compétence, à savoir les questions de fond et d’actualité relatives à la dimension locale en Europe, et, si nécessaire peut soulever un débat lors d'une session du Congrès.
La Chambre des régions
Les représentants de la Chambre des régions sont issus d’entités situées entre l’État et les disposant soit de prérogatives d’auto-administration, soit de prérogatives d’ordre étatique. Ils doivent posséder la capacité effective de prendre en charge, sous leur propre responsabilité et dans l’intérêt de leur population, une part importante des affaires d’intérêt public, conformément au principe de subsidiarité.
Enfin, s’il existe dans un pays des couvrant un vaste territoire et exerçant des compétences relevant à la fois des et des régions, leurs représentants auront également qualité pour siéger à la Chambre des régions.
La Chambre des régions considère le « Cadre de référence sur la démocratie régionale » adopté en comme un texte de référence et en assure la promotion dans le cadre de ses activités.
Le Forum statutaire