La communauté de communes du Pays de Hautefort est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.
Elle faisait partie du Pays du Périgord noir.
Historique
La communauté de communes du Pays de Hautefort a été créée le pour une prise d'effet au .
L'élargissement à la commune de Sainte-Trie est arrêté le pour une prise d'effet au Recueil des actes administratifs de juillet 2009 pour la Préfecture de la Dordogne, Arrêté préfectoral du 28 juillet 2009, 16, sur le site de la Préfecture de la Dordogne. Consulté le 2 septembre 2009.
Le , Cherveix-Cubas la quitte pour rejoindre la communauté de communes Causses et Rivières en PérigordRecueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Octobre 2012 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2012, p. 10, sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 novembre 2012..
Par l'arrêté préfectoral du , lui-même complété par l'arrêté du , une fusion est effective au entre la communauté de communes Causses et Vézère, la communauté de communes du Pays de Hautefort et la communauté de communes du Terrassonnais. La nouvelle entité porte le nom de communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort Arrêté du 17 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013., renommée communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir le ..
Composition
En 2013, la communauté de communes du Pays de Hautefort se composait de douze des treize communes du canton de Hautefort (Cherveix-Cubas en était absente) auxquelles s'ajoutait celle de Sainte-Trie :
Badefols-d'Ans Boisseuilh La Chapelle-Saint-Jean Chourgnac Coubjours Granges-d'Ans Hautefort Nailhac Sainte-Eulalie-d'Ans Sainte-Trie Teillots Temple-Laguyon Tourtoirac
Politique et administration
Compétences
Action sociale Cartes communales Collecte des déchets Constitution de réserves foncières Développement économique Environnement Gestion du personnel (policiers municipaux et garde champêtre…) Habitat Projet des Pays Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Tourisme Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Notes et références
Sources Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Voir aussi
Articles connexes Liste des intercommunalités de la Dordogne
Liens externes Communauté de communes du Pays de Hautefort sur le site du Pays du Périgord noir
Pays Hautefort