La communauté de communes des Coteaux de Sigoulès est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Dordogne et la région Nouvelle-Aquitaine.

Elle faisait partie du Pays du Grand Bergeracois.

Historique La communauté de communes des Coteaux de Sigoulès a été créée le pour une prise d'effet au .

Selon l'arrêté préfectoral du , les communes de Monestier et Razac-de-Saussignac y adhèrent à leur tour à compter du Arrêté préfectoral n° 2011-89 (page 11), consulté le 10 décembre 2011..

Au , la communauté de communes des Coteaux de Sigoulès fusionne avec l'ancienne communauté d'agglomération bergeracoise pour former la nouvelle communauté d'agglomération bergeracoise « Arrêté portant création d'un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et de la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, ..

Composition De 2012 à 2016, elle était composée de onze des quinze communes du canton de Sigoulès :

Représentation À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire était le suivant : trois communes (Cunèges, Mescoules et Ribagnac) disposaient d'un seul siège. Les autres en avaient plus (deux pour Gageac-et-Rouillac, Monestier, Razac-de-Saussignac, Rouffignac-de-Sigoulès, Saussignac et Thénac ; quatre pour Pomport et Sigoulès), ce qui faisait un total de 23 conseillers communautaires Arrêté du 14 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013..

Administration

Compétences Action sociale Aménagement rural Assainissement non collectif Collecte des déchets Environnement Établissements scolaires Tourisme Voirie Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Zones d'aménagement concerté (ZAC)

Notes et références

Sources Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Dordogne

Liens externes Communauté de communes des Coteaux de Sigoulès sur le site du Pays de Bergerac

Coteaux de Sigoulès