Henri Motulsky (né le à Grimma et mort le à Genay)Bulletin de décès sur la base Léonore est un professeur, praticien et théoricien du droit dont les travaux concernaient principalement la procédure civile, le droit processuel, le droit international privé et le droit de l'arbitrage.
Carrière
Il étudie à l'Université Ludwig-Maximilians de MunichPersonenstand der Ludwig-Maximilians-Universität München. Winter-Halbjahr 1925/26, B. Studentenverzeichnis nach dem Stande vom 30.XI.1925 - page 120.. Conçue pendant la Seconde Guerre mondiale, dans le maquis alpin, et soutenue à Lyon en 1947, éditée en 1948 et rééditée en 1991, sa thèse de doctoratPrincipes d'une réalisation méthodique du droit privé, la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, Faculté de droit de Lyon, Notice biblio sur la réalisation du Droit privé a été déterminante dans l'élaboration du nouveau code de procédure civile française de 1975. De 1962 à sa mort en 1971, il est, avec Gérard Cornu, un membre de la Commission de Réforme de la Procédure civile conduite par Jean Foyer.
Axes de réflexion et pensée de Motulsky
Praticien du droit, Henri Motulsky ne devient professeur (à Dijon et Paris X) qu'à 54 ans. Depuis sa thèse, il promeut une méthode d'élaboration du jugement, selon un syllogisme dont la majeure est la règle de droit, la mineure les faits de l'espèce et la conclusion la décision elle-même. Dans cette perspective, il propose une répartition des fonctions entre les parties, souveraines dans l'apport des éléments de fait, et le juge, souverain dans l'application du droit même si les parties lui proposent légitimement des solutions juridiques.
Sa réflexion contribue à placer au cœur du procès les droits de la défense et le principe du contradictoire ou de la contradiction.
Bibliographie Études et notes sur l'arbitrage, Dalloz, 2010 (rééd., préface Cl. Rémond) Études et notes de procédure civile, préf. Cornu et Foyer, Dalloz, 1973, rééd. 2010, préface G.Bolard Études et notes du droit international privé, Dalloz,1978, préface Henri Batifol et Ph. Francescakis Qu'est devenue la pensée de Motulsky ?, Revue Procédures 2012, dossiers 1 à 14, Colloque Faculté de Droit de Caen 2012; Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, Thèse,1948, (rééd.1991) Droit processuel, Montchrestien, 1973 Le droit subjectif et l'action en justice, Arch. philo. du droit, 1964, 215 Le nouveau code de procédure civile français, G. Bolard, Mélanges J. Skaspki, Cracovie 1994.
Liens internes Code de procédure civile IEJ Henri Motulsky
Liens externes
Ph. Francescakis David Taté, Essai sur les préceptes de la fonction juridictionnelle
Notes et références
Catégorie:Professeur français de droit privé Catégorie:Théoricien du droit Catégorie:Procédure civile en France Catégorie:Naissance en juin 1905 Catégorie:Naissance à Grimma Catégorie:Naissance dans le royaume de Saxe Catégorie:Décès en décembre 1971 Catégorie:Décès dans la Côte-d'Or Catégorie:Décès à 66 ans