La communauté de communes Pyrénées CerdagneL'article 3 des statuts de l'EPCI précise que la Communauté de communes ainsi constituée est dénommée Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne » alors que l'article 1 précise qu'il est créé une Communauté de communes qui prendra la dénomination de « PYRENEES-CERDAGNE »Arrêté PREF/DCL/BCAI/2016357-0003 du 22 décembre 2016 constatant la mise en conformité des compétences de la CC Pyrénées Cerdagne avec les dispositions de la loi NOTRe et actualisation des statuts est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.
Historique Elle est créée le , avec effet au .
Le , les communes de Dorres, Llo et Porta intègrent la communauté de communes.
Territoire communautaire Géographie
Composition Elle est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Saillagouse.
Les élus Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 35 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 4 Bourg-Madame, Osséja 3 Saillagouse 2 Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Égat, Enveitg, Err, Estavar, Latour-de-Carol, Palau-de-Cerdagne, Ur 1 (+1 suppléant) les 8 autres communes
Présidence
Compétences
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités des Pyrénées-Orientales
Liens externes
Pyrénées Cerdagne Catégorie:Bourg-Madame Catégorie:Saillagouse Catégorie:Cerdagne