La Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT), officiellement Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (en anglais, Biological Weapons Convention ou BWC) est le premier traité multilatéral de désarmement à bannir une catégorie entière d'armes. La Convention est le résultat de négociations internationales visant à établir un instrument qui suppléerait au Protocole de Genève de 1925.

Les insuffisances et lacunes du Protocole de Genève du et la volonté d'interdire non seulement l'emploi, mais aussi la fabrication et le stockage des armes bactériologiques (biologiques) et chimiques, ont amené l'Assemblée générale des Nations unies et la Conférence du Comité de désarmement à s'occuper de cette question. La Convention a été rédigée par la Conférence du Comité du désarmement. En adoptant la Convention, l'Assemblée générale des Nations unies a exprimé dans sa résolution 2826, du , l'espoir que la Convention recueille le plus grand nombre d'adhésions possible. La Convention est limitée aux armes biologiquesConvention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972..

La CABT a été ouverte à la signature le et est entrée en vigueur le après que 22 États ont déposé leur instrument de ratification. Elle compte actuellement 189 États parties qui se sont engagés à ne pas développer, produire, stocker ou utiliser des armes biologiques. Cependant, l'efficacité de la Convention reste limitée étant donné qu'elle ne prévoit aucun régime de vérification du respect de ses dispositions, en raison de l'opposition des États-Unis.

Étendue et obligations de la CABT

Une originalité - et une des faiblesses - de la Convention est qu'elle n'interdit pas les armes biologiques en tant que telles mais le but dans lequel elles sont développées et utilisées. Ainsi, selon l'article (aussi appelé critère de portée générale), .

Les quatre obligations majeures des États parties à la CABT sont :

Cédric Poitevin, Contrôle de l'interdiction des armes biologiques : un état des lieux, Note d'analyse du GRIP, 17 janvier 2006..

Adhésion

À la date du , sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Saint-Siège et l’État de Palestine), la CABT compte 189 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)Liste des États parties de la Convention,site du CICR.

Taïwan a également ratifié le Traité mais, n'étant pas reconnue par l'ONU, il n'en est État partie de la Convention qu'à titre officieux.

Références

Voir aussi Arme biologique Arme chimique Arme de destruction massive Protocole de Genève

Liens externes Texte intégral de la Convention sur le site du Comité international de la croix rouge Site du ministère de la défense sur la CIABT Site de la Convention administré par le Department of Peace Studies de l'université de Bradford Site du Bioweapons Prevention Project, un réseau d'ONG visant à renforcer la norme contre l'armement biologique

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