La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) est une association française fondée en 1948. Elle exerce une activité de lobbying au bénéfice des particuliers employeurs, sur le secteur de l’emploi à domicile en France.
Histoire La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) est fondée en le à l'initiative d'employeurs, afin d'établir un cadre juridique entre les particuliers employeurs et leurs salariés.
Elle contribue à la création de différents organismes : l'IPERIA l’Institut, le Groupe Ircem, la Fédération mandataires, la Fédération européenne des emplois de la famille (EFFE), la Fondation du Domicile et Particulier Emploi.
En 1963, La Fédération des employeurs de gens de maison prend le nom de FEPEM..
En 2008, le statut de particulier employeur est officiellement reconnu et inscrit dans le code du travail. dans le cadre de la Loi de modernisation de l'économie..
De 2017 à 2025, elle est chargée de désigner des conseillers prud’homaux de la section des activités diverses.
En 2021, la FEPEM entre au Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le collège des employeurs.
En 2023, la FEPEM cofonde et devient partenaire de France emploi domicile, un portail d’information et de services destiné aux particuliers employeurs et à leurs salariés...
Soupçons de conflit d'intérêts La structure connait en 2024 une importante crise interne. Le bureau exécutif de l'organisme est démis de ses fonctions après que sa représentante légale a déposé deux plaintes visant la présidente et figure de proue de la structure, Marie Béatrice Levaux.... La Cour des comptes enquête sur des soupçons de conflit d'intérêts... Dans son rapport, l'institution critique sévèrement « le conflit d’intérêts » entre la Fepem, fédération patronale du secteur, et Iperia, l’entreprise qui règne sur la formation professionnelle des assistantes maternelles et des employés à domicile..
Prises de positions Conventions collectives La FEPEM est signataire des principaux textes conventionnels de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. En 1991, elle participe à la signature de la première convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En 2004, elle est signataire de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Plus récemment, elle contribue à l'élaboration de la convention collective nationale pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, entrée en vigueur le . La FEPEM est aussi signataire de l’accord du , qui prévoit la mise en œuvre du dispositif de prévention et santé au travail pour le secteur de l’emploi à domicile.. Le Service de prévention et de santé au travail national (SPSTN), esr progressivement déployé sur tout le territoire français, à compter du ..
Dispositifs fiscaux La FEPEM exerce un lobbying. pour la défense du statut fiscal du particulier employeur,
La FEPEM défend le maintien de l’avance immédiate de Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile., qui est régulièrement remis en question et menacé de réduction ou d’extinction, dans une optique de réduction de la dépense publique.. La FEPEM affirme que, grâce à ce crédit d’impôt, il revient moins cher de déclarer les heures qui sont réalisées par les salariés du particulier employeur que de ne pas les déclarer et d’après ses estimations, le travail dissimulé a ainsi reculé de 50 % en 1997 à 20 % en 2024..
Depuis , l’avance immédiate sur le crédit d'impôt est effective pour les utilisateurs du Chèque emploi service universel (CESU+). Son déploiement aux autres publics est étalé dans le temps : ouverture des droits aux usagers des structures mandataires en , aux employeurs de gardes d’enfant de plus de six ans en 2024 via le site Pajemploi, et à ceux de gardes d’enfant de moins de six ans ainsi qu’aux bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) vers 2026/2027..
Modèle de l’emploi à domicile
Fonctionnement
La FEPEM est une association qui couvre l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer avec territoriales administrées par plus de territoriaux.
L’adhésion à la FEPEM est ouverte à toutes les personnes majeures employant un salarié à domicile.
Directions Présidences vignette|268x268px|Julie L’Hotel Delhoume, Présidente de la FEPEM Marie-Béatrice Levaux : de 2002 à 2022... Julie L’Hotel Delhoume : depuis le .
Directions Stéphane Bonhomme : 2024.-2025. Schany Taix : depuis 2025. ..
Lobbying La FEPEM intervient auprès des pouvoirs publics pour contribuer à la définition des politiques publiques liées au secteur de l’emploi à domicile. Elle est qualifiée en 2021 par Le Monde diplomatique de qui défend bec et ongle l'extension du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, pourtant critiqué pour son coût et son caractère inégalitaire. En , dans leur rapport sur les « métiers du lien », les députés Bruno Bonnell et François Ruffin écrivent :
Elle déclare en 2023 à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) un budget annuel de représentation d'intérêts compris entre .
Controverses En , dans Le Monde diplomatique, le journaliste Timothée de Rauglaudre rappelle qu'Andrée Butillard, précurseure de la FEPEM, était une tenante d'un catholicisme social conservateur, fustigeant le qui ferait le jeu , et qu'elle a collaboré sous le régime de Vichy en ouvrant des maisons familiales de vacances..
Mediapart indique en 2024 qu'un affrontement brutal en cours à la Fepem – révocations soudaines, plaintes en justice – a pour conséquence de révéler l’omniprésence d’Iperia, un organisme de formation créé à Alençon il y a trente ans, et de sa cofondatrice Marie Béatrice Levaux, lobbyiste incontournable du secteur. Des soupçons pèsent sur son rôle pour s’assurer qu’Iperia et ses structures sœurs regroupées sous l’enseigne Domicile & compétences qu’elle préside, captent une partie de l’argent de la formation professionnelle..
Notes et références Sources primaires
Références
Liens externes
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