Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement ou l'une des chambres du parlement., en contrepartie de quoi le cabinet peut généralement dissoudre le parlement. Le régime présidentiel qui s'en distingueLauvaux, Philippe, and Lauvaux Philippe. "Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel." Pouvoirs no. 3 (2010): 23. se caractérise au contraire par la séparation des pouvoirs et donc, l’absence de responsabilité du cabinet devant le parlement et de droit de dissolution du parlement par le pouvoir exécutif.
vignette|Les MPs du Cabinet de guerre et des partis parlementaires de la Grande Guerre tels qu'imaginés par l'artiste-peintre James Guthrie, dix-sept membres de l'Empire colonial britannique entre autres, debout derrière la table, le Premier ministre sortant Arthur Balfour, l'ancien Premier ministre, devenu chef de l'opposition en 1916 et assis à droite de Balfour, Herbert Asquith, le Premier Lord démissionnaire de l'Amirauté en 1915 sir Winston Churchill, ensoleillé d'un rai quasi prophétique pour ainsi que pour sa propre suite, et cinq chefs d'État des dominions tâchent d'infléchir sur le sort universel de la Première Guerre mondiale. À l'arrière-plan, la Victoire ailée de Samothrace est représentée, veillant sur le groupe d'hommes d'État, comme symbole de la victoire des justes.
L’origine du système parlementaire Cours du royaume de León au Les premiers parlements européens dans lesquels participe le tiers état, la bourgeoisie, datent de 1188 : Alphonse IX, roi de León, réunit les 3 états dans les . au sein desquelles furent reconnues l’inviolabilité du domicile et du courrier, la nécessité pour le roi de convoquer le parlement pour déclarer la guerre ou faire la paix ; et garantis de nombreux droits individuels et collectifs. Dans les cours de Benavente, en 1202, furent fixés les principes et droits économiques du royaume de León et de ses habitants(Keane 2009: 169-176)..
Ère suédoise de la Liberté, de 1718 à 1772 En 1718, alors que le souverain suédois était élu par les États, la prétendante au trône est contrainte de renoncer à plusieurs de ses pouvoirs. En 1720, son successeur n'a été couronné qu'après avoir accepté le premier texte constitutionnel moderne marquant le début de l'ère de la Liberté, qui perdurera jusqu’en 1772. La Constitution établissait la soumission du roi à ses prérogatives et à la volonté du Parlement, devant lequel — et devant lui seul — les sénateurs, membres du gouvernement, étaient responsables. La Constitution contraignait par ailleurs le roi à respecter le choix de la majorité parlementaire en ce qui concernait la nomination et la révocation des sénateurs et à partir de 1738 le Parlement exerce même directement ce pouvoir. Les assemblées d'États siégeaient à intervalles réguliers, conformément à un véritable règlement. Le système politique était marqué par un bipartisme opposant « parti des bonnets » et « parti des chapeaux », avec une alternance régulière de l’un ou de l'autre au gouvernement. La figure du chef du gouvernement se dessina petit à petit au travers de la fonction de président de la Chancellerie, et les pouvoirs du roi furent progressivement réduits au même niveau que ceux, actuels, de la royauté britannique. Ce régime particulièrement moderne et novateur fut aboli en 1772 par un coup d’État orchestré par le nouveau roi, dans le cadre de la Révolution, marquant un retour à la monarchie absolue.
Parlementarisme britannique, fondement théorique
Monocamérisme et bicamérisme vignette|redresse=1.4|Les systèmes parlementaires dans le monde en 2024.
Monocamérisme Le monocamérisme est un système à une seule Chambre parlementaire. Il fut longtemps considéré comme la marque d’un régime authentiquement républicain, bien qu’il y ait aussi plusieurs royaumes comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et la Suède, qui aient aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale. Cette unique chambre, élue au suffrage universel direct dans les régimes représentatifs, est généralement au centre du fonctionnement constitutionnel d’un régime parlementaire. Des États caractéristiques du recours à ce système, comme la Suède, la Tunisie, le Danemark et le Portugal, la Chine ou encore la Mongolie, sont des États unitaires ayant opté pour une faible décentralisation.
Bicamérisme Le bicamérisme est lui, au contraire, un système d’organisation politique qui divise le parlement en deux chambres distinctes : une chambre haute et une chambre basse ou, dans le cas français, une première chambre et une secondeCarcassonne, constitution de la République. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse ou première chambre, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute ou seconde chambre, généralement élue au suffrage indirect et ayant tendance, comme en France ou au Royaume-Uni, à avoir une composition politique nettement plus stable et conservatrice.
Les États ayant opté pour le bicamérisme l’ont généralement fait en fonction des caractéristiques de l’organisation de leur territoire. Ainsi l’Espagne et l’Italie, ainsi que récemment la Belgique, disposent-elles d’une chambre haute destinée à représenter au niveau national les intérêts de leurs puissantes régions, tandis que la France dispose d'un Sénat dont les membres sont élus par des représentants de ses nombreuses collectivités territoriales. Dans le cas d’États fédéraux, le bicamérisme revêt un caractère essentiel : en Allemagne, le Conseil fédéral est composé de représentants des différents gouvernements locaux des États fédérés (de 3 à en fonction du poids démographique de l’État), tandis que les sujets fédéraux de la fédération de Russie sont représentés au Conseil de la fédération, à raison de deux conseillers par sujet. Des exceptions existent cependant : ainsi l’Ukraine, État fortement décentralisé a-t-elle opté pour un système monocaméral.
Les rapports entre les deux chambres divergent d’un pays à un autre : ainsi en France et en Allemagne, la chambre élue au suffrage direct l’emporte systématiquement en matière décisionnelle sur la chambre représentant les territoires, tandis qu’en Italie, les deux chambres ont des pouvoirs strictement équivalents. Chaque État a ainsi son propre régime parlementaire, dont le fonctionnement dépend en partie de son organisation territoriale et des choix constitutionnels de représentation des citoyens. La question même des contre-pouvoirs au Parlement lui-même se pose lorsque l’on est en présence d’un régime monocaméral ou bicaméral et après analyse des pouvoirs des deux chambres et des relations qu’elles entretiennent entre elles. Il n’y a donc pas un modèle de régime parlementaire monocaméral, pas plus qu’il n’y en a un de régime bicaméral.
Les deux seuls états au monde à ne pas avoir de Parlement, début 2016, sont l'Arabie saoudite et le Vatican, deux monarchies absolues de droit divin.
Monisme et dualisme On distingue en droit constitutionnel le parlementarisme dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste : Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement, que ce soit face aux deux chambres, comme en Italie ou sous la République, ou la chambre basse seule, telles l'Espagne ou la Pologne, et non devant le chef de l'État.
À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l’État. C'est le cas de la Lituanie, où le gouvernement est tenu de démissionner dès l'élection du Parlement ou du Président de la République. Le Portugal a opté pour un système mixte. La règle est que le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement, mais la Constitution prévoit qu’il puisse être révoqué par le Président si cela s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques.
Le régime moniste Sous un régime parlementaire moniste ou classique, le chef de l’État ne joue un rôle politique que très minime, son statut est avant tout honorifique et il est principalement le symbole et le garant de l’unité nationale.
Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (d’où le nom de parlementarisme moniste) et le chef du gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l’État, même si dans certains pays, le pouvoir de nomination est formellement dans ses mains.
Le parlementarisme moniste s’est imposé en Europe au cours du et il constitue aujourd’hui le type de régime parlementaire de loin le plus répandu à travers le monde. Dans des pays comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou la Belgique, le passage d’un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste s’est effectué au cours du , sans troubles (excepté en Angleterre en 1834) et ce dernier s’est trouvé enraciné dans le système politique par l’introduction du suffrage universel ainsi que la transformation de nature et de rôle des partis politiques au début du notamment. Dans le même temps, l’évolution française vers un parlementarisme moniste est à la fois plus brutal et plus tardif : c’est à la suite de la crise du 16 mai 1877, soit vingt-neuf ans après l’adoption du suffrage universel masculin, que le régime moniste français si particulier est apparu, avec prépondérance et intangibilité du parlement, faible pouvoir et légitimité de l’exécutif. On le trouve aussi entre autres au Japon, en Inde, en Haïti et au Canada.
Au moment où les régimes parlementaires dualistes s’effacent et où les régimes parlementaires monistes se développent, Carré de Malberg fait une critique forte à l’encontre du régime dualiste et formule le vœu de voir s’établir un « dualisme des fonctions » associé à un « monisme des responsabilités », un système où le gouvernement dont la nomination reviendrait au chef de l’État seul pourrait contrebalancer le pouvoir législatif.
La responsabilité politique du Gouvernement envers le Parlement peut s’exprimer de différentes manières : la motion de censure, qui est à l'initiative des Parlementaires, permet à ces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement. S’ils la désapprouvent, celui-ci est forcé de démissionner. Par cette procédure, l'Assemblée représentative va donc mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. la question de confiance est posée par le gouvernement directement à l’Assemblée. Par cette procédure il met sa responsabilité en jeu et sera contraint de démissionner en cas d’échec. En revanche une réussite peut permettre de mettre fin à un désaccord entre le gouvernement et les parlementaires ou aider à rassembler une majorité divisée au sein du Parlement.
Le parlementarisme moniste se manifeste également par un effacement du chef de l'État. Cet effacement peut même aller jusqu’à ne réserver au président qu’un rôle de représentation : il exerce alors une simple magistrature morale (comme au Canada, par exemple).
Le régime dualiste Le régime parlementaire dualiste était initialement le seul régime parlementaire pratiqué. Apparu dans des monarchies européennes, en Angleterre (de 1792 à 1834), en France (de 1830 à 1848) et en Belgique (à partir de 1831), il marque une étape majeure entre l’absolutisme royal et la souveraineté du peuple.