La communauté de communes de Saône et Seille était une communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne.
Historique La communauté de communes est créée à la fin de l'année 1993. Elle rassemble alors les 10 communes du canton de Cuisery. En 1997, elles sont rejointes par les deux communes limitrophes de Ratenelle et RomenayPrésentation sur le site de la communauté de communes..
Au , la communauté de communes a fusionné avec la communauté de communes du Canton de Montpont-en-Bresse ainsi qu'avec les communes de Savigny-sur-Seille et de La Frette issues de la communauté de communes du Canton de Montret pour former une nouvelle structure intercommunale: la communauté de communes Saône, Seille, SâneFusion de communautés de communes sur le site de la communauté de communes.Arrêté n°2013326-0002 de la Préfecture de Saône-et-Loire..
Composition Cet ÉPCI était composé des communes suivantes :
Administration Le siège de la communauté de communes est situé à Cuisery.
Conseil communautaire L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 34 délégués issus de chacune des communes membres. Le nombre de délégués d'une commune dépend directement de sa population au moment de la désignation de ces déléguésStatuts sur le site de la communauté de communes. : deux délégués si la commune comporte moins de , un délégué de plus au-delà et jusqu'à , et 4 délégués pour les communes de plus de .
Les délégués sont ainsi répartis comme suitLes élus sur le site de la communauté de communes. : Nombre de délégués Communes 4 Cuisery, Romenay, Simandre 3 L'Abergement-de-Cuisery, La Genête, Loisy, Rancy 2 Brienne, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Ormes, Ratenelle
Présidence Le conseil communautaire élit un président et 3 vice-présidents. Son président actuel est Thierry Colin.
Compétences
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Communauté de communes Saône, Seille, Sâne Liste des intercommunalités de Saône-et-Loire Communauté de communes du Canton de Montpont-en-Bresse
Lien externe
Sources Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base ASPIC
Saone et Seille