Code de la route (France)

En France, le code de la routeCode de la route français sur Legifrance est l'ensemble des dispositions qui régissent la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers.

Le code est organisé en deux parties, il comporte les dispositions législatives, ainsi que les dispositions réglementaires (décrets et arrêtés), chacune divisée en quatre livres.

Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques (livre 3), les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement (livre 4) ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules (livre 2). Le premier des quatre livres concerne des dispositions générales (définitions, responsabilité, recherche et constatation des infractions) et dispositions relatives à l'outre-mer. Les dispositions relatives à la voirie sont définies dans un autre code, le code de la voirie routière.

Le code de la route évolue régulièrement pour prendre en compte les nouvelles mobilités (par exemple : les trottinettes électriques) et les nouvelles technologies (véhicules autonomes).

Le code de la route est mis régulièrement à jour sur le site Légifrance, pour tenir compte de l'évolution des lois et de la réglementation (décrets, arrêtés).

Historique En France, la réglementation routière est bien antérieure à la naissance de l'automobile : en 1724 et 1725, pour assurer la conservation des chemins, le nombre des chevaux est limité en fonction du nombre de roues des charrettes et de leur poids, par le roi et le parlement..

Dès l'Antiquité, le sens de circulation se faisait principalement sur le côté gauche de la chaussée. Napoléon en 1804 rend obligatoire la circulation à droite de la chaussée. Un décret du instaure pour la première fois les règles du partage de la route et des voies à double sens... Une loi du , concerne la sécurité des voitures publiques.. À cette époque, selon « Le Petit code voiturin » ; « les rouliers, voituriers, charretiers continuent à être tenus de céder la moitié du pavé aux voitures des voyageurs ».. En 1843, il est considéré qu'un arrêté préfectoral obligeant de tenir sa droite peut être invoqué en Cour de cassation.. La circulation attelée hippomobile est régie par la « loi sur la police du roulage et des messageries publiques » du et ses nombreux décrets d’applicationÉtienne Genissieu, Georges Lévy, « Routes, chemins vicinaux, et voies ferrées sur chaussées », École spéciale des travaux publics, 1928, p. 29. Elle vise essentiellement à protéger la voie publique contre les dégradations dues au passage de véhicules lourds tractés par les animauxL'histoire du permis de conduire, Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, 13 octobre 2014.

En 1852, un décret limite à deux mètres et demi la longueur des essieux.

L'obligation de posséder une autorisation de conduire un véhicule motorisé (aujourd'hui le permis de conduire) date d'une ordonnance du pour le département de la Seine. La même année, un décret limite la vitesse à Paris à 12 km/h, et hors Paris à 20 km/hLa Gazette du Palais. Supplément au Journal judiciaire quotidien, contenant le jurisprudence et la législation publiées dans le Journal quotidien et le recueil mensuel des sommaires, Vol. 114, 1994, p. 699. Le certificat donnant le droit de posséder un véhicule à moteur (aujourd'hui le certificat d'immatriculation) et le permis en tant que tel sont créés en 1896Ghislain Tranié, Jérôme, Calauzènes, « La sécurité, la mémoire », Vuibert, 2016, p. 121. Ce dernier est vérifié par un ingénieur du services des Mines (conduite et connaissance du véhicule). C'est de là que viendra l'appellation « plaque minéralogique » pour désigner la plaque d'immatriculation des automobiles.

Le premier décret visant la circulation automobile (à l'époque les premières automobiles étaient mues soit par la vapeur, soit par des batteries électriques, soit par l'essence de pétrole) paraît le Le parc automobile comprend alors « vraies » automobiles plus « motocycles ». Le décret limite la vitesse à 20 km/h en ville et 30 km/h en campagne, fixe des prescriptions techniques (freins, sécurité des moteurs et réservoirs, disposition des appareils de conduite) et impose un « certificat de capacité » accordé après un examen. Note : le « permis de conduire » est une expression rapidement utilisée par les automobilistes et la presse mais officiellement il concerne les cochers de voitures publiques..

Un règlement en date du impose une numérotation par arrondissement des véhicules pouvant dépasser les trente kilomètres à l'heure. Un décret du amende la législation française par rapport aux spécificités de l'Algérie. La législation française comporte alors également des spécificités propres au territoire de la Tunisie.

Au début du , les quatre premiers panneaux en France ont été plantés sur la route entre Paris et Trouville-sur-Mer, lieu de villégiature balnéaire en Normandie. Ces panneaux étaient l'annonce d'un croisement, d'un virage, d'un passage à niveau et d'un cassis (ou dos d'âne).

En 1904, un code de la route privé de 10 articles est rédigé par Jules Perrigot, président de l'Automobile-Club Vosgien, et adopté l'année suivante par diverses associations d'automobilistes françaises et belges. À la suite de cette initiative privée, le décret du crée une Commission nationale chargée de proposer un « Projet de Code de la Route ».

Le Décret concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique, que le public appela rapidement Code de la Route, est promulgué le Le trafic (en véhicule.km) se compose en 1921 de 48 % de voitures hippomobiles, de 35 % de cyclistes et de 17 % de véhicules à moteur (automobiles et motocyclettes).. Ce Code de la route français est remanié par le décret du qui donne notamment au « certificat de capacité » son nom définitif de permis de conduire et fixe une limite d’âge de 18 ans pour la conduite des automobiles, de 16 ans pour les motocyclettes. Le Code de la Route actuel ressort d'une ordonnance du .

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, une voiture doit avoir une largeur inférieure à 2,50 m (ou 8,20 pieds) et une hauteur inférieure à 3,80 m (ou 12,50 pieds)https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20125/v125.pdf Annexe 7, page 78 pour la version anglaise. Annexe 7, page 79 pour la version française. Il s'uniformise aussi après les deux conventions de Vienne de 1968 sur la signalisation et la circulation routière, ou avec les textes de droit européenec.europa.eu/transport/modes/road/weights-and-dimensions_en.htmwww.unece.org/fileadmin/DAM/trans/events/docs/WP30_Jun09_Stelmaszczyk.pdf.

Le code de 1958 est régulièrement adapté à la prise de conscience des dangers de la vitesse et de la consommation d'alcool et de drogue. Il a fait l'objet d'une nouvelle écriture en 2000 (ordonnance 2000-930 sur le code de la route recomposé) applicable depuis le . De nombreux textes le modifient en permanence.

En 2006, une nouvelle démarche est apparue, le .. Sur le modèle de ce qui est fait en Belgique, il replacerait la ville et la multitude d'usagers de la « rue » - et non de la « route » des automobiles - au centre de la préoccupation sur la « sécurité routière ». De nouvelles règles ont ainsi été formulées, tenant compte des besoins des usagers autres qu'automobilistes, comme les piétons et les cyclistes. Le premier résultat de cette démarche est le décret n° 2008-754 du ...

En 2019, le code de la route s'adapte aux trottinettes électriques sous la catégorie « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM).

En 2022, les dispositions relative à la délégation de conduite prévues par l'Ordonnance n° 2021-443 du entrent en vigueur.

Le code de la route est régulièrement mis à jour sur le site Légifrance , en intégrant les différentes réformes législatives et réglementaires.

Organisation du code Le code encadre l'usage des voies ouvertes à la circulation publique et parfois des voies non ouvertes à la circulation publiqueArticle R110-1, à l'exception des railsArticle R110-3. Il définit les sanctions applicables, y compris en matière pénaleLivre premier titre 2.

Il définit aussi : La législation relative à l'apprentissage de la conduite Livre II : Le conducteur. , Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. , Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière , Section 2 : Apprentissage de la conduite ; Le Conseil supérieur de l'éducation routière ; La législation relative aux permis de conduire et au comportementLivre 2 ; La législation relative aux dispositions techniques des véhicules : poids et dimensions, éclairage et signalisation, pneumatiques, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, dispositifs et aménagements particuliers, énergie, émissions polluantes et nuisancesLivre 3 : Le véhicule, Titre : Dispositions techniques ; La législation relative aux dispositions administratives : réception et homologation, immatriculation, contrôle technique, assurance, immobilisation et mise en fourrière, organisation de la profession d'expert en automobile, véhicules endommagésLivre 3 : Le véhicule, Titre 2 : Dispositions administratives ; La législation relative à la conduite, en particulier dans les domaines suivants : la vitesse, croisement et dépassement, intersections et priorité de passage, usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation, arrêt et stationnementLivre 4 : L'usage des voies, Titre : Dispositions générales ; La législation particulière aux piétons, à la publicité, aux motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, aux véhicules d'intérêt général, aux transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, et aux convois et véhicules à traction animale ; Les autorités chargées des pouvoirs de police de la circulationLivre 4 : L'usage des voies, Titre : Dispositions générales, Chapitre : Pouvoirs de police de la circulation.

Des dispositions particulières sont également incluses pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Enseignement

Le code de la route donne la loi concernant l'Enseignement de la conduite et de la sécurité routière, dans son titre premier du Livre 2 : Le conducteur ». La Section 1 de la partie réglementaire du code de la route concerne en particulier les . Ces articles de lois sont complétés par d'autres mesures non codifiées dans la loi. Ainsi, depuis les années 1980 dans le primaire et la fin des années 1990 au collège, les programmes des enseignements primaire et secondaire français comprennent des parties sur l'apprentissage du code de la route et de la sécurité routière par les élèves.